Chapitre II. — Du faussement du jugement

Lorsqu'un jugement avait été rendu par une cour quelconque ou par un seigneur, la partie condamnée avait en principe le droit d'attaquer cette sentence en déclarant le jugement faux et mauvais.

On a dit : i"* que ce n'était pas un appel proprement dit, car, pour cela, il faut un jugement rendu et un tribunal supérieur qui J'apprécie, ce qui n'aurait pas existé dans ce cas (i) ; 2*" que cette procédure constituait plutôt une provocation au duel qu'un véritable appel (2).

Ces deux opinions ne renferment pas Texacte vérité ; cela tient à ce (|u'on a eu seulement en vue le combat et le duel. Or, le duel ne joue ici, comme toujours, que le rôle de preuve. Nous trouvons en elTel, comme on le demande, un premier jugement, celui qui est faussé, un tribunal supérieur, celui qui est juge du combat, celui à qui il faut remettre les gages de bataille, celui qui prononce après le résultat du duel, a Cil qui npeh par faux jugement doit apeler devant le seigneur de qui on tietit le cort ou li faus jugemens fu fts. .. car il convient apeler de

(1) Meyer, III, 96.

3) Scbœffucr, III, 5S6 ; WtrkœDtg, III, :Î38.

degré en degré ^ c'est-à-dire seionc ce que U hommages^ du plus bas au plus prochain seigneur après (1). »

Dans la procédure, telle que nous la font connaître les monuments du xiii* siècle, le faussement, qui portait différents noms (2), pouvait avoir lieu de plusieurs manières. Il y avait : l"" le faussement de la cour entière ou du seigneur ; 2"" le faussement du juge ; 3* et dans chacune de ces hypothèses le faussement avec ou sans vilain cas.

Ces diiïérentes formes s*introduisirent l'une après Tautre et l'ordre dans lequel nous en traiterons est, à notre avis, celui de leur apparition.

§ I". Faussement de la cour. — Les textes les plus anciens et qui représentent le mieux l'organisation féodale ne parlent que d'une seule manière de fausser les jugements, a Si aucun vient en la haute court et dii que « la court est fausse^ ou que elle a fait fous jugemens^ « tous céaus de la court Feu deivent desmentir et tendre « lor gages encotitre lui devant le seignor et se il tent le « sien et le seigneur le receit après ce ri i peut aver fin ni « merci^ la bataille doit estre telle quil se deit combaire tt à tous céaus de la court Cun après t autre se il tant c dure (3). a

Tel est le principe : quand on fausse la cour, il faut la fausser toute et combattre contre tous les juges qui ont rendu le jugement et même contre les autres, « car se il A fause la courte il ne fause pas tant setUement cemis qui

[i\ Heuumanoir, LXI, C5 (11^ 402). Il faut noter que, dans le cm où le seigneur n*nyant pas a^scz de pair? prorioocait quuud même, m od le faussait, il fallait (•videniiuoiit aller devant le vuieraio, dooc devant un tribuual supérieur.

(2^ Falsare sententinmy apeler^ apeler de fous jugement, prouoeart ma dutilum^ lever ou torner par gaigeSy cohngier le jugier, caimnniare «en* teritiam, blasphemare judiciiwi, eic^ etc.

i3} Assisef de In haute Cour, Navarre, c. 87 (I, 561), et IbelÎD, c. tiO il, t79>

« l'esgart ou le recort auront fait mais toz céaus qui sont « homes de celé court et por ce que thonor et la honte à « celé court est commun à toz ciaus qui sont de celé courte « le deit chascun aleauter le de son cors (1). »

Cette manière d'attaquer les jugements n'était pas seulement usitée dans la Palestine, on la retrouve en France avec Beaumanoir : a Quant aucuns apete de faus € jugemens et il atent tant que li jugemens est prononciés 9 et que tuit li home se sunt accordé en jugement ; et li « apelêres dist ap^ès que li jugemens est fax et malvés et « por tel le fera en le cort de celui ou droit le menrra^ en « tel manière dapel^ il convenroit qu'il se combatist toz « seul encontre toz les homes^ se tuit li home offraient le « jugement à fere bon (2) . »

