INTRODUCTION

L'histoire du droit d*appel dans la législation romaine présente toutes les phases et les développements que nous avons indiqués dans notre introduction générale. Mal défini, peu précis à l'origine, représenté par la provocatio ad populum et Yintercessio collegœ^ on pourrait presque croire que l'appel n'existait point réellement dans l'ancien droit romain, si nous ne retrouvions dans les deux institutions que nous venons de mentionner la plupart des caractères distinctifs de Vappellatio. D'ail-

(1) Nous D*ÎDdiqueron« ps ici les sources auxquelles nous itods puisé. Ou les trouvera fort bien n^»umées dans BetbtDann-llollwcg au comoienceiDeut de chaque livre. Voici maintenaut les principaux ou- Trmges que nous avons cunsultrs :

Betbman-liollweg : l)rr r<5»«wrA Civilprocfss.f Bonn, 1864-66, 3 t.— Geib : Gexchichte des rômuch.Cnmin. Process.^ Leipzig, 1842. — (iimud t Histoire du liroit rtmiatn, Pari^, Î847. — Giraud : !j^s Tahlei de Sa/pensa et Malnga, l»ari« 1856. — F Ilt^lie : Trmté dtinstruction criminelle, t. 1, lli»tuire, l*arif, 1845. — Lahoulaye : Essai sur les lois cnmtfielles des Homntns, 1845. ^ Jebring : L'esprit du droit romain, trad. .MtMilœnaer, 1816.— Relier : De la procédure civile et des actions chez les Homains, trad. Capmai», 1870. — Hu»cbke : siuctor de Mnyistratibus. — .Mtimm»eu : Hù' misches Stantsrecht, Lfi\mf(, 1871-75. — Moromsen, Bùmische (leschichte^ Berlin, 1856, 3 v. — Serrigny : Droit public et administratif romain, 1862, 2 V. — \Vœlt«»r : Histoire de la procéda civile chez 1rs Humaim, trad. LalMiuIaye. — Zimmern : Traité des actions, trad. Etienne. — .Niebubr : Hùmische (ieschichte, lierlio,1827, etc., etc., et les manuels ou prvcis de Acetrias, Demingeat, Maint, Puchta, Tan WeUer, etc.

leurs, il ne faut point oublier que les institutions répondent aux besoins des temps pour lesquels elles sont faites. Il n'est donc point possible de demander à la république romaine les institutions plus perfectionnées de Tempire ; on peut seulement y trouver les principes qui, sous des conditions différentes, se développeront et produiront l'organisme impérial. Telle est l'idée capitale qui nous a guidé dans ces recherches et dont on verra mieux les conséquences par la suite. Nous n'espérons point ici donner des conclusions plus nouvelles et plus originales que celles de nos devanciers, nous serons heureux, si la méthode que nous avons employée nous permet de jeter quelque lumière sur l'institution de l'appel et sur les causes de son développement.

Nous examinerons successivement quatre périodes, aussi distinctes au point de vue historique que juridique : 1° période royale ; 2" période républicaine jusqu'au vil* siècle de Rome ; 3" période intermédiaire, qui embrasse les années comprises entre le vu' siècle de Rome et l'organisation définitive de l'empire au iv* siècle de notre ère ; 4"* période impériale qui s'étend jusqu'à Justinien.

Dans chacune de ces périodes, nous rechercherons quels étaient les principes en matière d'appel^ aussi bien en droit pénal qu'en droit civil. Qu'on ne pense point, en effet, que le travail soit ainsi beaucoup augmenté et que ce soit trop embrasser. Ces deux branches du droit privé étaient à notre égard régies par les mêmes principes, on peut même dire qu'elles étaient connexes, car elles suivirent une évolution semblable. S'il y avait entre elles une différence à établir, elle consisterait dans cette considération purement historique, qu'à l'origine, l'appel fut en usage seulement en matière pénale, car cette ins-

iitution servait avant tout à garantir la vie et la liberté des citoyens, mais ce caractère s'aflaiblit à mesure que la société romaine se fixa et ce fut alors Tappel au civil, né de l'appel au criminel , qui influença sur ce dernier et parvint à en régir les principes. Cette différence dans l'évolution de Tappel sera mieux comprise dans la suite de ce travail ; on peut la considérer comme un peu absolue ; elle a toutefois l'avantage de faire saisir d'un seul trait la marche générale de l'appel en droit romain. Nous n'avons plus dans ces préliminaires qu'une remarque à noter ; elle a, il est vrai, son importance. Des auteurs de mérite ont considéré comme superflu d'entrer dans les longs détails des modifications successives que l'institution de Tuppel subit en droit romain et particulièrement sous l'empire, on a dit a qu'une pareille statistique ne présente aucune utilité pour le jurisconsulte (1). Telle n'est point notre opinion. Si dans un travail qui doit faire connaître une institution juridique on néglige les faits et les détails comme superflus, les considérations plus générales comme trop vagues, on peut avec raison, je crois, se demander ce qu'il restera dans une telle étude pour o le jurisconsulte o et s'il n'y trouvera autre chose qu'un enregistrement de faits sans suite, sans liaison, sans enchaînement, aussi utile à son esprit que le serait pour un travailleur une échelle qui serait privée d'un nombre plus ou moins grand de ses échelons. Nous n'avons pas suivi cette méthode. Nous avons déjà dit dans notre introduction générale que nous voulions surtout rechercher les causes et les lois qui ont dominé l'appel dans son développement, parce que c'est une vérité qui ne souffre point de conteste que les faits

(I) BonJsaD, Tmité des actions m droit romain, L. V, § 319.

particuliers, ceux même qui paraissent souvent des exceptions, se comprennent mieux, s'expliquent plus facilement quand on possède les lois générales qui les ont produits. Mais on tomberait dans une grande erreur si on bornait son étude à des considérations de ce genre et si on négligeait de faire connaître tous ces petits faits, tous ces détails qui servent de base aux généralisations et permettent seuls de les faire. On trouvera donc dans cette étude un grand nombre de faits, que nous avons pris, nous ne le cachons point, aussi bien dans les textes eux-mêmes, que dans les historiens qui nous ont précédé, nous aurions voulu pouvoir en enregistrer un plus grand nombre, car nous n'avons point la prétention ni d'être complet, ni d'épuiser la matière; mais le temps aussi bien que la longueur du travail nous ont fait renoncer à cette satisfaction, qui est le fruit et la récompense d'une longue vie de recherches et de patientes lectures.