Chapitre V. — Du tribunal du roi

§ I". Caractère de F autorité judiciaire du roi. — Dans rénumération présentée plus haut des officiers, qui pouvaient avoir à statuer sur un recoucs, nous avons placé au sommet le roi et son tribunal présidé par le cornes patatiis Le placitum palatii avait une compétence d*autant plus large qu'elle était fort peu définie. Une formule du vil" siècle pourrait faire croire qu'elle était absolue : « Ergo enim nos in Dei nomine ibi in palatio tiosiro ad universorum causas recto judicio terminandas una cum... resideremus (1). » Toutefois, il ne faut point attribuer trop d*importance à un préambule, qui pouvait provenir d*une tradition religieuse ou romaine, et d'ailleurs il n*est pas surprenant de trouver du vague et de l'indécision dans la fixation de cette compétence, puisque nous savons qu'il en est ainsi pour tout organisme à son origine. Plus tard, le Capitulairc de Worms de 829, reproduisant les décisions d*un concile de Paris, attribue au roi une compétence universelle (2), mais la définition de la royauté, qu'on y trouve, provient trop réellement d'une conception religieuse, pour que nous y insistions davantage.

Quoi qu'il en soit de cette définition par les textes du rôle de la royauté, on peut dire que le placitum palaiU jugeait trois sortes d'aituires : l"" les unes en première instance; 2° les autres étaient bien jugées en première

(1) Marcuif, I, 2:i.

12) Texte cité par Waitz. IV, 601.

instance par le roi, mais sur plainte de déni de justice ou sur reclamatio ad régis definitivam sententiam; 3* les dernières étaient jugées sur appel et en seconde instance, n ne rentre pas dans notre sujet de parler des premières, nous dirons seulement qu*en général ce n'était pas d'après leur nature et leur objet que ces causes étaient attribuées au tribunal royal, mais plutôt d'après la qualité des personnes qui étaient parties au procès (1).

§11. Du déni de justice, — Sous les Mérovingiens et pendant la période des leges^ nous avons trouvé une plainte en déni de justice adressée au roi. La même règle subsista sous les Carlovingiens ; les mêmes principes se conservèrent; et, si on peut noter quelque changement, on peut dire qu'ils tiennent à deux causes : 1* d'abord à ce que nos renseignements sont plus nombreux ; 2^ ensuite à ce que, la surveillance des ofticiers ayant été beaucoup plus active pendant notre période, les plaintes de déni de justice furent rendues plus aisées et par suite devinrent plus fréquentes. Nous avons pour la fm de la période mérovingienne des exemples de déni de justice dans des formules qui sont toutes à peu près semblables : « Ille rex, vir inlusier, Fidelis noster ille ad presentifim nostram veniens nobis suggessit guasi vos.,, et nullam justiliam ex hoc apudvos conseguere possit. » Voilà la plainte. Voici maintenant ce que répond le roi : « Propterea présentent indiculum ad vos direximus per quem omnino jubernus ut si taiiter agitur de prœsente hoc contra jamdicto illo legibus studeatis emendare. Certe si nolueritis^ et aliguid contra hoc habueritis opponere^ non aliter fiât nisi nosmetipsi per hune indiculum commoniti^

{{) Voyei Brewer, I. U; PardeMut, Ijoi iotique ; Scbœffoer, I, 355- 60 ; Betbmao-HoUwfg, IV, 435-40.

kalendas illas proximas ad nostram veniatis presentiam eidem ob hoc integrum et légale dore responsum (1). •

La procédure était donc celle-ci : plainte adressée au roi, examen de la plainte, renvoi au juge et injonction d'avoir à trancher le débat, jugement du juge ou évocation de TaDaire principale et de la plainte de déni devant le tribunal royal.

Nous ne trouvons dans ces textes d'autres modifications au régime des leges que celles qui résultent de ce fait, que le rôle du roi était mieux défini, plus précis, et son pouvoir plus considérable.

Pendant la période des Capitulaires, la compétence en matière de déni ressentit les conséquences du perfectionnement de l'administration en général. De ce que les comtes devinrent des officiers nommés par le roi, de Torganisation des missi, de ce commencement de hiérarchie administrative, il résulta en effet que les uns et les autres de ces officiers devinrent successivement compétents pour décider des dénis de justice^ qui ne furent plus tous portés directement au roi.

Cette conclusion n'est point une déduction à priori ; elle s'appuie sur des documents qui prouvent: 1* que, si un juge inférieur au comte ne voulait faire justice, Itf comte était chargé de la faire rendre (2) ; 2** que, si le comte ne voulait pas lui-même rendre la justice, le missus était chargé de faire droit aux parties (3); S"" qu'enfin, si le missus ne voulait ou ne pouvait pas, on s'adressait au roi (4).

