Chapitre I«'. — Introdaction

Les considérations que nous avons présentées ponr expliquer la décadence des institutions carlovingieiuies nous dispensent d*insister longuement sur la formation du régime féodal.

On a vu que nous considérions les modifications essentielles, qui s'introduisirent dans l'administration et dans l'Etat, comme la suite et la conséquence des rapports de vassalité, joints à la situation économique de cette

(1) Nous dormons ici les sources et la bibliographie de cette période: Sources. Ht'aumanoir, Les Coutumes de Beauvoisis, éilit. Bengnot, S ▼. in-S», Paris, 1846. — Pierre de FoDtaiues, Le Conseii, édit M«niier, 1 V. in-8o. Pari?, 1846. — Les Assises de Jérusalem, édit. Beugoot, t ▼. iM-fo, Paris, 1841-42. — Les Oiim, édit. Reugnot, 4 ▼. io-4«, Paris, 1S4S. — Les Etablissements de Saint-Louis^ édiL Violet* (Cet onvrage, prépan> pour la Socirté de l'histoire de France, n'a pas encore paru, ooof devons à rexlrôme bienveillance de .M. Violet la commuDicatioa dea bonnes feuille^:.; — I^ livre de Jostice et de Plet, édit. Rapeltî, Pari«g in-4^ 1850. — Nous avons en outre coneulté un asaei grand nombrt do cariulaires ou r^cui'ils de pièces dont il est ioutile de donner lea titres. Bibliographie. 11 Tant tout d*ubord compter les ouvrages généraux sur l'hisloire du droit frant^ais déjà citée an commencement do Livre I'^ de notre deuxième partie. En outre, Riyiëre, intiitutùmi de rAuvergne, 2 v. in-8«, 1874. — Lenormant, Des voiei de recotm, 1857.— Darestc de la Cha vanne, Histoire de ^Administration, S ▼. 1848. — Giraud, Essai «ur thistnire du Droit fonçais avec les nombreux textes qui y sont imprimés, Paris, 2 v. in-S*^ 1846. — > Klimratb, Mémwwt mr Irx Ohm et sur les Coutumes. — Beugoot, Préface aux O/tm. «* Pudcs* sus. Organisation judiciaire du x« au xv« siècle ^ 1 ▼. in-8*, etc., etc

époque. Mais ce qu*il importe surtout de montrer, ce sont les suites de cette idée relativement à l'organisation judiciaire.

Généralement on se laisse entraîner à penser que la féodalité était une organisation entièrement différente de celle qui la précédait. Une telle conception n'est pas juste ; et, sans avoir la prétention d'expliquer ici ce que tant d*historiens s'efforcent en vain d'éclaircir, nous dirons, pour le point spécial qui nous intéresse, que l'évolution fut la suivante :

Le régime carlovingien, par la création d'un centre administratif, par des relations entre le centre et les provinces au moyen des missiy aurait pu, en se perfectionnant, constituer un grand Etat avec une grande administration. Pourquoi cet essai n'a-t-il pas réussi? Pourquoi ce centre a-t-il disparu et ne fut-il pas assez fort pour contrebalancer la tendance des provinces à se séparer 7 C'est que le régime administratif, que nous avons précédemment esquissé, ne put se maintenir. Mais, qu'on le remarque, dans cette désagrégation des différentes parties de l'empire, nous voyons disparaître les institutions qui avaient pour but de relier les parties de l'empire au centre détruit ; mais toutes celles qui n'avaient pas cette mission se maintinrent et continuèrent même à se développer.

Si cette idée est exacte, il en résulte : i"" que les missi durent disparaître ; 2** que les fonctions du placitum palaiii durent se restreindre aux seuls domaines du roi ; 3* mais que le recours pour mal jugé, de même que la plainte de déni de justice durent subsister. Ils durent subsister, non plus pour être adressés au roi ou à l'empereur, mais pour être jugés dans chaque fief par les suzerains de l'homme qui avait à se plaindre^ et cela eu

t^emontant autant de degrés qu'il y en existait en (ait d'après les rapports de vassalité (1).

Il ne faut point s'attendre ici à une grande précision ; et voici pourquoi. Les documents qui nous permettent de rendre compte de l'état des institutions judiciaires, du X' au xii* siècle, sont tous postérieurs à cette époque, de sorte qu'il est possible de critiquer les conclusions qu'on veut en tirer. Toutefois, comme ces monuments du droit français , Beaumanoir , de Fontaines , les Etablisse^ ments^ les Assises et les Olim^ furent écrits justement à une époque où la procédure changeait, de même que l'organisation judiciaire, et qu'ils mentionnent l'état antérieur aussi bien que la situation nouvelle, il est permis de croire que les parties de ces œuvres, qui ont trait à Tancien état de choses, sont encore un tableau à peu près fidèle des institutions de ces temps. D'ailleurs, il serait difficile de procéder autrement, puisque nous ne possédons pas d'autres sources de renseignements.

Le mot a apel fi^ dans le droit féodal, avait un sens différent de celui que nous lui donnons aujourd'hui. On disait apel de defaute de droit, apiax ou apiaus de ftaa jugement^ pour dire qu'il y avait procès, débat à cet égard ; et, en g«'*néral, cette expression n'était usitée que lorsque le procès se tranchait par le duel judiciaire. Ce sens du mot appel n*a pas toujours été bien compris, et de là sont venues des confusions inévitables. Ainsi, on a considéré le déni de justice comme un apel, parce qu'on trouvait écrit dans les textes apel de défaute de droit, tandis que ces mots veulent seulement dire que ce procis se jugeait par Tapel des gages de batailles, par le corn*

1) heauuianoir, LXI, 65 (II, 4U2^

bai. Le déni n'est en réalité qu'une contumace contre le seigneur justicier.

Pour bien faire saisir les distinctions de cette matière, nous examinerons successivement : !<" l'appel de faux • jugement et ses différentes modifications ; 2"" l'appel de défaute de droit ou le déni ; 3"" enfin, dans notre conclusion, nous dirons quelques mots de ce qu'était devenue la reclamatio ad régis définitivam sententiam des Carlovingiens.