Chapitre II. — Origine de l'appel

L'évolution historique de nos institutions pendant la période franque peut se résumer en quelques mots. Le résultat de l'invasion germanique, ayant été de créer sur le territoire de la Gaule, à côté des institutions romaines et du droit romain, des institutions germaines et un droit germain, la tendance on peut dire forcée de tous les individus, qui vivaient sous un même régime el les eflbrts de ce régime devaient pousser à l'assîmilatimi des races, comme à celle du droit et des institutions. En un mot, l'antagonisme originaire ne pouvant subsister, il se créa, par suite des nécessités de la situation, on troisième facteur qui eut pour mission et pour but d'assimiler les deux autres et de les fondre en un même tout. Ce rôle fut joué par le gouvernement, s*il est permis de pai'ler ainsi à notre époque, ou pour mieux dire par l'administration et quand ce travail fut achevé od peut dire que la Fiance fut réellement constituée.

La généralisalion que nous venons de présenter et dont nous allons tirer les conséquences, pour l'objet particulier qui nous occupe, se trouve confirmée par cette distinction que la nouvelle école des juristes allemands a établie entre le droit populaire franc [Volksrecht) et le droit royal ou d'administration [Amtsrecht^ Reichsrecht) (1). Ce n'est pas ici la place d'insister sur l'importance de cette distinction, ni de faire ressortir combien cette évolution a d'analogie avec la distinction romaine au jus civile et An jus honorarium. Nous renverrons, à cet égard, aux pages remarquables des auteurs cités à la note précédente, mais nous regretterons que l'école française, qui avait si brillamment débuté par les travaux de Pardessus, Guerard, Giraud, Klimrath, ait abandonné ce champ d'étude où il y avait tant à recueillir.

Il résulte de ce que nous venons de dire sur le rôle de l'administration à cette époque et aussi des considérations, que nous avons présentées au chapitre II de la section T* sur les causes qui avaient empêché l'appel de s'établir chez les Germains, que l'appel ou des institutions analogues ne purent fonctionner dans la Gaule htmque, qu'au moment où l'administration royale fut <^ assez forte pour balancer Tinfluence des anciennes lois germaines. Cette époque ne peut se préciseï par une date fixe, car, comme l'a dit si justement Guizot, les révolutions ne prennent date qu'au jour où elles sont déjà accomplies; mais nous pouvons considérer comme certain, et les textes nous le prouveront bientôt, que si l'appel exista dans la Gaule franque^ il ne dut son

(1) V. Sohm, t02 ; Borrliu»,C<ipi7u/fln>w, 14 cl 1 ; Brunne r, Zeugrn, elr.; WaiU, II; TbeT«>niii, Us et Capitula, daut les Mt^Unge*, publiée par 'école des Haute*-Etiidc».

origine qu'à la nouvelle législation des Capitulaires et ses progrès qu'aux progrès de radministration nouvelle.

Toutefois, nous devons ici répondre à une objection qu'on ne manquerait pas de nous faire et qui renverserait tout notre échafaudage. Etant données les prémisses, qu^en face de l'antagonisme des lois barbares et des lois romaines, l'administration joua le rôle d'intermédiaire, on ne voit pas bien pourquoi l'appel fut rétabli par le nouveau régime, puisqu'il existait déjà d'après les lois romaines. Cette objection s'appuie sur la Constitutio Cloior rit de 560, c. 4 : a Inter Romanos negotia camarum romor nis legibus prœcipimus lerminarL » Elle semble à première vue très fondée, mais elle tombe devant ce fait, aujourd'hui incontesté, que l'organisation judiciaire des Romains ne subsista point et fit place à celle des Francs. Les Romains furent donc jugés romonts legibus^ par suite de la personnalité des lois, mais devant des tribunaux francs et en respectant l'organisation judiciaire franque qui, au moins à l'origine, n'admettait pas l'appel (1).

Avant d'étudier directement la législation des Capitulaires, nous devons revenir aux leges proprement dites, c'est-à-dire aux Codes germains rédigés du v* au vil* siècle.

CuAPiTBE 111. — De l'appel dans les leges.