11 fut donc toujours permis de fausser la cour entière, mais Beaumanoir nous apprend que de son temps il était possible d'employer un autre procédé que nous retrouverons bientôt : a 11 y a certaine voie de sagement « apeler^ car en tele manière pourroit^on apeler qu'il se « convenroit combatre toz seul à toz les homes qui aroiefit a fet le jugement et qui sagement apele^ il ne convient « qu'il se combate qud un tant selement (3). »

Les documents français, au lieu du type du faussenïent de la cour entière, parlent aussi du cas où on faussait le jugement du seigneur. Ce sont, au fond, les mêmes hypothèses. Kt, si elles sont distinguées dans les textes, cela tient à la situation tout à fait particulière de la haute Cour à Jérusalem, tandis qu'en France la cour du seigneur s'identiPiait avec le seigneur, de telle tK)rte que fausser l'une, c'était attaquer directement le

(1) AMÛin, haute Coui\ Uielin, r. HO (I, 179^ (il beaumanoir, LXI, 45, 46 (II, :n2).

(3) BeauuuDoir, LXI, 41. 44 ^U, 390}.

seigneur lui-même. Cela était important à signaler, car nous pourrons ainsi comparer les différences de situation entre la France et le royaume de Jérusalem, entre le droit féodal théorique* rédigé d*un seul trait dans les Assises, et le droit pratique tel que les circonstances l'avaient poli et modiiié.

Cette procédure du faussement de la cour ou du seigneur se divisa plus tard en deux branches, comme nous Tavons déjà signalé, suivant qu'il y avait ou non vilain cas. Nous consacrerons un paragraphe à montrer sur quoi reposait cette distinction, pour le moment nous allons suivre la procédure du faussement telle qu'elle se pratiquait.

1 . Qui peut fausser ? — Les Assises ne contiennent à cet égard aucun principe. Nous savons que la Cour des Bourgeois ne pouvait être faussée, mais cette prohibition s'adressait à tous chevaliers, bourgeois et vilains (1).

Les textes français sont peu explicites. En principe, il était permis à tout le monde d'appeler de faux juge» ment ; cependant, comme la permission d'attaquer ainsi la décision d'un tribunal dérivait de cette règle de droit féodal qu'il est permis à un pair de contredire les assertions de son pair, il en résultait qu'en dehors de Torganisation féodale, en dehors des rapports de vassalité, il n*y avait pas de faussement, pas d'appel, parce qu*il n'y avait pas de pairs.

On voit ainsi quelle influence l'organisation de la propriété peut exercer sur les institutions judiciaires et la condition des personnes et on peut désormais comprendre le sens de celle règle de de Fontaines : a VUeinsne

(Il Assises fie Jêruialenij Cour des Bourgeois,

c puet fauser k jugement son seignor ne de ses homes s'il « n'esi gamiz de loi privée par quoi il le puise faire (1). > Les Établissements disent plus tard que : o Nus hons « coustumiers ne puet jugement froissier ne contre- « dire (2). s Ce n*esi là, en effet, qu*une application de ce principe qu'entre le seigneur et le vilain il n*y a d'autre juge a fors Dieu d.

Cette privation du droit de fausser les sentences n*était pas une grande infériorité pour le vilain. Il lui aurait fallu, dans le cas contraire, combattre contre des chevaliers, qui, ayant Thabitude des armes, avaient sur lui une supériorité presque certaine ; de sorte que, ce qui semble avoir été le résultat d'une injustice, n'était peutêtre en fait qu'une garantie pour l'homme de classe inférieure.

