‹ Essai sur l'histoire du droit d'appel suivi d'une étude sur la réforme de l'appelChapitre 22 sur 57 · C»; L. 6, § 4, C, MI · texte numérisé non relu

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un délai d'un ou deux ans, dans lesquels les appels devaient être jugés (().

Nous ne voulons point nous étendre plus longtemps dans cette énumération de réformes, qui ne peut être complète. Nous pensons d'ailleurs avoir suffisamment insisté sur ces questions pour donner une idée précise du sujet et pour faire comprendre quelle fut la marche de l'appel dans le droit romain. Pour conclure nous ne pouvons que répéter ici les conclusions que nous avons fait surtout ressortir dans le milieu de ce travail, aussi nous nous bornerons à y renvoyer.

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