§ I". Opinions diverses. — On comprend que nous ne puissions remplir le cadre complet que nous nous étions tracé pour le droit romain. Lorsque Texistence même de l'appel est mise en doute, il ne peut être question de

(li Panlcssus, Loi .tnlique, 514; Sobm, 229.

Bavoir qui pouvait appeler, quand et comment on devait le faire ; les efforts doivent se consacrer à élucider autant que possible la question principale. Y avait-il pendant la période de vigueur des leges une juridiction d'appel? Pouvait-on parcourir plusieurs instances successives, avant d'avoir un jugement définitif; telle est la question?

Avant d'aborder les textes eux-mêmes nous donnons les opinions principales qui ont été émises :

Ueineccius admet Texistence des appels chez les Wisigoths, les Alamans et les Lombards (1 ].

Savigny admet aussi les appels chez les Wisigoths^ mais nie leur existence dans les lois germaines (2).

Warkœnig (3), qui ne fait que répéter l'opinion de M*'* de Lézardière, admet le fonctionnement de l'appel dans la période franque, mais sans distinguer d'une façon précise entre les époques du v* au ix' siècle, ainsi qu'il serait si nécessaire de le faire (4).

Rogge, s'appuyant sur la loi salique LX, 4, et la loi alamane XLI, 3, reconnaît bien que des instances régulières ne fonctionnaient pas chez les Francs, mais qu'on pouvait appeler de tout jugement rendu par les rachinbourgs. L'appel se faisait devant le tribunal de Dieu par le combat (5).

Wiarda admet aussi l'appel et considère les sagibarons conune des juges d*appel. Mais cette opinion est depuis longtemps repoussée (6).

(l^( Elrmenta jurin grrmanici, III, § 289.

{î) Gesctu des rômtsch. Hfcht., I, 293, 305.

(3) I, ISO.

(4) M"* cJe Uiardière, Thévrie des lou polit., II, 309; III, 145178.

(6) GeM'h. und Âuilt^. det Saritch, Gettties^ p. 191, contra Pan)e»*Uif, 573; llélif, 198.

Enfin Walter (1), Eichorn (2), et Faustin Hélie (3) soutiennent la même opinion, mais avec une si grande incertitude qu'il est difficile de discuter leur opinion.

Les partisans de la négative ne sont pas moins nombreux et nous pouvons compter parmi eux Savigny, Bernardi (4), Meyer (5), Maurer (6), etc. On s'appuie principalement sur les considérations suivantes : 1** que le peuple, seul souverain, donnait le même pouvoir aux placita majora et minora ; qu'il ne pouvait y avoir d'appel au tribunal du roi parce que, le peuple étant souverain absolu, ce qu'il avait décidé Tétait sans recours; 2"" que les sentences étaient toujours exécutoires sur-lechamp ; 3"" que le mot appellatio n'apparatt pas dans les textes.

Plus tard, Schœiïner a enseigné la même opinion en déclarant que les Francs connaissaient seulement le déni de justice (7).

Mais, depuis lors. Pardessus a reconnu a que le chapi- « tre VI de la Constitutio Clotarii complétant ou expliquant (c le titre P' de la loi salique, relatif aux juges qui refu- (( sent de rendre la justice ou qui, dans leur jugement vioa lent la loi, contra legem judicant^ nous apprend qu'une a telle réclamation était portée devant le roi (8). » La nouvelle école allemande, représentée par Waitz, Sohm, Brunner, Boretius et autres, ne conteste plus désormais ce pouvoir du placiitim palatii, et, dans des aperçus, qui ne sont pas toujours très précis, elle se borne à dé-

\{^ Waller, Rechtsgcsch, § 652.

\2\ Ekliorii, I, 45 i.

(4) Bt^runrdi, Origine de la légisL franc,, 51, 90,

(5; Meyer, Institutions judiciaires , I, 351, 452 et suiv.

(6) Maurer, p. 10.

(7) Geschichte des Rechtsverfassung Frankreichs, I, 350-60. ^^«; frOi talique, 568.

clarer qu*un appel dans le sens actuel du mot n'existait pas (4).