Cette hiérarchie n'était pas une fiction. Les judex^

(1) Marculf, I, 25, 26, 27, 28, 29.

(2) Capit., 770, c. 21 ; Waller, II, 61.

(3) Capit., 779, c. 21 ; Walter, II, 61.

(4) Capit., 829, c. 14 ; Walter, II, 384.

scabiniy comités et missi étaient tous considérés comme des officiers d'une même administration, auxquels on adressait des reconmiandations uniformes assez semblables à nos circulaires (1). Et si Tun ou Tautre de ces officiers n'exécutait pas les injonctions royales, il était réprimé par son supérieur. Les textes sont à cet égard si formels quils ne permettent aucun doute. Le § 3 du m* Capitulaire, de 810, explique comment les missi forcent les comtes à rendre la justice (2); les §§ 23, 24, 25 du IV* Capitulaire, de 819 (3), donnent des renseignements fort curieux sur le rôle de surveillance des missi^ mais aucun document n'est plus clair que le § 26 du Capitulaire, de 823, que nous avons déjà cité (4), complété par le § 14 du Capitulaire^ de 829 (5). Il ressort de ces documents : r que c'était aux missi que les comtes s'adressaient, quand ils ne pouvaient faire rendre justice et que c'était aux missi que les justiciables réclamaient, quand ils ne pouvaient obtenir justice du comte; 2* que les missi étaient chargés de terminer tous les procès possibles pour ne pas laisser surcharger le pla-citum palaùi ; V que le roi était compétent quand le missus ne pouvait pas rendre la justice ou ne le voulait pas.

La procédure du déni de justice nous est connue par le Capitulaire de Mantoue, de 781, dont nous indiquons seulement les décisions, en notant que nous aurons à y revenir pour les comparer à l'appel pour défaut de droit dans le droit français proprement dit (6).

(1) Capit., S09, c. 7 ; Waller, 11, 237.

(2) Wâlter. 11, 240.

(3) Walter, 11. 3«5.

(4) Walter, 11, 364.

(5) Walter, 11,384.

(6) Péril, Ltge»t 1, 40 ; Capitulare Mantuanum, S l> 2, 3.

Nous n'insisterons pas davantage sur cette matière qui a déjà été traitée avec détail par M. Cohn et qui ne rentre pas tout à fait dans notre sujet. Si nous en avons dit quelques mots, c'est que notre point de vue n*était pas le même que celui de M. Cohn, c'est que nous voulions essayer de réfuter l'erreur de ceux qui avaient confondu le déni de justice avec l'appel et déclaré qu'ils ne faisaient qu'une même institution, c'est que nous voulions enfin montrer comment s'organisa cette hiérarchie administrative, et quelles en furent les conséquences sur Torganisation générale de la justice.

§ III. De la reclamatio ad régis definitivam sentenfiam (1). — La reclamatio ad régis definitivam senientiam était le résultat des privilèges particuliers, que le roi accordait, de n'être jugé que devant le placitum palatii. Elle différait de la plainte de déni de justice en ce sens qu'elle en forme justement le contraire. Ce n*est pas le juge qui refuse de prononcer, mais la partie qui refuse de se laisser juger par le tribunal ordinaire. Elle différait de l'appel pour mal jugé en ce qu'elle ne suppose aucune blasphematio du jugement.

Ces principes posés, arrivons aux détails.

Le Capitulaire de Peppin, de 786, c. 29^ supposant qu'une personne vient porter directement son procès au plaid du roi, déclare que, si c'est un aliquis homOy il sera rejeté, si c'est une major persona^ in arbiirio regù erit (2). Plus tard, le deuxième Capitulaire, de 813, e. 42, décide que, si un homme boni generis commet un

(1) Sur la question de la reclamatio qui a été tout d*abord potée «i dégagée par Brunner, Zeugen und Inquisitionsbeweis, 1866, on peaitQiii consulter Sohm, 130-37, i67 ; Waitz, Verfassung, IV, 410 ; Sickel, Btftrage zur diphmatik, \\l, 91, 1865 ; Deloche, La truitis et les aminm» tionsy appendix, etc.

