Chapitre IV. — Conclusion

Nous ne voulons point traiter ici de la procédure du déni de justice, la seule qui fut bien réglée au temps des leges. Tout d'abord parce que cela ne rentre pas dans notre sujet, ensuite parce que ce travail a été fait récemment par un érudit allemand, M. Cohn (1). D nous est également impossible d'exposer les règles du recours pour mal jugé, car nous n'avons pas de textes suffisants. D'ailleurs, comme nous allons retrouver cette question dans la période carlovingienne, nous renvoyons pour les détails au chapitre suivant.

Après la revue des textes que nous avons donnés il nous est désormais permis de conclure sur cette première période. L'appel existait-il donc à l'époque mérovingienne ?

Tout dépend de la manière dont on pose la question. Si on la formule comme nous venons de le faire, nous répondrons affirmativement. Au contraire demande-t-on si l'appel existait alors, tel qu'il fonctionnait plus tard au viu* ou au xiv*" siècle, nous répondrons négativement.

Qu'on ne pense pas que cette distinction ne soit pas fondée ! Il nous suffira d'ouvrir presque tous les livres, qui traitent des institutions judiciaires de cette époque, V pour y voir écrit que l'appel véritable, tel que nous le comprenons, n'existait point (2). Et cependant n'est-ce pas là un fait évident^ absolument certain, presque une naïveté, puisque personne ne songe à nier que chaque

(1) Cohn^ Juxlizvenrcigerunfj, Karisruhe, 1876; Lenormant, Foiet de recours, 03.

(2) Brunner, /eufjen, 309 ; Einc appellation io bcutigen sinne bat es ilcimnU nicht gogobcn.

époque a des institutions en rapport avec sa situation économique et politique.

Donc la question n'est pas de savoir si l'appel fonctionnait tel que nous le comprenons ; mais s'il y avait un appel possible, une voie de recours organisée contre les jugements définitifs ; et nous croyons avoir prouvé qu'il en était ainsi.

Ce ne serait pas une objection sérieuse, d'opposer qu'aux VI* et vu* siècles il n'y avait point d'instances successives régulièrement déterminées (1). Tout le monde le reconnaît, nous ajouterons même qu'il ne pouvait pas y en avoir. En fait cette objection est inspirée par la même idée d'établir des comparaisons entre nos institutions et celles du vi* siècle; idée qui faisait dire à Montesquieu a que transporter dans des temps reculés les idées du temps où Ton vit, c'est des sources de l'erreur celle qui est la plus féconde ».

La vérité, du moins telle que nous croyons qu'elle résulte des text(;s, et c*est \h notre conclusion, estque,aux vr et vu* siècles, le principe de l'appel existait, le recours au roi pour mal jugé fonctionnait dans la Gaule franque, mais sans règles fixes, sans procédure déterminée, que le temps et les besoins devaient peu à peu créer. Pas plus au vi"* et vu* siècle, qu*à Rome sous Auguste, qu'en France sous Philippe-Auguste, des instances n'étaient parfaitement déterminées et cependant tout le monde voit l'origine de l'appel, dans Tappel à l'empereur et le recours en amendement devant le plaid particulier du roi. Elles ne fonctionnaient point, parce que l'administration politique et judiciaire, fort peu développée à ces trois époques, ne leur permettait pas d'exister et nous savons

(I Schœffof r. I. 3%6 ; Sohm, 50Û ; Rogg«. SS, 93.

<|ue l*appel dans son organisation suit toujours la même voie que l'administration elle-même.

Mais le principe était posé, le recours était possible, l'appel existait, précisément parce que radministration commençait à naître. Ce sera d'ailleurs la meilleure preuve de notre théorie sur l'appel, que de montrer ce recours, peu organisé mais certain^ se développant sous l'influence des Capitulaires, les instances successives tendant à se constituer, la procédure commençant à se fixer, en un mot Tappel s'organisant sur une plus large étendue et une base plus fixe, toujours en suivant le principe posé qui nous a servi de guide, que Tappel n*est pas une institution judiciaire originaire mais une institution dérivant de la formation d'une hiérarchie adminis* Irative.

Section 111 Le droit royal^ les Capitulaires et les Carlovingiens»

CiiAi'iTRE l*''. — Développement du droit et des institutions

Judiciaires.

I^ marche du droit des Capitulaires, qui se personnifie principalement dans la législation carlovingienne peut s(^ rôsinner en quelques mots, (^est l'antagonisme et Tav^nenlcnt du droit impérial et administratif en face de rancion droit des letjes^ du droit populaire (Volksrecht) qui tombait en désuétude, |)arce qu'il n'était plus en rapport avec les nouvelles conditions sociales. Cette tendance se manifesta en pratique par des innovations fort iin|)ortantcs et qui permettent de saisir le principe général qui domine dans ce mouvement*

Le fait essentiel de cette période, fait qui avait d'ailleurs commencé avant Tavènement des Carlovingiens,fut la création d'une administration, d'une organisation politique. Telle fut l'œuvre des Capitulaires et, si on veut creuser plus au fond, on verra qu'elle eut pour cause l'assimilation des éléments germains et romains pour les fondre en un seul tout.

De là vinrent, au point de vue judiciaire, les modifications suivantes (4) : {'' le remplacement des anciens rachinbourgs, juges francs, juges du droit populaire, par les scabiniy juges fonctionnaires nommés par le roi ; T la nomination des comtes par le roi, tandis qu'auparavant ils étaient indépendants et pour ainsi dire héréditaires; 3* l'organisation des missi^ qui fut la conséquence des deux premières réformes puisque leur rôle fut surtout de surveiller les scabini et les nouveaux comtes ; 4** enfin la distinction de compétence entre le comte et le centenier tandis qu'auparavant toutes les causes devaient <>tre jugées par un tribunal unique le mallum.

Si on apprécie le caractère de ces modifications, on verra qu'elles provenaient toutes de cette nécessité de constituer une administration judiciaire et qu'elles tendaient à rendre possible la formation d'un centre administratif, sans lequel un organisme quelconque ne peut fonctionner avec quelque suite.

Quelle fut donc la cause qui empêcha le développement plus complet des institutions carlovingiennes? Pourquoi cette tendance fut-elle arrêtée? Ce n'est point encore le moment de le dire. Kt d'ailleurs comme ce serait expliquer les causes de la chute des Carlovingiens et de leur organisation politique, on peut dire que cela n'est point

(1) Sur cet Informel judiciaireu Uitet de ChirletDâgoe vojei Mejer, I, 351 ; Sobm, 48i ; Betbuita-Hollweg, V, 17.

de notre sujet. Nous en dirons quelques mots a la fin de cette section.