§ II. Lex salicQ, — Au milieu d*une si grande diversité d*opinions, il est assez délicat de prendre parti. Examinons tout d'abord les textes. Dans la loi salique LX, § 1, 2, nous trouvons en vigueur la plainte de déni de justice contre les rachinbourgs, qui refusent ou retardent de rendre justice (2). Puis dans le § 3 du même titre vient un texte assez embarrassant :« Sivero illi rachinburgiisunt et non secundum legem judicaverunt^ his contra quem setitentiam dederint causa sua agat et potuerit adprobare çîiod non secundum legem judicassent^ DC dinarios qui faciunt solidos XV quisque illorum culpabilis judicetitr . »

Que faut-il entendre par les mots contra legem judicare ? On a prétendu qu'ils étaient synonymes de déni de justice, mais cette opinion ne peut être admise, car nous venons de voir que, dans notre titre LX, les deux premiers paragraphes réglaient ce cas. Il aurait donc été inutile d'en ajouter deux autres pour réglementer la même hypothèse (3).

L'opinion la plus simple est de prendre les mots dans leur sens naturel et de voir dans le § 3 l'existence d'un appel pour mal jugé assez semblable à notre procédure

(1) Waiti, Verfatsung, II, 504-506; Sohm, 505.

(S'- PardeMo», Loi saiique, 57, Nout donnons ce § 3 d'«prè« le premier Uite de PardeMU», qui est le plus aocien de la loi Mlique. Il estaMei imporUnt de faire remarquer que dans la Ux emendata de Cbarlfmafoe la rédacti«>u ei^t un peu mo«li8êe, bumî bien pour le déni que pour la plaiQt«* d<? mol Jugé AiUfi l«* § 3 du même titre pn^Yoit le cas où le«Juge» ont mil Jugé, et le g 4 ajouta* règle l'hypolb^^e où les Juges tout accusé» de mal jiigo , mais ont eu fait Jugé tecundum Ugem. Le plaignant e»t alom tond imiié à une auienJe dt* 60 deniers ou 15 »ous à l*éfard de rbacun des 7 ra'binbourgs. C« deuitème texte montre donc qae la loi arait été complétée et que les questions de recours étaient inieai déterminées qu'aupararanl.

(3) Scbceffner, I, 359.

de cassation. La formule contra lepem judicare, false judicare^ n*est d'ailleurs pas isolée et nous la retrouverons dans un grand nombre de Capitulaires (1) . J'ose même dire qu*à mon avis, les expressions fausser un jugement, appel de faux jugement, ne sont que la traduction des mots latins.

Reste une difficulté. Etant donnés les principes que nous avons admis, d'après lesquels l'appel n'existait point chez les Germains , on pourrait être étonné de nous voir admettre ici dans la lex salica une procédure d'appel au roi. Il n y a cependant point de contradiction dans ce que nous avons dit : voici comment nous expliquons la di£Gculte.

Il est aujourd'hui certain que nous ne possédons pas le texte primitif de la loi salique, mais une révision entreprise sous Clovis ou le premier de ses successeurs. On peut donc marquer certaines étapes dans la rédaction de la loi : 1" la loi primitive rédigée lorsque la royauté n'existait point ou n'avait encore aucune influence; 2* Il loi n';vis/;e au moment où apparaissent les rois; 3* la loi révi.><W* a IV*poque de l'invasion et par suite des nécessités de IV?(ablissement des Francs, c'est le texte que nous possédons ; k*' enfin, sans parler des nombreux Capitulaires, qui modifièrent cette loi, mais qui forment, comme nous l'avons dit, une législation d'un caractère particulier, la lex emendata révisée sous Charlemagne.

On nous accordera que chacune de ces révisions dut correspondre <i des besoins nouveaux, à une situation politique ou économique nouvelle, autrement il n'y aurait pas eu nécessité de modifier. Dès lors, ceci étant ad-

(l)CA|>itiilain> <h; '55, r. 20; III, de 819, c 5; IV, de 806^ c. 7; H, ds

mis, DOS textes sur l'appel s'expliquent sans difKculté et on peut dire que notre institution suivit une voie parallèle à celle de la rédaction de la loi salique.

Pendant la première époque, quand l'autorité résidait tout entière dans l'assemblée, il n'y avait ni appel, ni possibilité de recours. Le déni de justice était seul réprimé (1).