D'ailleurs, les textes que nous venons de citer réservent le cas où le vilain possédait une o Chartre » ou vivait d'après une coutume qui lui accordait le droit de fausser. Mais il est probable que cela ne fut permis qu'assez tard et sans doute à cette époque où on commence à permettre aux vilains et aux serfs d'user du duel comme mode de preuve (3). Beaumanoir et de Fontaines, à la fin du xiii' siècle, décrivaient les différentes particularités auxquelles donnait lieu un combat entre un chevalier et un vilain. Toutes ces inégalités disparurent lorsque la nouvelle procédure de l'amendement de jugement se fut dérmilivement établie et il fut dès lors possible au vilain, au bourgeois, comme au noble, d'appeler sans avoir à craindre que son appel fût repoussé ou qu'il eût à le soutenir dans des conditions défavorables.

(1) IV FonUinfi, XXII. § 3, p. 287.

(2) KtaUustments, I, 13S.

(3j BouUhc, àcUm du Parlement, et Tardif, Uonumentt kistoriqu^i.

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Le faussement de jugement ne pouvait se faire que par le combat. Dès lors, toutes les personnes à qui le duel était interdit ne pouvaient par là même user de cette voie de recours. Cela s*appliquail : i* a Quant aiiciau; qui est établi garde ou tuteur denfans sous-aagiés plede par le droit au sous-^auié maintenir; » 2* si l'appelant ou l'appelé ont moins de quinze ans; 3® si rappelant est bâtard et l'appelé franc homme et réciproquement ; 4** si l'un ou l'autre est clerc <c car il n'en est tenu de répondre en cort laie )!> ; 5*" si une fenmie appelle sans relenir avoué a car feme ne se pot combatre » ; 6* si une femme appelle a qui ait baron o et qu'elle n'ait pas son consentement ; 7"* si l'appelant n'est pas parent de celui pour qui appelle « car Une loistpas apeler par autrui que par soi ou que por son lignage ou par son seigneur lige (1) » ; S*" entin, il était défendu aux criminels d'appeler, car ils l'auraient toujours fait pour prolonger leur existence : c flomicide, envenimeur^ courtrier, larron^ ror vissor^ disfamez et cil qui ont fait violences apertes^qui sont convcnru par argument^ ccst par apertes semblante par tesmoings et par lor propres voiz ont coneu lor mesfez ne puent fauser (2). » Un grand nombre de ces exceptions furent peu ùpeu introduites en haine du duel judiciaire; c'est ainsi que comnien<;ala tendance qui devait amener son abolition.

2. Dans quels cas peut-on fausser? — Les Assises posaient en principe qu'on pouvait appeler de toute siîutence : <• .S7 un /tome viaut la court fausser et dit que le jugemnit ou l'esgard ou la eonnoissance ou le recort est desléaument fait,., (3). a 11 en était peut-être ainsi eo

(1 1 Sur tous rcs ca.^, V. Hc.iu manoir, LXIII (II, 417 et s.).

ri; l).> Fniil liiii'S, XXll. .^ 28, p. 30U.

.:;) /ls.v/\r.v, hnuit' Cnur, U)Clin» c. ilO (I, 119).

pure doctrine, mais la pratique française, telle que nous la voyons consignée dans nos anciens auteurs, introduisit en haine de la procédure par combat des exceptions assez nombreuses. Ainsi on ne pouvait fausser le jugement : 1"* quand on a déjà appelé une première fois : « Gages sur gages ne sont pas â recevoir^ car autrement ne penroit jamès H appel fin {{) ; » 2* quand on appelle certainement à tort : « Tix manières rTapiax sont apeté auvoire^ autant vaut auvoire^ comme bourdes proposées en jugement (2) ; » 3<» si on a déjà été jugé par le suzerain et relâché : « Car maie coze serait si on pooit retrère en cort por le cas dont on serait délivrez par le Jugement du soverain ; » 4' s'il y a eu paix déjà consentie ; .';• en cas de douaire*; 6» en cas de testament; 7** en cas de nouvelle dessaisine ; S'* quand on peut prouver par recort ; 9* quand sur un cas la coutume est « aperte » (3) ; 10* enfin dans tous les cas où les gaffes de bataille sont interdits. Ces exceptions n'existaient probablement point dans le droit féodal primitif, au moins elles n'élaient pas aussi nombreuses. 11 faut y voir, comme nous l'avons déjà dit, un signe du progrès des temps et une marque de cette tendance à supprimer ce mode barbare de prouver son procès, le duel.

