Chapitre II. — Droit germain

Si le manque de sources précises nous a empêché de donner une idée complète des institutions gauloises, il n*en est pas de même à Tégard des germaines. En efTet, bien que nous n'ayons pas de corps de lois proprement dits, qui remontent avant la fin du v* siècle, nous avons dans ces lois mêmes la suite et la continuation des anciennes coutumes, modifiées sous Tinfluenco des besoins nouveaux que nous pouvons apprécier. En outre, la Germania^ de Tacite, vient nous oilrir un terme de comparaison, si on ne veut pas l'admettre comme un point de départ bien solide. Or, rien dans Tacite ne peut laisser supposer l'existence d'un tribunal d'appel. Nous y voyons une distinction entre les principes et rassemblée populaire à laquelle étaient réservées les causes les plus importantes (1); nous y trouvons que les principes devaient dans Ieur3 jugements se faire assister do comités; mais toutes ces notions se rapportent aux institutions judiciaires du premier degré, qui étaient les seules.

On a fait remarquer avec raison que dans une société où les querelles et les procès se terminaient par la guerre privée ou le duel, où les crimes se punissaient par une composition, il y avait peu de place pour une juridiction d'appel. Enfin un des rares auteurs qui ait traité des institutions judiciaires de la France dans leur ensemble, formule son appréciation en ces termes : « L'introduction des appels aurait été impossible dans

(I) TaciU, Germania, c. Il : • /)f mmoribiu rtbui principes contuiiant, de maforibus antne», •*

<r Tancienne forme. En effet, tant que les jagements <r émanaient du peuple, personne ne pouvait s'arroger c( le droit de connaître de la cause qui venait d*étre a terminée (1). o

Toutes ces remarques sont justes et il est exact que les guerres privées, les compositions, le caractère solennel et suprême des décisions de rassemblée étaient contraires à l'existence et à l'introduction des appels. Mais il me semble que dans les opinions émises on a constaté les faits plutôt qu'on ne les a expliqués.

Pourquoi en était-il ainsi ? Pourquoi le système perfectionné des Romains, que les Germains avaient chaque jour sous les yeux, ne s'introduisit-il pas en Germanie? Pourquoi même les Germains détestaient-ils cette organisation savante de la justice romaine et ce mécanisme administratif (2) ? Telle est le problème véritable qu'il faut chercher.

Nous n'y trouvons d'autre * solution que celle, qui résulte de notre opinion, que l'appel est une institution administrative et non une institution judiciaire proprement dite.

Nous avons déjà vu qu'à Rome l'appel s'organisa à mesure que les institutions administratives se formèrent et qu'il fut même un des moyens les plus efficaces pour créer cette administration et en relier entre eux tous les membres. Ce qui était possible à Rome, au premier siècle, ne Tétait pas en Germanie au v*, et ce n'est là qu'une conséquence de cette grande loi économique, qai veut qu'à des besoins différents correspondent des insti-

(1) Moyer, InHii. jud., \, 351, 452, 459. Cf. Maorer, Getrhkhêe été AU-Germanisiihen Gerichtsierfahrens, iD-8«, F. Hélie, 183, contra Heiiif'-ciuf, Elementa juris yerman.y III, § 288.

(2) Florup, IV, 12; Cassiodore, IX Variot\, pp. H : nVot armii jmra dt' fenditff Romanox sinile legum pace litigare, »

tations diverses, qu'à un état de civilisation avancé ou itidimentaire correspondent des institutions plus compliquées ou plus simples.

En effet, où était en Germanie le centre nécessaire ^ pour y faire converger les appels, lorsque les peuplades germaines, toujours mal assises, cherchaient de tous côtés où elles pourraient s'établir et se fixer? Comment pouvait-on organiser des institutions administratives, lorsque chaque tribu vivait sans lien réel avec ses voisines et souvent en guerre avec elles ? Enfin comment foire accorder Tidée du recours, de Tappel au supérieur dans une société où chaque individu se considérait comme Tégal des autres et ne craignait pas de soutenir son opinion par la guerre et par les armes ?

Il faut le reconnaître en terminant, Tappel n'exista pas "^ en Gaule ni en Germanie, parce que, institution administrative compliquée, ayant besoio pour s'établir d'un milieu caUne et peu troublé, il ne pouvait fonctionner dans une société où une administration proprement dite n'existait pas, j'ajouterai où elle ne pouvait pas exister, parce que l'état de civilisation et de développement des Germains n'était pas assez avancé pour leur permettre d'en établir une.