(2) Walter, II, 44.

délit, il sera conduit m prtsentiam régis pour y être jugé (1). D'un autre côté, le deuxième Capitulaire, de 805, c. 8, se plaçant dans le cas où une personne ne veut nec adquiescere nec blasphemare judicium^ déclare qu*elle sera mise en prison jusqu'au moment où elle aura fait son choix. Le texte continue : a Et si ad pala- Hum pro hac re reclamaverint^ et litteras detulerint non quidem eis credatur^ nec tamen in ccareere ponantur ; sed cum custodia et cum ipsis litteris pariter ad palatium remittantur et ibi discuUantur sicut dignum est (2). « Ce teste est complété par un Capitulaire fort postérieur de 883, § II, qui cite la même hypothèse (3).

Il nous semble résulter de ces textes législatifs : l^' que certaines personnes avaient privilège de se faire juger devant le roi ; 2'' que ce privilège était invoqué en pratique par la reclamatio dont nous traitons ; 3** que ce droit de reclamare était compris dans des litterœ^ indiculi^ que le privilégié avait obtenu de curte et qu il montrait au tribunal.

Ces résultats sont encore confirmés par des documents de la pratique, des formules intitulées, indiaili^ cartœ de mundeburde et qui accordent justement à une certaine personne le droit de faire évoquer sa cause devant leplacite du roi (4).

Telle était la reclaniaiio. Sa procédure était fort simple» Elle consistait à montrer sa littera^ écarta lorsqu'on

(1) Walter, 11. 263 ; Cf. Cap.. 8i3. c 26 ; Walter, II. a04 : ^ Et tt talU causa fuertt qwt ptr forum admonitionem emendari non posiit^ prr eot ad nottram not*twm de ferai ur. •

(2} Waller, II. 205 et 206, autn> éJaion.

(3) WaltiT, III, 231 : • Quod fi prociamavmt %t ante presentiam nostram vtUe dtstringt poiius quant ante comtiem per credibiles fide jussorts aut per tacrnmentum meltaris hominu ante nos ventre pfrmittatur^ ut iti tahi ratio finetn acciptat, »

(4) Roiièri», Formules, q^ 9, 10, II, 12, 13. 14, 15.

avait un procès, afin de pouvoir plaider devant le roi. Il fallait, en un mot, justifier de sa prétention en montrant son privilège. Dès lors, deux cas pouvaient se présenter : l"" ou le comte jugeait quand même et le mainboré poovait appeler comme mal jugé ou maintenir son privi* lège ; 2"" ou le comte ne jugeait pas et alors les parties sont renvoyées devant le roi (1).

On a supposé que le but de la reclamatio était de débarrasser les privilégiés des formalités gênantes usitées devant les anciens tribunaux populaires (2). On a dit aussi que la reclamatio était la voie de recours du droit royal, par opposition à la plainte de mal jugé, qui était celle du droit populaire ; que la reclamatio était semblable à Vin integrum restitutio romaine et venait uniquement de la volonté de l'empereur (3).

Nous répondrons à la première opinion : qu'expliquer ainsi la reclamatio, c*est lui donner pour origine une cause bien secondaire et en contradiction avec cet attachement pour les formes et les traditions, que nous savons être un des caractères des peuples peu civilisés. Pour nous, nous préférons y voir une des premières conséquences des rapports de vassalité, qui commençaient à se former tout d'abord entre le roi et certains de ses sujets.

La procédure était simplifiée, c*est exact ; mais ce n'était là qu'une conséquence de ce que le tribunal da

(1) 11 faut en effet uoter ici cette diCférence entre ]a reclammHo H l'appel : que, dans le second cas, le procès a lieu devant le tribuoal supérieur entre le plaignant et le juge, tandis que^ dans le premier cas, le procès a lieu entre les deux parties, comme le inootre an acte du monastère de Farfa : « Cotnes noster et missi nostri,,, faciant ambùt partes in nostram prescntiam gordiare, n Mu ratori, Scrtpf., II •, iOO; Drunner, Zeugen^ p. 397. Ce n'est que beaucoup plus tanl, aux Ziv«et xv« siècles, qu'il en fut ainsi pour Tappel.

(2) Brunner, Zeugen, 306-08.

(3) Sohm, 130, 137, 167.

roi usait d'autres procédés que l'ancien mallum. Le but était de se faire juger par son senior, par le roi. Cette explication s'appuie sur ce fait, que plus nous approchons du z" siècle, plus la féodalité se constitue, et plus aussi la reclamatio se précise comme on peut le voir dans le Capitulaire de 883 et dans un texte contemporain très formel : a Ut nullus cornes nec nulltis quislibei homo posi nomine regiœ potestatis vel dominorum perdere nec usurpare non prœsumat de res fideli nosiro G. nec de posteriiate sua nec in placitum distringere facial nisi ante nos aut posteritate nostra (1). o Cette opinion a l'avantage de faire saisir foute l'évolution historique de cette institution pendant deux siècles ; car, en montrant les conséquences des rapports de vassalité tout d'abord entre le roi et certaines personnes déterminées, elle fait voir du même coup ce que durent être les institutions judiciaires de la France, lorsque ces mêmes rapports de vassalité se furent étendus sur tout le territoire et à presque toutes les personnes.