Dans la deuxième période, quand la royauté se constitua, par suite de la situation toujours sur pied de guerre de ces peuplades et de la nécessité d'avoir un chef, on put admettre la possibilité d'un recours auprès du roi, d'une demande de grâce ou révision auprès du chef. Mais comme aucun texte ne remonte à cette époque, nous ne pouvons rien affirmer de certain.

Nous arrivons ainsi à la troisième époque, qui est celle de la loi que nous possédons. Il ne faut pas oublier que cette révision donne Télat du droit après l'établissement des Francs, donc à une époque où la royauté était déjà forte, où une administration était nécessitée par suite de l'établissement et des rapports nouveaux avec les Gallo- Romains ; et, dès lors, l'appel, le recours au roi fut possible. C'est ce que nous trouvons constaté dans le § 3 du titre LVII du premier texte de la lex salica.

Ainsi se trouve expliqué ce texte, qui semblait détruire notre opinion et confirmer le principe capital, que nous avons proposé en tète de ce travail : que l'appel est une institution administrative, qui ne peut commencer à fonctionner qu'au moment où les sociétés sont assez avancées, pour avoir besoin d'un organisme administratif.

(f) Sobm, 101. Die gtDie GerichUverCiftfUDg der Lei >«licA ergiebl tich BUf dem emen SaU : Die GehchUhobeil itt Volktboheit, uicbt RôDigthobeiL

Qu'on ne croie point d'ailleurs que révolution parallèle, d'un côté, de la loi dans ses différentes rédactions et du perfectionnement du régime administratif, et de l'autre, de l'appel, soit une hypothèse chimérique. Nous pouvons en suivre plus loin les progrès. En effet, la Constitutio Clotarii^ de 560, § 6 : « Si judex eUiquem contra legem injuste damnaverit in nostri absentia ab episcopis castigetur^ ut quod perpere judicavit melius discussione habita emendare procuret », qui semble un texte isolé, s'explique très aisément, si on le considère comme venant réglementer le principe du recours posé dans la loi salique et fixer une matière qui ne Tétait point encore, puisqu'il fallait un texte de loi pour indiquer où devaient se porter les recours pour mal jugé et comment ils seraient tranchés.

Cette explication est d'autant plus admissible : 1* que la date de cette Constitutio n'est pas très éloignée de la loi salique que nous possédons et où, pour la première fois, nous avons trouvé exprimé le principe du recours pour mal jugé ; 2'' qu'elle est tout à fait en harmonie avec notre opinion, déjà exprimée, que ce fut par la législation des Novelles à la loi salique, des Capitulaires que les voies de recours furent constituées.

Nous connaissons maintenant la législation franqne proprement dite ; nous ne dirons que quelques mots des autres lois germaines.

§ III. Lex Alamannorum. — Cette loi, dans les trois paragraphes du titre XLl, prévoit le cas de mauvais jugement réformé par une autorité qui n'est désignée que sous le nom de a ille judex » et dans laquelle on peut voir le même juge qui a prononcé la première sentence ou un autre juge qui n'est pas suffisamment

dénommé (1). Toute la marche du titre indique la préoccupation du rédacteur de la loi à recommander expressément au juge de lugQV secundum legem. Ainsi, le § I : <r Sed causas secundum legem veraciter judicet sine acceptione personnarum et si juste iudicaveritj credat se apud Deum mercedem recipere et laudem apud homines bonam habere (2). » Le § 2 prévoit le cas où le juge décide « contra kgeni per cupiditatem aut per invidiam auiper timorem; » il est en rapport direct avec nombre de capitulaires. Enfin le § 3 règle Thypothëse où une partie accuse le juge d*avoir mal jugé et ne peut le prouver, ve qui est en rapport avec le § 4 de la lex salica emendata et plusieurs capitulaires.

Il résulte de tout ceci que le recours pour mal jugé existait dans le droit des Alamans. Mais qu'on ne croie point que ce fut là le droit originaire. Comme pour la lex salica^ on peut ici compter plusieurs révisions. I^ Pactus originaire, que nous possédons, est de la moitié du VI* siècle ; la première révision, faite entre 613-633, par Clotaire 11, est un remaniement franc, une deuxième révision fut faite en 730 (3). Or, il est frappant de remarquer que le pactus ne contient rien sur notre matière, et que les textes dans lesquels nous avons trouvé le recours pour mal jugé appartiennent à une révision franque. On appliqua donc aux Alamans les mêmes principes qu'aux Francs, comme le prouvent les rapports certains que nous avons constatés entre ces deux lois.

