INTRODUCTION GENERALE

En (étudiant Thistoire du droit des ditTérents peuples^ dont la léyislalion est assez connue pour pouvoir être appréciée, nous avons été frappé de ce fait, que toujours Tinstitution de Tappel ne s'est montrée qu'aux époques où un certain ordre régnait dans Torganisation politique de ces peuples, où une administration, déjà assez perfectionnée, fonctionnait, et où une tendance certaine se manifestait vers une centralisation dont nous n'avons pas à approfondir les causes.

En elFet, chez les Hébreux, en (irèce, à Rome, dans le Christianisme, dans la Gaule franque, enlm dans la France même, Torpanisation sérieuse et efiicace d'un appel a toujours coiTespondu à ces temps qu'on est habitué à considérer comme les grandes époques de l'histoire de chacun de ces peuples. Cela est assez prouvé par cette circonstance qu'on attribue à Auguste, chez les Romains, à Charlemagne et à saint Louis, chez les Français, la création et l'organisation de semblables institutions.

Pourquoi donc ce rapport entre les époques d'organisation, de grandeur et la formation des appels, institution que nous considérons comme un rouage nécessaire de notre organisation judiciaire? Est-ce qu'auparavant de semblables voies de recours n'existaient pas ?

L'appel n'a-t-il donc pas été une institution de tous les temps, un recours ouvert toujours et à tous contre Tinjustice et l'arbitraire? Mais, s'il en était ainsi, pourquoi l'appel n'existait-il pas? Gomment, par suite de quelles circonstances, en vertu de quels principes, cette institution s'est elle créée? Telles sont les premières questions que font naître les faits que nous avons étudiés.

Il n'est pas besoin d'insister. sur la délicatesse et la difficulté qu'il y a à toucher de tels problèmes et à présenter une solution quelconque; aussi nous avons pensé que ce travail manquerait à la fois de solidité et de base si, avant de montrer quels ont été en réalité les faits particuliers et les détails, nous n'essayions d'exposer les lois et les causes qui les ont produits.

L'appel est une institution qui permet à une partie, qui se croit lésée par un jugement, de s'adresser à une juridiction supérieure pour faire réformer la sentence du premier juge.

Il ne faut point tout d'abord songer à attribuer la formation d'une institution aussi importante à la volonté d'un législateur ou d'un souverain. C'est là cependant un des procédés les plus usuels pour expliquer comment les réformes s'opèrent et comment les institutions se modifient ; nous n'en voulons d'autres preuves que ces quelques mots tirés d'un auteur moderne : « Louis IX, prince politique, aussi profond qu'il était habile législateur, avait parfaitement compris toute la puissance de l'appel et il avait organisé un tribunal supérieur auquel chacun pouvait toujours recourir. »

Montesquieu, dans sa profonde définition de la loi : Q Les lois sont les rapports nécessaires qui résultent de la nature des choses, » fait déjà justice d'une semblable manière d'interpréter les faits; et cela a été le propre

de l'école historique moderne de montrer que les institutions répondent à des besoins, que ces besoins résultent eux-mêmes de la situation économique et sociale de Tépoque qu*on étudie; par suite qu*un législateur ou un prince, en édictant une loi, en faisant une réforme, ne fait que traduire en pratique et consacrer un changement que les faits avaient déjà accompli (1).

Nous en arrivons donc logiquement à considérer les institutions d*un peuple et parmi elles Tappel, quand il existe, comme un organisme qui obéit à certaines lois^ se modifie suivant les besoins, se développe à mesure que la civilisation et la culture augmentent, ou s'altère et se déforme, quand ces conditions disparaissent. Si cette méthode est juste, et elle s'appuie sur la définition de Montesquieu^ sur les opinions de Keller, de Bethman HoUweg, de Pardessus et de Beugnot, qui ont reconnu pour l'appel cette tendance forcée qu'il suivait dans son organisation, il en résulte que nous devons, pour bien le comprendre, l'étudier d'après les règles qui sont celles des organismes en général.

M. Thé venin, dans l'introduction de son étude sur la forme dans le droit germanique, a montré que cette méthode était celle des historiens du droit en Allemagne et reconnu « qu'elle était la seule légitime (2) o.

Nous allons procéder de même et appliquer cette méthode aux institutions des trois peuples qui sont compris

(1> M. Guiiot disait : • Il fiut bifD d«t«r le* réfolutious du Jour où «Iles érlateot, c>»t la ^ru\e époque qu'où ptiifse Ifur ar«iffner; mais ce uVtit pn» relie où flle« «'opèrent L**)^ »ecoijr>!»eii qu'on appelle de» révolutiou« «ont luen rooio.« le i^ynipiôUK* i\v re qui < onim**iice que la d<*' laratioo de re qui f*i |»a»*«*. ■ Einni gur Chistotre de France,

(2) Tlièvi*oin, Coutnbuttont à i'hntove du droit germamque. Pari*, 1879. Jt* »uift lieiirfux dr p^nivoir lénit» ({ut-r ici toiitt* uia rcctinu^it- Muce à mon ^nvaut inaltrt?, M. Théveuiii, qui a bieu voulu me guider au milieu deii tctlet »i obm ur«> du «inut franc, et lu'iuiVier à la méthode tûre et iolide qui ett le cacbet de »e» travaux.