A la deuxième opinion, nous dirons que l'antithèse étabUe entre le recours pour mal jugé et la reclamatio n'est pas fondée, puisque nous avons déjà vu que le recours pour mal jugé provenait lui aussi du droit royal du Amtsrechi. Quant à la comparaison avec Y in iniegrum restitution nous dirons tout d*abord qu'il faut se défier de ces rapprochements entre institutions de civilisations différentes et^ de plus, nous observerons que Xin integrum restitutio était un remède essentiellement d*équité, un dernier recours ofTert à tous. Telle n'était pas la reclamatio^ comme le croit M. Sohm : puisque au contraire elle résultait d'un privilège^ qui n'était naturelle-

(t) Bouquet, VUI, 55S.

ment pas accordé à tous. Enfin, quant à Tidée que la redamatio provenait uniquement du bon désir de Tempereur, nous y avons déjà répondu en disant que, selon nous, elle résultait des rapports de vassalité et nous ajouterons que c'est bien peu tenir compte de la manière dont se développent les organismes, que de supposer qu'ils puissent se créer ou se modifier par le simple désir du roi. Nous préférons croire qu'ils se constituent par suite des nécessités et des besoins nouveaux et c'est ainsi que, sans approfondir plus à fond la question si complexe de savoir comment se formèrent les rapports de seigneur à vassal (1), nous voyons néanmoins dans ces rapports la cause de la redamatio.

§ IV. De l'appel ou du recours pour mal jugé. — Nous avons traité jusqu'ici d^instilutions qui avaient été confondues avec rappel et nous nous sommes attachés à préciser quel était le caractère propre de chacune. Il nous faut maintenant prouver que l'appel existait aussi dans l'organisation judiciaire des Carlovingiens et que l'administration était déjà assez formée pour lui permettre de fonctionner.

Certains auteurs se sont efforcés de montrer que l'appel n'existait pas tel que nous le pratiquons (2). Nous avons déjà répondu à cette idée en droit romain et pour la période mérovingienne en insistant sur cette considération, que des conditions sociales différentes produisent toujours des institutions diverses.

Pendant la période des leyes^ nous avions constaté l'existence du recours pour mal jugé, adressé directement au roi^ mais nous n'avions pas trouvé de hiérar-

;1) Voyez ii cet égard \e^ ouvrages si solides de Roth, BeneficiaiweseH, Krlangt'ù, i850, et Feudalitat und Untcrthanverbandj Weimar, i863. 2) Bniniier, Zeugen, p. 39î>.

cbie coDstitaée, pas de règles fixes, pas de procédure spéciale. L'étude de la période carlovingienne va nous permettre de suivre cette institution.

Un des textes les plus importants pour Tépoque antérieure, la Constitutio Cbtarii de 560, § 6, attribue au roi et, à son défaut, à Tévèque, le pouvoir de réformer ce qui avait été mal jugé. Il n*y avait donc pas d'intermédiaire entre le plaignant et le roi. Nous retrouvons les mêmes principes dans un Capilulaire de 7?»5, c. 29, dans le quatrième Capitulaire de 806, § 7, et enfin dans le deuxième Capitulaire de 819, § S (i). Mais à partir de 810 nous voyons apparaître quelques idées nouvelles. Ainsi, le troisième Capitulaire de 810, § 3, charge les missi de faire rendre de force la justice aux comtes qui refuseraient de la rendre (2j, et le cinquième Capitulaire de 819, beaucoup plus formel, enjoint aux missi de réformer tout ce qu'ils peuvent réformer, sauf ù en rendre compte à l'empereur. Ils n'enverront au tribunal de Tempereur que les causes qu'ils ne pourront réformer (3).

Tel est le nouveau principe. L'empereur reste compétent pour toutes les causes que les missi ne doivent ou ne peuvent terminer. En un mot, les missi tendent à devenir des juges du deuxième degré, qui déchargent le tribunal royal d'un encombrement fastidieux, dont il est fait mention dans les Capitulaires o de clamatoribus qui magnum impedimenfum faciunt in palatio ad aures imper a taris » (4).

S'il pouvait encore exister quelques doutes, ils seraient levés par le § 26 du Capitulaire de 823, que nous avons

(1) Walter, II, 45, 223, 336.

