L. 2, C, VII, 63; L. 39, C, VII

(3; L. i5.iî M)., V, 1.

[h) Cf. Bethm-lloll.. II, Ci?, 704.

iinople avec sa compéteDce semblable à celui de Rome (1). Ensuite il enleva au prœfectus urbis de Rome les appels des provinces pour les donner au préfet du prétoire d'Italie (2), sauf cependant les régions suburbicaires. Plus tard, il lui rendit même les appelsde l'Italie (3). Il fit porter les appels du fisc aux comités rei privatœ et sacrarum largitionum (4).

Constant spécifia les provinces qui rentreraient dans le ressort du préfet de Constantinople (5).

Valentinien, Théodose et Arcadius ajoutèrent la Paphlagonie aux provinces énumérées par Constant (C).

Valentinien II, Théodose II et Valentinien III réglèrent le tribunal compétent pour connaître des appels du ratiofialis Çl).

Théodose II fit une réforme plus importante en déclarant que Fempereur connaîtrait seulement des appels des judices illustres; quant aux appels des Judices spectabiles^ ils étaient renvoyés devant une commission composée du préfet du prétoire et du quœstor sacri palatii (8).

Justinien proclama le principe de limitation des appels au nombre de deux (9). Il restreignit encore la faculté d'appeler, en rendant souveraines les décisions des vicarii dans lesaflaires d'un intérêt inférieur à 10 livres d*or (10) et en permettant au cornes rei privatœ de déléguer la connaissance des appels fiscaux aux gouverneurs de pro-

(1) Cf. Ziinmrrn, /Vf Actiont, trad. d« M. ElieDDc. (2; L. 27, C. Tfat^od., De AppeU.

(3) CnMiod.. VU, 4, L. 27, C. Thëoi!., De AppcU.

(4) L, 28, 39, 41. 46, C. Théod., /V AppcU.

(5 L 23, C. De Apprit.

(ft L. 10, (), Th»''<Mj., De officio prjttor. uriit» O) L. 28, 49, C. Thôoii., De AppeiL

(8) L. 32, C., De AppelL\ Nov. 23, C, 3, 4; Not. 24, C, 31 ; Not. 20, C, 50.

(9) L. «, C. VU, lO; Nov. 82, C, 5.

(10) L. 37, 39, C VU, Ci; Not. 23, 3.

vince (1). Il réglementa aussi les appels des duces qui étaient portés devant le magister officiorum et le quœstar sacri palatii (2).