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dans ce travail, les Romains, les Germains, les Français ; nous espérons ainsi, par l'emploi de ce procédé, montrer dans rhistoire de Tappel une nouvelle application de cette loi : que toujours, dans les mêmes conditions, des faits analogues se reproduisent.

Les peuples, à leur origine, nous le savons par la Germania de Tacite, par les vieilles traditions romaines et par les auteurs anciens, qui ont écrit sur les Gaulois^ ne possèdent point une organisation compliquée, qui ne répondrait à aucun besoin. L* appel n'y fonctionne pas et la justice est rendue sommairement par les camarades et les compagnons des parties. L'idée d'un recours n*existe pas, parce que tous sont égaux et qu'une hiérarchie est inconnue. C'est l'époque où la chose jugée avait toute sa puissance et où des peines sévères défendaient de remettre en question ce qui avait été décidé par la tribu. Ces faits sont tellement confirmés par les traditions primitives, que nous rapportons dans le cours de cette étude, que nous ne voulons pas y insister; mais il en découle cette conséquence fort importante, que l'appel n'est pas une institution originaire, une institution judiciaire proprement dite, puisqu'il est possible de trouver un état social où il ne fonctionne pas et où cependant la justice est rendue.

L'état social d'un peuple ou d'une peuplade ne reste pas toujours le même ; et, en vertu de cette loi, qui pousse tout organisme à se développer ou à disparaître, il arrive de deux choses l'une : ou bien cette peuplade reste dans le même état primitif et elle disparait, bientôt conquise par une autre qui lui est supérieure ; ou bien elle tend à se perfectionner, elle devient elle-même la plus forte et entre alors dans une nouvelle phase qu'il nous faut préciser.

Chez les trois peuples qu'embrasse notre cadre, nous voyons succéder à cet état purement primitif, qu'on a qualifié de barbare, une situation plus défînie; c'est le moment où la royauté se développe, généralement par suite de la nécessité d'avoir un chef pour lutter contre les tribus voisines. A Rome, chez les Gaulois, chez les Francs, et avec quelques modifications de circonstances chez les Français du xW siècle, il y eut un moment où la royauté se constitua. Ce fut également l'époque où apparut rappel. Il n'y eut peut-être tout d'abord qu'un recours en grâce devant le chef; mais nous n'avons pas encore assez de renseignements positifs pour rien affirmer de certain.

En suivant cette évolution des peuples romains, germains et français, nous arrivons à un moment qui pour les trois se produisit. C'est celui où le peuple, vainqueur avec son roi de ses voisins et de ses rivaux, s'établit sur un plu.s grand territoire et où le roi fut obligé de nommer parmi ses officiers des gouverneurs pour maintenir les populations soumises, quelquefois des magistrats pour leur rendre la justice. On peut croire que c'est là l'époque des grandes conquêtes romaines, de l'établissement des Francs dans la Gaule et des premiers développements de notre royauté française. Dès lors deux principes concoururent à créer les appels et à les développer : 1* cette circonstance que, du jour où un roi nomma des délégués pour le remplacer, il commença à créer une administration et une hiérarchie. Or, qui dit hiérarchie admet l'existence d'un supérieur et d'un inférieur, donc possibilité d'un appel : 2* cette règle toujours reconnue, que d'un délégué on peut recourir au déléguant ; or le seul moyen pour le faire c'était l'appel.

Tel est donc à son origine le véritable caractère de

l'appel. C^est une institution qui ne peut fonctionner que chez les peuples en possession d'une organisation assez avancée, et qui a essentiellement pour but de relier entre eux les différents membres d'une administration quelconque.

La distinction que nous venons de faire dans révolution de rappel est si vraie qu'elle correspond à un changement profond dans les législations. Il est en effet très intéressant d'observer que l'appel ne put s'introduire chez ces trois peuples qu'après des modifications sérieuses dans les lois, modifications nécessitées à la fois par la constitution du pouvoir royal , par la création d'une administration et par l'état peu avancé de la civilisation et de la culture. Ainsi, chez les Romains, l'appel n'existe pas dans le vieux jus civile^ mais il est reconnu par le droit prétorien, le^w^ honorarium\ ainsi dans la Gaule franque les leges ne l'admettent point, mais les Capitulaires l'introduisent; ainsi en France le droit féodal lui fait obstacle, mais le nouveau droit royal et le droit coutumier en proclament la nécessité. Rien ne peut mieux montrer que l'appel n'est pas une institution primitive, mais qu'il correspond au contraire à un état plus avancé de civilisation et à une organisation plus parfaite dont il est un des rouages.