(2) Wtltrr, II, 240.

(3) Walter, II, 344.

(4> i^ Up. lie 810, Wallcr. II. 239; Cf. Caji, Je 829, c. 14, WalUr, II, 38:^.

cité plus haut et d'où il résulte : l"" que les juges ordinaires devaient d'abord recourir aux missi; 2"* que le missiis devait juger toutes les causes possibles, afin de De pas laisser encombrer le tribunal royal ; 3** que l'empereur restait compétent pour les autres cas.

Ces textes législatifs sont confirmés par un passage d'IIincmar que nous citons plus loin et par une formule dont nous avons déjà donné le texte (1). Il découle de ce dernier document, que la compétence des nUssi était de deux sortes, suivant qu'ils jugeaient sur délégation de l'empereur, suivant qu'ils décidaient les causes qui rentraient dans leurs attributions. Dans tous les cas, ou ne peut nier que le missus jugeait sur appel, que cet appel d'un judicium injustum avait pour but de le Caire réformer. Donc l'appel en lui-même, le recours contre une sentence que Ton croit mauvaise ou injuste existait dans le droit carlovingien, ets'il n'avait à franchir que deux degrés c'est qu'il n'en existait pas d'autres dans la hiérarchie carlovingienne.

Nos textes s'arrêtent ici, nous devons encore répondre à deux objections : 1*" on a toutd'abord soutenu que dans le lerjcfn non jtidicare^ aliter quam juste jndicare^ il ne fallait pas voir un recours pour mal jugé, mais une expression synonyme pour désigner le déni de justice a einc kumtausdruck der Volksrecht und capitularien fur Justizverweifjerunfj ») (2).

Cette opinion semble difficile à admettre. Nous avons déjà vu que les letjcs traitaient séparément chacun de ces cas ; les textes des Capitulaires, qui visent ces deux institutions, ne sont pas les mêmes ; enfin, les formules, qui sont un témoignage de la pratique, sont également

(Il Uinrmir, De Ordincpalntii, c. 21 ; Rozière, Formutes, 476.

[2) Scliœffuer, I, :J59.

distinctes pour ces deux cas ; nous n'avons donc aucun motif légitime de fausser le sens naturel des mots, pour leur prêter un sens forcé et très peu propable ; 2"* on pourrait nous dire qu'il n'est pas besoin de tant d'eflbrts pour prouver l'existence des appels pendant notre période, il suffit pour cela de se référer aux textes suivants du recueil des Capitulaires d'Anségise et de Bénédictus Levita, V, §§ 404, 405; VI, § 300; VII, §§ 29, 68, 403, 121, 184, 249, 251,315, 323,333 (1).

Cette objection n'est pas fondée. Il faut remarquer, en eilet, que les textes sur lesquels elle s'appuie sont presque tous tirés du livre VII du recueil, en tous cas des derniers livres. Or, nous savons que Levita ajouta à son recueil des extraits des canons, peut-être même des règles qui venaient du droit romain, et nous sommes très portés à admettre que les chapitres cités sont de ce nombre, ce qui leur enlève toute autorité pour notre époque (2). Nous ne possédons pas encore d'édition assez soignée des Capitulaires, pour pouvoir donner ici la provenance de ces chapitres ; mais nous espérons que la savante édition, attendue avec im[>atience, et que prépare M. Borétius pour les monumenta Germanniœ pourra satisfaire ceux qui désireraient le savoir.

Nous savons si peu de chose sur la procédure de ce recours, qu'il est presque inutile d'en parler. La partie qui appelait devait hlasphemare le jugement qui lui causait préjudice (3). Que faut-il entendre par là? bans quel délai devait-on hlasphemare et faire juger de nouveau le procès ? Quavait à faire le juge attaqué? Nous ne possédons à cet égard aucun renseignement. La par-

(!) Waller, II.

(2) SaTiguy, Geschichte dn rvm, Bechtt tm MitUiaUer, II, 95.«>9.

(3) f Capit, 805, c. 8, WalUr, II.

lie plaignante devait, sans doute^ comparaître devant le missus ou le roi et administrer la preuve de ce qu'elle avait avancé. Si elle ne pouvait y réussir, elle succombait et payait une amende; si, au contraire, il était reconnu que les juges avaient mal jugé, ils payaient Tameade comme Tavait déjà réglé la loi salique (1).