3. Quand doit-on fausser? — Les conditions dans lesquelles se réunissaient les cours féodales et le fait que notre procédure se tranchait par lo combat demandaient que Ton fût promptemeni fixé. Aussi Beaumanoir énonce-t-il la règle suivante : « Jl ne convient pas que cil « qui apêle de faus jugetnens mête délai en son apel^ ains

(t) B<>Aum«noir. I.XIII (II. k\l\ LXVII. § 2:{ (II. I<>7>.r.r. IK* Foulai- D«»#, XXII, g,^ 8, 20, p. 290. 100.

(2) D^tumatiotr, I.XIII (II, 41^ . |M)ur tous lei* caa «uivaDtt.

(3) BetomaDoir, LXI, 50 Jl, 394).

<f doit apeler sitôt comme li jugement est prononcièSj car a s'il napèle tantbst^ il convient que li jugement soii tenu a pour bons quix quil soit (1). » Néanmoins il pouvait y avoir des causes d*excuses légitimes, que les contemporains énumèrent, mais qui ne nous offrent plus aucon intérêt.

4. Procédure. — La procédure de Tappel doit toujours se diviser en deux périodes: celle qui a lieu devant le tribunal de première instance et celle qui se passe devant le tribunal supérieur. Une distinction aussi nette n'exis» tait pas encore au xi** et xii* siècle et c*est pour cela que nous ne Tavons pas faite, cependant nous pouvons en constater les premiers vestiges.

Pour fausser un jugement, on employait certaines formes. Les Assises ne nous ont pas laissé de textes sur les paroles qu'on devait en ce cas prononcer ; mais il y est suppléé parles auteurs français. Celui qui voulait fausser le jugement du seigneur, c'est-à-dire celui de la cour une fois qu'il avait été prononcé par le seigneur, devait accomplir les conditions suivantes : 1^ se trouver dans le cas où il était permis d'appeler par gages de bataille ; 2^ être de ceux qui pouvaient appeler; 3* a dekussier r/iomage du seigneur et ce qu'il tient de li. » Pour cela, il doit venir au seigneur et lui dire : a SireJ'ai étépiéeke en votre foi et en votre homage et ai tenu de vous tex herù tages en fief. Auquel fief et à Hommage et à le foy je renonce porceque vos m'avez meffet^ duquel meffetj'enÊens à fere vengance par apel (2) . » Si le plaignant ne rem» plissait pas cette formalité, son appel ne valait rien ; et, comme il avait fait injure au seigneur avant d'avoir rompu le lien qui les unissait, il était passible d*une

(1^ HeaumaDoir, LXl, 38 (tl, 388).

^2) Beaumaooir, LXI, 27 (II, 384).

amende envers la cour et le seigneur; 4*" alors il doit fausser le jugement en disant : a Je dis que ces t jugement est faux et malvès comme malvès vous estes; » 5* enfin il devait faire semondre son seigneur en la cour du suzerain, procédure qui n était autre que celle de l'ajournement (1).

Telle était la procédure devant le tribunal inférieur. Voyons maintenant comment on continuait son appel devant la cour supérieure ou le suzerain : l"* tout d*abord on devait aller au tribunal compétent a sans nul segneur trépasser x>, puis : 2° le fausseur a tent son gage contre toz céaus de la court et le seignor le receit (2) » ; 3" les hommes de la cour remettent aussi leurs gages. Dès lors, le combat peut commencer.