CiUPiTBE liJ. — Droit roroaio et caoooiqae.

A côté des éléments gaulois et germains que nous venons de résumer il faut indiquer les facteurs romains et chrétiens, qui contribuèrent aussi à former les insti- <~ tutions de la Gaule franque.

Là, tout était différent. La hiérarchie savante de Tempire romain s'était maintenue jusqu'au v* siècle et avec elle Tappel continuait à fonctionner. Hais nous

avons déjà dit que cette oi^anisation poussée à l'excès n'allait plus pouvoir se prêter aux besoins nouveaux, qui devaient résulter de la conquête et que ce fut là une des causes, sinon la principale, de la chute de Torganisme impérial. L'administration romaine disparut ; mais elle devait néanmoins exercer une influence considérable sur la formation de nos institutions, soit par le souvenir et les traditions qu'elle laissa dans les populations, soit parce qu'elle communiqua ses principes et ses règles à FËglise, qui était alors le plus fort pouvoir et qui devint la continuatrice de la civilisation romaine, soit enfin parce qu'elle inspira des ouvrages et des auteurs, qui, plus tard il est vrai, devaient être considérés conune des modèles où se trouvait renfermée la raison écrite.

A côté de l'empire nous trouvons le christianisme. Ses progrès rapides, à partir du iv* siècle, l'obligèrent à se constituer. Comme l'empire, dont à un certain point de vue il fut la continuation, il donna naissance à une hiérarchie compliquée, qui permettait à l'appel de fonctionner et de remplir le but que nous lui avons assigné, c'est-à-dire de relier entre eux les différents degrés d'une hiérarchie administrative.

Notre dessein n'est point de rechercher si les institutions chrétiennes étaient la suite des romaines, ou si elles renfermaient des principes distincts empruntés aux traditions de l'Orient et des Hébreux, ni d'étudier en détail l'organisation chétienne (1), ce sont là des travaux considérables dignes de tenter l'érudition et les recherches. Nous n'avons voulu, dans ce paragraphe sur les

(1^ Comme D0U8 d'ûtoos pas Tiotcotion de traiter de rap|»el ou da* droit canon, nous rcovoyons aux ouvrages spéciaux sur ces maUèreft. Cr. Les TraittîS de Hichtur, de Walter, dUlioschius, la Disciplioede Thomat^siu, etc.

origines, qu'indiquer quel était , au moment où commencèrent à se former nos institutions nationales, Tétat des facteurs dans lesquels elles pouvaient puiser pour se constituer.

Section II

Mérovingiens.

Chapithb I*'. ~ lotroduction.

Les historiens, pour mieux faire ressortir le caractère de chaque époque, divisent Thistoire de France en grandes périodes distinctes. C'est ainsi qu'on parle de la période franque, de la période féodale, de la période capétienne, etc. On se tromperait toutefois, si, prenant à la lettre ces divisions factices, on en tirait ces conséquences qui sautent tout d'abord aux yeux : 1*" que les institutions de chaque période furent fort différentes entre elles ; 2** que ces institutions pendant une môme période restèrent en général les mêmes.

Si nous faisons cette observation préliminaire, c'est que nous avons vu beaucoup de travaux d'érudition manquer cependant de critique et de sûreté, parce qu'on n'y tenait point un compte suffisant de la date des documents employés. Nous ne voulons ici citer aucun nom, mais il serait facile de montrer que souvent on a raisonné sur le VI* et le vu* siècle avec des textes du ix* et du x* et même du xiii* ! Cependant, il n*est personne qui puisse nier combien daus un siècle les institutions peuvent changer de caractère et se modifier. 11 nous suffit, pour être persuadé de ce fait, de jeter les yeux sur Thistoire de notre époque, pour comprendre que dans cin-

quante, dans vingt et même dans dix années, l'organisation d'un peuple, sans changer entièrement, peut se modifier d'une façon sensible et appréciable.

Cet avertissement sur la méthode était nécessaire, car, dans des travaux d'érudition comme celui que nous entreprenons, les conclusions n'ont de valeur que si elles sont rigoureusement déduites et solidement appuyées sur des bases certaines. Nous ferons donc en sorte de n'employer les textes que pour les périodes limitées sur lesquelles ils portent, et s'il nous arrive de baser un raisonnement sur des documents postérieurs ou antérieurs, nous aurons soin de le faire remarquer et de légitimer notre procédé.