Chapitre IV. — Da mistus et de sa jaridicUon

Les auteurs ne sont pas d'accord sur le caractère de ces officiers. Les uns croient qu'ils ne constituaient pas un tribunal d'appel et que, si on leur attribue ce caractère, cela vient des fonctions de surveillance^ dont ils étaient chargés (i). D'autres déclarent au contraire que l'appel n'existait pas en principe chez les Francs, mais qu'il y fut organisé au moyen des missi (2). La question n'est point encore élucidée ot les textes si formels que nous avons cités en faveur de l'opinion, qui admet l'existence des appels, embarrassent vivement nos contradicteurs. M. Sohm^ qui a consacré un chapitre de son bel ouvrage à déterminer le caractère des missi^ croit renverser l'opinion adverse en disant que les missi n'exerçaient point de juridiction d'appel, parce que dans la Gaule franque, il n'y avait point d'instances {insianzverhâlinisse) (3). C'est résoudre le problème par une affirmation sans preuve. En effet, on a pu voir dans le cours de notre étude que pendant la période des leyes il n'y avait point d'instances, mais dans la suite il y eut tendance certaine à en constituer, ce que nous avons vu surtout dans le § 26 du Capitulaire de 823 précité.

La méthode la plus sûre pour arriver à un résultat probable est de recourir aux textes mêmes. Or, nous pouvons à peu près suivre le mouvement d'organisation des missi.

A l'origine, de nombreux textes leur prescrivent de surveiller l'administration de la justice, de tenir réguliè-

(1) Mejer, I, 450 ; HuUboff, 60, 63.

(2) Lalerrièrc, II, 423-iS7 ; Louandre, /îevue det Deux-Mondet^ 1879, IS Juillet, 435.

(3) Sobm, 493, 505.

rement des plaids. Plus tard et précisément au moment où Tadministration judiciaire se perfectionna, pendant le gouvernement de Charlemagne, le deuxième Capituiaire de 810, § 3, leur donne non seulement le pouvoir de rendre la justice, quand les comtes refusent de le faire, mais aussi de restituer aux pauvres ce qui leur avait été indûment enlevé « et cum virtute tollant ab eo quod injuste al-teris tulit et reddœit ilU cujiis per justitiam esse debeU » Ces décisions sont confirmées par le cinquième Capitalaire de 819, §§ 1, 23, 24, 25 et surtout par le § 13, qui reconnaît aux missi le droit et le devoir de réformer les jugements et pose le principe de la distinction entre les causes, qui devaient èlre d'abord jugées par le missus et celles qui allaient directement au prince : ce Hoc votumus lit missi nostri observent ut quidquid de his catisis tel simul vcl sigillatim emendare potuerint^ emendeni.... Ei smmnopere sfudeant ut hoc quod per se efficere non pos^ sunt^ nobis notum faciaut (1). »

Notre opinion s'appuie encore sur des textes aussi probants et qui viennent donner un nouveau jour à la question. Ainsi le Capituiaire de 823, § 26, tout en confirmant les décisions du Capituiaire de 819, § 13, et d'une façon peut-être encore plus formelle, ajoute que les causes adressées à l'empereur peuvent être par lui remises aux niissi pour être définitivement jugées a et quando aliquis ad nos yiecessitatis causa reclamaverit^ ad eos pos^ simus relatorum querelas ad definiendum remittere (2). » C'est une délégation comme nous en avons trouvé en droit romain, comme nous en trouverons aussi au xiu* et XIV® siècle.

Ces décisions législatives sont confirmées par deux

(1) Walter, II, 344.

ri) Walter, II, 304 ; Cf. le reste du texte à la page 116.

textes du troisième Appendice du livre IV des Capilulaires d'Anségise (1) et par une formule très formelle, qui montrent dans la pratique de semblables appels délégués à des missi (2). Voici le texte de cette formule : « Notum su. . . qualiter ille comis placito habito divestivii illum de proprio alode propter crimen incesti. Postquam autetn ille et ille comis missi dominici^ in illas partes convenissent ad jfissionem domni imperatoris explendam et justa judicia terminanda^ reclamant se predictus ille quod injuste judicio propriis rébus cartnsset^ et eum predictus cornes malo ordine propriis rébus divestisset. Tune predicti missi jusserunt homit:es ter hoc testimoniare quodveritatem super predicta scirent. Tune illi sacramento facto et fide facta dixerunt quod legibus hoc non factum fuisset. Tune predicti missi judicaverunt ejus jussione imperatoris quod pro tali incesto non debuisset proprias res perdere et reddiderunt ei predictas res pro proprio (3). »

Devant des documents, qui nous semblent si formels, les auteurs que nous avons cités sont fort embarrassés et M. Sohm comme M. Waitz, après avoir déclaré qu'il n'y avait pas d'instances, pas d'appel, sont cependant forcés d'admettre que les missi pouvaient casser les jugements, qu'ils jugeaient donc en appel. Ils donnent ainsi euxmêmes la meilleure réfutation de leur précédente opinion (4). On voit que des divers systèmes énumérés, celui que nous avons adopté semble le plus probable. Il attribue aux missi le caractère d'un tribunal d'appel, dont les règles n'étaient pas encore définies, dont la compétence n'était point parfaitement établie, dont la procédure n'était point

(1) WalUr II. «90.

(S) L.4» pouvoir des miui d'amender ce qa*ilt pouTaieot amender est encore fonnulé dam les Capit. de 857, § 5, et de 865, § â. (3; Roiièrt», n» 476.

(4) Sobm, 492; Waiti, IV, 346, 348, 402, 411.

fixée, mais qui néanmoins existait et fonctionnait comme

tel au ix" siècle.