(I) Roggf , 77, voit Jon* ce judex un per«oiiuage »p«*ct«) tioiooié pour juger lei appels. Cette opinion ne repose sur rien. Cf. Dtvoud-Ogbiou, I, SS4.

{%) Nous ne riton» pai ces teitet en entier )K)ur ne pat trop turcharger cette tbè«e et nous renvoyons à l'édition donnée par Walter,

(3i V. Scbulti>, hecht* und Heichs Getchtchte, g 30, sur les différentes révisions de la les Aiamannorum.

Ainsi pour lex Alamannorum^ comme pour la loi salique, nous pouvons constater que rorganisation d'une voie de recours, d'un appel pour mal jugé, n'eut lieu et ne fut possible, que quand le pouvoir royal fut assez fort pour permettre à une administration de fonetioiiDer ; nous allons plus loin, lorsque cette administration fut devenue une condition même de l'existence de la royauté.

§ IV. Lex Bajuwarioriim. — Les mêmes règles que nous venons d'énumérer pour les Francs et les Alamans s'appliquent aux Bavarois. Les § 18 et 19 du titre II donnent à peu près les solutions que nous connaissons déjà et reconnaissent formellement l'existence du recours ])Our mal jugé. Qu'on n'objecte pas a que ce ne soit pas a le sens véritable de la loi parce qu'on ne trouve rien « ni sur le tribunal, auquel les appels devaient être c( portés^ ni sur la procédure en appel (1). » Cette observation est puérile et nous savons déjà que les lois germaines ne sont pas aussi explicites qu'on le désirerait. D'ailleurs devant des textes aussi formels que le titre XIX : a Sivero nec per gratiam^ necper cupidiiatem sed per errorem injuste judicaverit^ judicium ipsku, in quo errasse cognoscitur^ non habeat firmiiatem (2)... » et les autres que nous avons cités précédemment, on peut s'étonner de voir le même auteur écrire quelques lignes plus haut les mots suivants : o Aucun passage ni de la loi salique, ni d'aucune autre loi des Germains, ni des a (^apitulaires, ne parle d'un appel, soit textuellement, a soit virtuellement ; partout le jugement reste valide et lors même que le comte ou Tariman sont punis, nulle part il n'est question de réintégrer les condamnés dans

^1) Meyer, Institutions judiciaires^ \, 459.

(2) Nous citons ce paragraphe d'après Waller, I, 255;Cf.8ehalte,S31, sur les (lifTéreutes rédactioDs de la loi.

« leurs biens (i). Si le juge est condamné pour avoir ir manqué à son devoir, son arrêt n'en demeure pas a moins inattaquable (2). j>

§ V. Leges Langobardorum. — La loi lombarde, qui est celle où les traditions purement germaines se sont le mieux conservées, ne nous offre tout d'abord aucun exemple d'appel ou de recours, au moins dans sa plus ancienne partie, publiée par Rolharis. Nous y trouvons bien des peines contre ceux qui empêchent les barones de venir au roi, mais rien n'indique que ce fut spécialement pour demander justice (3). Tout au plus pouvait-on admettre un rapport entre les §§ H et 18 et le § 372, qui parle de causes spécialement réservées au roi : « Omnes régales causœ quœ ad manwn régis pertinent (4). » Ce sont là toutefois des indices trop incertains pour que nous puissions raisonner avec quelque certitude.

Ici cependant, comme dans les autres lois, nous pouvons constater une nouvelle application des principes que nous avons précédemment développés. En effet, dans les lois publiées par Liiitprand, de 713 à 735, près de soixante années après celles de Rotharis, et à une époque où la royauté était plus forte, nous rencontrons le recours pour mal jugé à côté de l'appel pour déni de justice.