Notons seulement que la preuve, qui, d'après la procédure des leges^ se faisait par le combat ou les épreuves, pouvait être administrée autrement devant le placitum pa^ latii (2). C'était donc un avantage pour les parties d'appeler, puisqu'elles pouvaient faire réformer le jugement et sans avoir à se servir de preuves aussi rigoureuses qu'auparavant. Cette considération, sans avoir été la cause originaire des appels, contribua certainement à favoriser le développement de ce recours au tribunal du roi sous les Carlovingiens et ce fut aussi une des causes qui au xin* siècle aidèrent puissamment à constituer le nouvel appel par amendement de jugement, en face de celui par gages de bataille. Tant il est vrai que les mêmes circonstances et les mêmes conditions produisent toujours des faits semblables!

§ V. Rôle dti roi et du comes palatii. — Nous nous sommes attachés dans le paragraphe précédent à déterminer la compétence du tribunal royal et à montrer qu*il jugeait réellement en appel. Nous avons beaucoup insisté sur cette idée que la hiérarchie tendait à se constituer pour ces tribunaux, comme pour l'administration en général, car c'était là un des points principaux à démontrer.

Ces différentes questions nous ont empêché de préciser le rùle du tribunal royal. Nous allons essayer de combler cette lacune.

(1) Cap. df 736, c. 2i), Wallcr, II, 45.

^2) BrunDer, Zeugen, 39.').

Tout d'abord, il ne faut pas oublier qu'en fait il était rare que le roi vînt lui-même rendre la justice. Cette fonction et ce soin appartenaient au cornes palatii, dont ils formaient la principale attribution. Cependant, il n'est pas sans exemple que les rois aient eux-mêmes fait droit aux parties, car une formule du vu* siècle et le Capitulaire de 829, § 14, semble viser cette hypothèse : «r Hoc missi nostri notum faciant comitibus et populo quod nos in omni hebdomada unum diem ad causas audiendas et judicandas sedere volumus (i). » Sans vouloir enlever aux Carlovingiens l'auréole de justicier, que saint Louis devait plus tard acquérir, il est permis de croire que l'audience, dont il est parlé au Capitulaire précité, était celle tenue par le cornes palatii.

Le rôle important dans l'administration de la justice appartenait tout entier h ce comte du palais. Cela est si vrai, qu'Hincmar dans sa lettre De ordine palatii^ mentionne dans les fonctions du comte du palais le droit de casser les mauvais jugements a pei^verse judicata » pour les remplacer par de meilleurs, fonction qui, d'après les Capitulaires, paraissait exclusivement réservée à l'empereur. Le rôle de cet officier n'est nulle part mieux précisé que dans ce petit traité d'IIincmar, aussi nous nous bornons à reproduire le passage où il en est question : « Comitis palatii inter cœtera pœne intiumerabilia, in hoc maxime sollicitudo erat^ ut omnes contentiones légales^ quœ alibi ortœ propter œquitatis judicium palatium aggrediebantur, juste ac rationabiliter determinaret; seu perverse judicata ad a»quitatis tramitem reduceret, ut et coram Deo propter justitiam et coram hominibus propter legum observationem cunctis placeret (2). ■

(1^ Marruir, I, 25 ; Waltcr, II, 384.

(3) Df ordine paiatii, c. SI. Meyer, III, 112, voit dao8 ce UiU on r»-

On voit donc quel était le fonctionnement du tribun&l royal. Les parties s'y présentaient directement ou envoyées par les comtes et les missi^ elles s'adressaient au comte du palais ou à des referendarii^ qui sans doute préparaient les aflaires s'il y avait lieu et elles recevaient une décision aussi prompte que possible.

La procédure n'était pas toujours aussi simple que nous venons de l'indiquer. Il pouvait arriver que le roi, au lieu de trancher lui-même le débat, déléguât Taffaire à un missus^ comme nous l'apprennent deux formules qui visent deux cas différents (1), ou qu'il renvoyât la partie devant le comte avec des instructions spéciales (2). Cette manière de procéder ne nous est pas inconnue, nous l'avons déjà rencontrée c^ Rome et nous la retrouverons dans le droit français. Elle répond^ en effet, à des besoins qui peuvent se reproduire. Quand dans un grand territoire les communications sont faciles, les chemins surs, la justice rapide, on peut obliger les parties, qui réclament contre un jugement, à venir au centre du gouvernement pour y trouver justice. Mais, si le contraire existe, on comprend qu'il soit de l'intérêt des parties et du gouvernement, qui cherche à faire justice le mieux possible, de déléguer la connaissance de ces recours a des juges qui, se trouvant sur les lieux, peuvent mieux apprécier quelle est la vérité dans un procès. On évite ainsi des déplacements aux parties^ on empêche Tencombremenl du plaid central, on procure meilleure justice et on permet aux officiers intermédiaires de se ormer et

ruurs l'ii gràcfî (.'t dans le tribunal nno institution «eoiblabie à la cour (ItMluitt* ungiai^4'. (^'tt(.' Mpinion est contraire au seus oaturel des mois vi ina<lniissiblt>,

(1 Hozièrc», Fnnnuks, l.i, 476 ; Cf. NVoitz, IV, 41t.

