Chapitre II. — Opinions diverses des aotenrs sur l'appel

dans cette période.

Ce paragraphe sera nécessairement fort bref. Nous avons en effet déjà remarqué que la plupart des auteurs, qui ont traité de ces temps fort reculés, ne distingueot point entre le vi% vii% viii'' et ix^ siècle. On a donc parlé des appels pendant la période franque en général et nous avons énuméré ces opinions dans la section précédente. Nous n'avons donc à présenter que ceux qui, traitant particulièrement de Tépoque carlovingienne, n'ont exprimé leur opinion que sur cette période.

M^'"* de Lézardière dans des termes très généraux admet Texistence d'une juridiction d'appel (1).

Brewer partage la même opinion, ainsi qu*Henrion de Pansey, qui remarque même avec beaucoup de justesse qu'on ne pouvait appeler du centenier au comte a parce que si les personnes étaient subordonnées, les juridictions ne l'étaient pas (2). d

Le même avis est soutenu avec plus ou moins de précision et de critique par Montesquieu, Faustin Hélie, Warkœnig, Lenormant, Waitz (3), etc. L'opinion contraire est représentée par SchœiTner, Meyer, Brunner, Sohm (4), etc.

(1) Théorie des lois politiques, III, c. 8, p. 7. c De retendue de la J«* ridiction du priuru en appel. »

(2) Urow«?r, I, 6 et s. ; Henriun, I, 8-10.

(3) Moijiesqiiieu, XXVUI ; Hélie, 197-220; Warkœnig, 1, 149; Lenormant, 70; Waitz, IV, 34U, 402, vt aussi Deloche, La trusiit et leg an» trustions.

(i) SchœtToer, I, 35G ; Muyer, I, 432-63; Brunner^ 399; Sohm, 491,

Chapitrb m. — Des autorités judiciaires.

Le pouvoir judiciaire était partagé entre le centenier, le comte, le missus et le roi.

On a pensé que chacune de ces autorités exerçait à l'égard de son inférieure une juridiction d'appel. Cette opinion n*est point fondée, pas plus que celle qui tendrait à admettre que les comtes étaient soumis aux ducs, etc (1).

Le centenier et le comte avaient chacun des attributions spéciales; le premier pour les causes de peu d'importance, le second pour celles qui étaient plus considérables. Le comte exerçait à la vérité sur le centenier une surveillance et un contrôle, et nous ne doutons pas que, si l'administration carlovingienne s*était perfectionnée, il est probable que les comtes seraient devenus les supérieurs hiérarchiques des centeniers. Mais ce mouvement ne put s'achever et nous ne pouvons y suppléer.

Ce qui ne put réussir entre les comtes et les centeniers se réalisa au contraire entre les comtes et les missi^ dont plus loin nous préciserons mieux le caractère. Nous voulons seulement montrer ici que dans Tadministration de la justice de notre époque il s'établit des degrés assez déterminés pour qu'on puisse parler de hiérarchie judiciaire.

Dans la période précédente, nous étions arrivés à ce résultat, que Tappel pour mal jugé existait, mais qu'il n*y avait d*autre autorité pour en connaître que le roi. Il n'y avait pas de tribunal intermédiaire. Dans la nôtre, au contraire, les anciens principes subsistent et l'intermédiaire apparaît, c'est le mtsstis.

(1) Sohm, 471.

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Qu'on ne s'étonne point de voir ces instances et cette hiérarchie se constituer par les autorités supérieures ; nous avons déjà observé le même fait à Rome, quand nous avons vu l'empereur, à l'origine, seul juge des appels, remettre le jugement de ces causes à des officiers, qui prirent peu à peu leur rang dans la hiérarchie de l'empire.

Les faits que nous avons avancés reposent sur des textes fort probants. Les Capilulaires de 779, § 21, de 797, § 4 et surtout celui de 811, § 3, montrent déjà la tendance à considérer les comtes comme les supérieurs des centeniers et le missus comme celui du comte. Mais nulle part notre opinion n'est plus directement prouvée, que par une formule du ix* siècle, où nous voyons un appel pour mal jugé, remis par l'empereur à un missus^ pour qu'il en décidât (1) et par le Capitulaire de 82S,c 26,qui forme le texte le plus précis (2).

Nous reviendrons plus loin sur ces textes, pour expliquer cette délégation au missus et le caractère donné à son autorité par le Capitulaire précité; nous n'insistons pour l'instant que sur ce fait, que nous pensons avoir démontré : il y avait dans la justice carlovingienne une hiérarchie et des degrés qu'il fallait franchir avant d'aller jusqu'au roi.

vl) Rozièro, Formules^ u© 476, V. le texte plus bw, p. 519.

(2; Wdltrr, II, 3Gi. n Omnibus notwn faciant : te este a nohis mûtot consUiutoi ut si quisUhet cornes minislerium suum imptere non pa$ni ad eos j'frurrni et mm nirum niijuh.nin ministerium xuum adimpleat. Et $i tali^ cniLsa ftierit qux pfr eorum admonitionem emendari non potsit per eux ntl wtstnun uotitiam de/'crntur. Et omnis poftulus sciât ad hoc este constHutu.K ut ijuirumqw per nrjUijentinui aut incun'atnt vel impotnbiiitatem cmnitis^ ju.stitiam suain adf/uirere non potueritt nd eot primum tjueriiam sunm jto.<.<it déferre ^ et prr eorum auxilium justitiam adquirertp et ffUfindn niiifuis ad nos nrcessitatis cnusn reclarnavetit, ad eot potsinuts reinturum (juerelai ad definiendum remittere. • Cf. WaiU, IV, 346» 402, 411 ; Belhmuii-Uollweg, V, 17.