L. 8,1)., IV, 1;L. 1, C, V

(6) L. 2, 5, § 4, a, XLIX, 1.

(8) Frag. Vatic, 127.

prend qu'il ne lui fût point permis d*empécher ainsi tout appel (1), aussi l'appelant s'adressait alors directement au juge supérieur et le premier juge était tenu d'envoyer à ce tribunal les motifs de son refus (2). Dans une procédure régulière, le juge inférieur déclarait l'appel admissible, et rédigeait des litterœ dimissoriœ ou aposioli^ destinées au tribunal supérieur. L'appelant devait les retirer dans les cinq jours de la décision, qui avait rendu l'appel admissible (3). Passé ce délai, l'appel n'était plus possible ; mais si la faute du juge ou une impossibilité avait été la cause de cette prescription, il était permis à l'appelant de continuer son procès au moyen d'une protestation (4).

§ il. De /a procédure devant le juge d appel. — Le tribunal supérieur était saisi par le dépôt des litterœ dimissoriœ^ qui, plus tard, furent envoyées directement par le premier juge au second. Ce dépôt devait avoir lieu dans un délai fatal, qu'il est difficile de préciser, car les textes ne s'expliquent pas sur ce point. Si les lettres étaient remises après le délai sans la faute de l'appelant, on pouvait obtopir une reparatioy qui permettait à la procédure de suivre son cours ; sinon l'appelant perdait le procès.

Le juge d'appel était désigné par les /i/(era? dimissoriœ^ mais c'était lui qui fixait le jour d'audience et le faisait savoir aux parties (.j) ; cY'tait, en général, le premier jour de session après l'expiration du délai d'introduction de l'instance (C). Avant d'entendre les parties, le ma-

(3) Paul, \\ 34, I) 1. 2; L. 106, D., L, 16.

;♦ L. i.§i. I).,XLIX,6.

(5i L. 6, C, VU, 43.

^6) Frag, l'a/., § 163.

gistrat supérieur devait examiner si les conditions de l'appel avaient été remplies, c'est-à-dire : i^ si les formes avaient été suivies ; 2'' les délais observés ; 3* si k pena appellationis avait été déposée (I) ; 4* si les cautions avaient été fournies quand il devait y en avoir ^) ; 5"" si les deux appels avaient été faits quand cela était exigé (3) ; &" enfin si VafPaire ne rentrait pas un des cas où l'appel n'était pas recevable.

Si ces conditions n'étaient pas remplies, Yappe/laiio était injusta et l'appelant perdait à la fois sa cause et la somme qu'il avait déposée comme garantie de la légitimité de son appel. Si tout était régulier, la procédure en appel commençait véritablement, c'est-à-dire que le juge écoutait les parties qui avaient à reddere causas appettcttionis.

La comparution de l'appelant était obligatoire ; mais, sauf en matière criminelle, il pouvait se faire représenter par un mandataire. Négligeait-il de comparaître, il perdait sa cause. Cependant, sous certaines conditions, il pouvait, en motivant son retard, obtenir une reparaiio appellationis qui l'empêchait de perdre son procès. S*il comparaissait, il fournissait au tribunal les moyens de son appel (4) et cherchait à prouver sa cause dans le sens qu'il entendait. D'ailleurs, il ne faudrait pas croire qu*il fût limité aux moyens mentionnés dans les litterœ dimis^ soriœ (5). C'était une conséquence du caractère large de la procédure d'appel, que les parties n'étaient point ici limitées par une formule, mais pouvaient invoquer de-

(1) Tacite, Annales, XIV, 28; Paul, 3334.

(2) L. 6, C, vil, 62.

(3) L, 10 pr., 17, D., XLIX, 1.

(4) Paul, V, 35; L. 4, § 1, D., h.t,

(5) Mais tout appel devait être motivé, fût-ce même un motif d'ftffie» lion. L. 1, § 1,6, 3, § 3, D . /». /.

vani le tribunal supérieur tous moyens possibles, même ceux qu'on n'avait point fait valoir en première instance (1).

L'intimé n'était pas tenu de comparaître et il n'était point cité (2) ; mais il pouvait se présenter pour rétorquer les assertions de son adversaire (3). S'il ne venait point, le procès continuait sans procédure par défaut et le magistrat dans sa sentence devait toujours tenir compte de ses intérêts et de ses droits (4).

Après les dépositions des parties, on entendait les témoins, dont les frais de voyage, quand c'était le cas, avaient dû être déposés auparavant (5).

EnGn il ne restait plus au juge qu'à prononcer la sentence. A Torigine, il arriva quelquefois que le juge d'appel^ après avoir pris connaissance de l'aiFaire, renvoyait les parties devant le juge de première instance, cela fut formellement interdit par Dioclétien (6).

Nous ne pouvons dire si, avant Justinien, il y avait un délai fixé dans lequel le juge d* appel devait se prononcer, car les textes manquent ; mais ce prince, pour parer aux difficultés de la pratique, obligea les magistrats à juger les causes d*appel dans le délai d'un ou deux ans (7).

Le juge prononce si ïappellatio esijiista ou injtista (8). Mais dans les deux cas, il n'a pas à se guider sur ce qui a été fait en première instance, il doit juger la cause au