/2) Waitz, IV, :\\\j.

de se faire considérer par les populations comme une autorité réelle et respectée.

Dans l'empire carlovinfn^n, il était cependant permis aux parties, qui le désiraient, de venir devant le roi. Les Capitulaires^ à ce propos, recommandent souvent aux missi et aux comtes de protéger ces personnes et de punir ceux qui inquiètent les voyageurs : « Ut nulli hominum contradicere viam pro justitia reclamandi aliquis prœsumai. Et si aliquis facere conaverit nostrum banum persolvat (i); « mais ces recommandations souvent répétées sont une preuve qu'elles n'étaient pas toujours très observées.

Néanmoins, il faut bien croire que le piacitum palatii jouait un rôle considérable et était fort occupé, puisque le Capitulaire de 806, § 7, défend de venir inutilement devant le roi o pro justitia dilatanda (2) . » Le premier ('apitulaire de 810, j$ 1, se plaint contre les « clamatores qui magnum impedimentum faciunt in palatio ad aures domni imperatoris (.1) » et le Capitulaire de 829, § 14, déclare aux missi que o si nostram gratiam habere velmt magnum studium habeant^ ne forte propter eorum negligentiam pauperes crucientur et nos tœdium propter eorum clamores patiamur (4) ».

Sans prendre ces textes trop à la lettre, on peut croire que c'étaient là les effets de la centralisation administrative naissante et comprendre pourquoi l'empereur déléguait les causes à ses officiers.

Tels sont les renseignements qoe nous pouvons présenter sur le fonctionnement des appels et le rôle du

il) Walter, II. 108; Cf. Capit., De viliu, Son. § 67; Waller, II, 138; I" Capil., 802, § 31 ; Walter, II, 165.

2) Walter, 11,223.

(3) NValliT, II, 238.

[k) Walter, 11, 3S5.

placitum palatii. Pour donner plus de détails, il aurait fallu exposer toute la procédure de cette époque, mais nous étions sans compétence pour traiter cette matière des plus délicates. Nous croyons d'ailleurs avoir 8u£6sam« ment insisté sur cette période, pour donner une idée à peu près exacte de l'appel, tel qu'il existait alors, et pour montrer que le rôle de l'empereur était bien celui que nous lui avons attribué, à savoir : de former une instance suprême pour tout ce que ses officiers ne pouvaient pas eux-mêmes réparer et réformer.

Nous avons terminé ce qui regarde la période carlo* vingienne. Dans cette section, nous nous sommes attachés à montrer comment et pourquoi s'étaient développés les règles et les principes que nous avions constatés précédemment et nous sommes ainsi arrivés à conclure que l'appel existait réellement dans l'organisation judiciaire des Carlo vingiens.

• Chapitre YI. — Conclusion.

Nous avons dégagé de leur obscurité les diCTérentes causes dans lesquelles les autorités supérieures avaient à décider et nous avons essayé d'indiquer le caractère propre à chacune de ces institutions, pour ne réserver le nom d'appel qu'au recours pour mal jugé.

Il ne faut point être trop exigeant et demander que nous puissions fournir un ensemble complet sur le fonctionnement des appels h cette époque. Tout cela n'était pas réglementé, comme dans un système perfectionné tel que le nôtre; et d'ailleurs rn eùt-il été ainsi, le manque de textes serait toujours pour nous un défaut insurmontable.

Il suffit d'avoir prouvé : l"" que ce recours pour être valable exigeait une certaine procédure devant le tribunal, dont la décision était attaquée, hlasphematio ; 2^ qu*il fallait ensuite renvoyer les parties au tribunal supérieur, sans leur faire tort ; y que ce tribunal supérieur pouvait être le misstts ou l'empereur et quelquefois les deux , ce qui constituait un système d'instances ; 4*" que devant ce tribunal Fairaire était jugée à nouveau, pour ne pas hésiter à admettre nos conclusions.