Ainsi, les §§ 25, 26, 27, de Liutprand règlent successivement plusieurs cas de déni de justice et avec la plus

(1) A une afBrmalioa ««emblable qui porte même sur let Capitu- Uiffp, Doai op(>o«frons MDf rummeotairc le teite ^iiivant du capitulaire de 879, § 9 : • (^«i vero dicunt <«* injutte proprieintem illontm perdtdisàe, vantant tn prtMentiam nastram, et stcut juttum est, tta lUis judicttur, et sua recipiant. • Walter, III. 224.

(2) Meyer, I, 458. A celte deroière affiriuation, nous oppoaoot le UiU de Dotre § 19 de la loi des Bavaroit : judirtum ipnus non habeat firmitntem.

(3: Walter. I« 687.

(4) Walter, I, 749.

grande exactitude, le § 28 s'occupe au contraire du cours pour mal jugé et prévoit un cas que nous avons déjà rencontré dans les autres lois germaines (I).

Ces principes furent confirmés par la suite et même étendus par la législation de Hachis, en 740, comme on peut le voir aux §§ 10 et 11 des lois de ce prince (2), jusqu'au moment où les Lombards, conquis par les Francs, durent adopter une partie des lois franques et subir les règles de l'administration carlovingienne.

§ VI. Lois des Goths et Wisigoths. — Nous avons passé en revue les lois germaines les plus caractérisées, il nous reste à dire quelques mots des lois sur lesquelles le droit romain exerça une influence plus considérable.

L'édit de Théodoric, de 500, ne laisse aucun doute sur le fonctionnement des appels dans l'empire des Goths, et il nous suffira de renvoyer au § 55 de cet édit pour qu'on puisse se rendre compte que cette institution n'était ici que la suite des principes romains (3).

Le roi occupait le sommet de la hiérarchie et jugeait les appels sur supplication sur relatiOj sur appelUuio qu'il faisait examiner par les quœstores sacri palatii ou les referendarii. L'appel se faisait par libeUi ou de vive voix et il ne pouvait y en avoir qu'un pour chaque afl'aire (4) .

Chez les Wisigoths, l'influence romaine nest peut-être pas si manifeste, cependant beaucoup des anciens principes se sont maintenus. Ainsi, les §§ 19, 20, 21, 22 du titre I" du livre II de la lex Wisigothorum règlent en détail le cas de déni de justice. Le § 23 du même titre

(1) Waller. I, 768.

(2; WaJter, I. 830.

.3, Waller, I, 402.

(i- Bethman-Hollweg, Civilprocess,, IV, 288.

prévoit, dans sa première partie, l'hypothèse de suspicion de juge : CL Si cujuscumque honoris aut ordinis judex dicatur haberi suspectus (ij. » Les §§ 29 et 30 organisent une surveillance à Tégard des comtes : cr De data episcopis potestate distringendi judices nequiter judieantes^ de data episcopis potestate admonendi judicts nequiter judicantes (2). o Enfin, le § 27 : « Ut omne vinculum quod post datum injustum judicium a catÂsidicis fuerit violenter exactum omnino habeatur invali^ dum ; o le § 28 : a {// injustum judicium et definitio injusta regio metu vel jussu a judicibus ordinata non valeat (3); v et la deuxième partie du § 23 ne permettent pas de douter que le recours pour mal jugé existât chez les Wisigoths (4).

On aobjeté^ il est vrai, que le § 23 se rapportait au cas de suspicion de juge. Mais cette observation nous semble provenir d*une confusion qui vient elle-même de ce qu'on n*a lu que la rubrique du titre et sans la bien comprendre : « Si cujuscumque honoris aut ordinis judex dicatur suspectus vel si judex contra leges prœsumatjudicare. b On traduit vel par ou ; mais il est aujourd'hui prouvé que vel est pris pour et dans les monuments de cette époque, ce qu'on voit suffisamment dans les formules. Dès lors, l'objection ne repose sur aucun fondement.

Il nous resterait à parler de la loi burgonde, mais nous n'y avons rencontré aucun texte sur notre matière. Le titre LXXXi s'occupe seulement du déni de justice.

(1) WalUr, 1.434. 435.

(2) Wâller, I. 439.

(3) WalUr. I. 438.

(4) Wâller. I, 435.

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