‹ Essai sur l'histoire du droit d'appel suivi d'une étude sur la réforme de l'appelChapitre 19 sur 57 · LIVRE V · texte numérisé non relu

LIVRE V

Période du Bas-Empire.

Nous ne ferons ici qu'énumérer une série de réformes sans les commenter. Nous n'espérons pas être complet, mais nous pensons que cette partie contribuera à donner une idée cissez précise de ce que fut l'appel en droit romain. Pour plus de clarté nous classerons les réformes sous trois chefs : l"" de la compétence ; 2^ des causes susceptibles d'appel ; T de la procédure.

CiiAFiTRE I«^ — Compétence en appel.

Ce fut Constantin qui créa loprœfectus urbis de Constan*

(1)L. il,I)., XLIX, 1.

Page 1