Si maintenant on nous demande comment un système administratif semblable, qui tendait à former une hiérar* cbie complète entre le comte, le missus et le roi, ne put parvenir non seulement à se perfectionner, mais à se maintenir; pourquoi ce recours, tel que nous l'avons décrit, disparut au moins en partie, cela forme une toute autre question, à laquelle il est fort délicat de répondre. Ce serait, en effet, expliquer pourquoi au régime carlovingien se substitua l'organisation féodale. 11 peut paraître bien hardi de notre part de donner ici une opinion, lorsque tant d'énidits considérables se sont déjà prononcés. Hais, comme le nombre des avis n'a pas contribué à élucider la question, nous avons pensé qu'il nous était permis d'avancer le nôtre, sans espérer résoudre le problème, mais pour compléter ce que nous avons déjà dit de l'organisation judiciaire carlovingienne.

Voici comment les faits durent probablement se passer. Nous avons vu que le roi, en accordant des privilèges de mainbourg, faisait naître entre lui et les privilégiés des rapports de vassalité et pouvait ensuite suspendre pour ainsi dire le cours ordinaire de la justice, en étant seul compétent dans les causes des mainborés. 11 y eut à cela peu d'inconvénients, tant que le roi fut à peu près seul à contracter de semblables rapports et à accorder de tels

privilèges. Mais lorsque, par suite de causes que dous ne pouvons développer ici, les rapports de vassalité se constituèrent, non plus entre le roi et ses fidèles^ mais entre tout homme puissant et fort et ceux qui réclamaient sa protection, il en résulta une tendance très accentuée à ne pas suivre le cours ordinaire de la justice et à faire juger ses causes par son patron, par son defensor.

Ces faits eux-mêmes, quoique déjà significatifs, purent être contrebalancés, tant qu'il y eut au centre un pouvoir actif, un contrôle efficace au moyen des missi et une répression prompte de tout fait contraire à l'ordre établi. Mais, quand ce centre disparut en fait, quand les comtes dans chaque circonscription devinrent par là même et par la force des choses la seule autorité réelle, enfin quand tout contrôle des missi eut été rendu difficile par suite de Tétat de guerre, de la difficulté des communications et du manque de suite dans l'administration de Tempire, on voit dès lors les conséquences que durent produire les faits signalés.

II y eut, pour ainsi parler, une sorte de resserrement général qui amena la dislocation du centre déjà peu solidement établi. Tout cela se fit sans secousse, sans révolution dans notre s('ns moderne. Chacun rentra peu à peu en soi-même, s'éloigna du centre, parce qu'il n'y était plus attiré par aucun avantage, ni aucune crainte. Oii*on le remarque, ce mouvement, qu'il est assez difficile de qualifier et pour lequel l'expression juste serait celle de décentralisation, eut deux effets : 1** il fit disparaître les institutions qui avaient pour mission de relier les provinces au centre, c'est-à-dire les missi et Tappel à leur tribunal ; "l"" il constitua du mémo coup la société féodale, avec tous ses degrés, sa hiérarchie, etc., puis-

que ce mouvement était une suite des rapports de vassalité et que c'est justement par ces rapports que la hiérarchie féodale se forma.

Il résulte de ces considérations que l'appel aux missi et au roi disparut avec les institutions qui tendaient à le propager. Mais s'il ne subsista plus comme moyen de relier les provinces au centre, il put néanmoins continuer d'exister dans l'étendue restreinte de chaque fief un peu important^ car le système féodal, avec sa hiérarchie, n'était pas contraire à ce principe.

L'appel put subsister, disons-nous ; en effet, qu'arrivait-il lorsque le seigneur violait le contrat féodal, commettait un déni de justice, etc., il y avait recours au supérieur hiérarchique, au suzerain. Qu'en pratique, ces recours fussent difficiles, que les duels et les guerres privées aient contribué à les rendre impossibles, nous l'admettons ; mais la possibilité de l'appel existait toujours de l'arrière-vassal au suzerain. Cela est si vrai que nous n'avons trouvé aucun texte de droit féodal qui prohibe et défende les appels ; au contraire, dans le monument le plus fidèle de cette législation, nous voyons^ il est vrai, pour fausser un jugement, exiger des conditions qui rendaient, de l'aveu de l'auteur lui-même, le faussement impraticable a sans un miracle, » mais le principe s'y trouve reconnu et formulé dans les Assises.

Ainsi donc, la fin de Tempire carlovingien entraîna bien la disparition de cet essai d'administration générale et d'organisation uniforme de Tappel pour tout l'empire, mais ce fut tout, ('haque territoire conserva les autres institutions en vigueur au moment où il devint indépendant ; et, conmie ces institutions n'étaient pas contraires à l'appel, que la hiérarchie féodale lui permettait aussi de

— liO ^

fonctionner, on peut croire que dans les limites de chaque fief, sinon en fait, du moins en droit, cette institution se perpétua.