Chapitre VI. — Effets de l'appel

Les eilets de l'appel doivent être considérés à deux moments difTérents : l"* lorsque Tappel e.^t interjeté ; 2"* quand la sentence d'appel a été prononcée.

§ V\ En droit romain, comme chez nous, l'effet capital de l'appel était d'être suspensif, d'arrêter toute exécution jusqu'à la décision nouvelle du procès. Tout doit rester en état, tel est le principe (5). Il en résulte qu'en matière criminelle, un condamné à la relegatio n^était trans-

(1) Paul, V, 85, 2.

(2j Nov. 115, C, l.

(4) L. 6 pp., C, VU, 62.

(5) A côté de In procédure que uous venons de décrire il 8*ea iotroduiiitit une autre per consulta tionem ou more consultationis, qu'il oe faut point confondre avec la première. — Cette procédure était Otite pour éviter aux parties des frais considérables de déplacement. Le juge inférieur rédigeait une reiatio^ consultation qu'il communiquait aui fiarties. Celles-là y Joignaient leurs observations liUlli refUtatorii, et le tout était envoyé à un bureau ppécial de Tadministration impériale. Les partit's ne devaient comparaître qu'au bout d'un an pour receroir la déci.^ion de leur afTnire, qui était écrite on forme de rescript. Ce mode de procédé tomba en désuétude sous Justinieu. Cf. Betb.-HoU.| m, 333.

porté hors d'Italie qu'après l'instance d'appel, etc., (1).

Les exceptions à cette règle étaient rares, mais il y en avait ; ainsi la déclaration d'appel n'arrêtait point l'effet de l'interdit unde vi (2).

n y avait des règles spéciales qui déterminaient la condition des choses en litige pendant le cours de l'instance : généralement les fruits étaient déposés pendente appellatiofie ^ et on avait quelquefois à fournir satisdation à cet égard (3).

§ II. Une fois la sentence d'appel rendue, plusieurs hypothèses pouvaient se présenter sur lesquelles nous avons déjà dit quelques mots. L'appel pouvait être non avenu, comme fait dans un cas où cette procédure était interdite ; il pouvait être inutile ; il pouvait être nul, si les formes, les délais, les conditions, n'avaient pas été observées. Dans tous ces cas, le jugement de première instance conservait sa valeur primitive, Vappellatio était injusta et on en faisait part au premier juge qui poursuivait sans délai l'exécution de son arrêt. Dans d'autres cas, l'appel valablement formé tombait par suite de circonstances postérieures ; ainsi lorsque l'appelant mourait sans laisser de successeurs (4), ou n'ayant comme tels que des personnes qui ne voulaient pas continuer la procédure. Même si tout s'était accompli régulièrement, le juge pouvait, d'après les données et les preuves prononcer l'appel injuste, le rejeter et alors l'appelant perdait sa cause, payait les frais (5), et une pcena (6) dont nous ne connaissons pas exactement le taux.

(1) L. 6. D., XLIX, r>: L. 2, 21,§ 3, D., \U\, L. f pr, D. XUX, 7.

(2) a. Beibm.-Holl., III, 328.

(3) Cf. Belhm.-lloll., H, 711, et les notes.

(4) L. I pr., D., XLIX, I.

(5) Fiul. V, 37.