Nous connaissons l'origine des appels, nous savons que chez ces trois peuples ils proviennent des mêmes causes ; reste à savoir si, dans les suites, les mêmes analogies se retrouvent. Et, en effet, au moment de cette première apparition de l'appel, on l'adressait directement au chef, au roi, à l'empereur; c'est ce qui avait lieu à Rome sous Auguste ; dans la Gaule franque au commencement des Carlovingiens ; en France sous Philippe-Auguste.

A cette première étape en succède une seconde, dans

laquelle nous voyons radministration se compliquer et le chef se dégager de la charge de juger en personne, en déléguant la connaissance des appels à des officiers de son choix. A Rome, les premiers successeurs d'Auguste déléguaient les appels à des consuls, aux prœfecti urbis^ ou à des commissaires spéciaux; <lans \i\ Gaule franque, deux textes très intéressants nous montreront plus tard qu*au IX* siècle les empereurs carlovingiens confiaient les appels qu'on leur adressait à la décision des missi; en France, saint Louis et son frère, Alphonse de Poitiers, Philippe le Bel et le Parlement de Paris usaient fréquemment de ce procédé. Cela provenait de ce qu*il n'y avait pas encore une assez grande séparation dans les pouvoirs pour que des corps spéciaux fussent chargés de juger les appels, d'autres de trancher les questions de finance ou d'Ktat, et de ce fait que les rois n'étaient pas encore assez sûrs des provinces pour confier le pouvoir judiciaire absolu à des corps souverains ou à des magistrats in lie pendante.

Cela vint cependant, et c'est ce qui permet de distinguer nettement une troisième étape. C'est Tépoque où l'administration étant complète, la hiérarchie administrativt; mieux iixée, (*t en même temps l'état du pays plus stable et plus sur, on institua des corps spéciaux, chargés déjuger les appels sans que le roi eut à s'en occuper. A Rome, ce mouvement eut pour résultat d'attribuer aux prœfecti prœtorio et au consistorium principis !a connaissance des appels à l'exclusion des commissaires de l'époque antérieure et avec une hiérarchie au-dessous d'eux composée des gouverneurs de province, des vicarii^ etc. ; en Fr mce, c'est le moment où les Parlements s'organisent définitivement à Paris, puis en province avec les baillis, les prévôts et les juridictions seigneuriales au dessous

d*eux (i). Quant à la Gaule franque, elle ne connut pas cette période de développement, car le système administratif de Charlemagne s*étant dissous au lieu de se perfectionner, il ne put franchir la deuxième étape.

Enfin , faut-il pousser plus loin ces assimilations et montrer que chez les Romains et les Français, qui parvinrent à une administration très perfectionnée, après le grand mouvement d'extension et de développement qui eut pour but de centraliser tous les pouvoirs, il se forma une réaction en sens contraire? Aussi au lieu de continuer à créer des échelons, des degrés hiérarchiques, que les appelants auraient dû franchir, on commença à en supprimer. Ne peut-on pas dire que c*est le moment où à Rome les prœfecti prœtorio et beaucoup d autres jugent vice sacra, et où en France, au lieu (Je cette quantité innombrable de juridictions qu^il fallait franchir au xiv*, xv* et XVI* siècle, nous voyons les tribunaux présidiaux juger souverainement jusqu'à une certaine somme, puis ces tribunaux supprimés pour simplifier davantage, et enfin toute cette hiérarchie réduite par la Révolution à deux degrés, qu'aujourd'hui on demande encore à restreindre?

Ce sont là des aperçus qu'on pourra, peut-être avec raison, considérer comme trop systématiques. Mais n'estil pas permis d'y voir une application de cette grande loi, qui oblige tout être vivant perfectionné, tout corps social avancé à posséder un organisme en rapport avec son état, et en outre qui ne permet à un organisme quel-

{{) Ici, il est intéressant de noter qu'en France, comme à Rome, la nouvelle hiérarchie d'officiers créée par l'empire et la royauté eut à lutter longtemp? contre l'ancien état des choses et que runiformité ne fut complète et le fonctionnement des appels partout le même que lorsqu'à Rome il n'y eut plus vestige des institutions républicaines, eu France des institutions féodales.

conque de se perfectionner que par une localisation chaque jour plus grande de ses diverses fonctions (1)?

Telles sont les observations que nous voulions présenter. Nous avons cru qu'elles serviraient à faire saisir la manière dont nous avions conçu ce travail, et qu*il était nécessmre de les placer en tète, avant que nous commencions Tétude détaillée de l'institution en elle-même, étude qui doit uniquement reposer sur les renseignements fournis par les textes. Pour le moment, on ne peut apercevoir toutes les conséquences que nous avons pu tirer des principes posés; elles résulteront en effet de tout Fensemble de ce travail, et, au point de vue de notre organisation judiciaire, nous en ferons seulement ressortir l'importance dans nos conclusions.

,1) NoUB cruyon^i pouvoir dire que, t^ous uue autre forme, la loi qu'en admiuistralion on formule par les mots de »6parutioQ de» pou- ▼oirs, et en économie politique par ceux de division du travail, est exactement la même que celle à laquelle nou« faisons alluâiou.