11 est vrai que la procédure ne se passait pas ainsi en un seul jour. Nous avons un texte qui prescrit de terminer le duel et le jugement dans les quarante jours du moment oîi on a remis les gages (3) et d^autres recommandent au seigneur de retenir le fausseur même en prison (4).

Plus tard, on exigea seulement une caution : a Li juges doit recevoir les gages et pefire bone seurté de celi qui a apelé, de porsivir son apel et qui ne pot ou ne veut bone seurté f ère ^ il doit estre retenu en prison (5). o

Ces documents montrent que la procédure pouvait durer plus d*un jour. Mais ce qui est vrai, c'est qu*une fois le combat commencé, tout devait Hre terminé dans la même journée, a tant qu'il les ait toz vencu en un jor

(\) Betomanoir. LXI, 67 (II, 403).

(2) Atiiset, haute Cour, Ibelin, c. HO (I, 179^

(3) Anises, haute Cour, N«T«rrf, c. 87 (I, 56!). (4 Auiset, haute Cour, Ntvarre, c. 87 (I, 561). (5) BeaoïDanoir, LXI, 56 (II, 398;.

et se il ne les vainc toz en unjor^ il deit estre pendu (l). » Avant le combat et toujours devant le juge supérieur on pouvait proposer des excuses, des a ensoines » . « S^U a aucunes resons par lesquelles il voille dire qu*il ne doii avoir point dapel^ il les doit toutes proposer et demander rcson sur chacune (2) ; » la cour aprécie. « Ensonnier pai une fois, s* il a ensoine; » mais il fallait jurer devant la cour de la légitimité deTexcuse, faire de nouveau ajourner l'autre partie, etc. Sinon, ou si Texcuse n'était pas valable, le fausscur était mis en défaute par Tappelé, qui était délivré de ses gages ; et le premier subissait les * mûmes conséquences, que s'il avait faussement appelé ; c'est-à-dire qu il pouvait être à la merci du seigneur, ou obligé de payer soixante livres d'amende, suivant les cas (3).

5. Combat. — On arrivait ainsi à la preuve du faussement, c/cst-à-dire au duel. Les règles de ce combat sont indiquées par Ibelin : a Quant ils sont ou champ por la bataille {ire il [le fausseur) deit estre d'une part dou champ et toz les autres hommes de F autre. Et un des homes lequel ils esl iront, se deit premier partir et combatre sel à lui soûl à soûl et si celui qui est parti est veticu^ maintenant se deii înoveir un des autres (i) » et ainsi de suite.

Ce n est d'ailleurs pas notre tâche de décrire minutieusèment les règles du duel judiciaire. On trouvera à cet égard tous les renseignements désirables dans les Assises, dans de Fontaines et surtout dans Beaumanoir, qui pré* voit toutes les hypothèses possibles dans son chapitre ([u*il intitule ainsi : a Chis commenche li capiires qui

(1) A^xisrs^ haute C(nn\ Ibelin, c. 110 (I, 179). \'l) Benuiimuoir, LXIII, 5 (II, 377).

■:.\] noauiiianoir, III, 21 -I, 6!)).

i; Asnsrs^ hnuttf Cour^ Ibelin, c. 110 ^I, 179).

parole des présentations qui deivent estre fêtes en plet de gages en armes et en paroles et des seremetis et des coses qui ensivent dusquà la fin de la bataille (i). ]>

6. Prononcé du jugement. — Quand le combat était terminé en faveur d*un des champions, la cour, le tribunal supérieur ou le suzerain prononçait le résultat, faisait appliquer les peines ou payer les amendes, dont nous allons bientôt parler. Les textes ne parlent pas, il est vrai, d'une manière très claire de ce prononcé du jufçement par le tribunal supérieur ; mais cela résulte évidemment de ce fait, qu*il y avait des peines à appliquer, et pour les appliquer, il fallait d'abord les prononcer. Or, comme il pouvait arriver que le seigneur lui-même ou la cour entière fussent faussés et vaincus, on peut se demander quel aurait pu être le tribunal chargé de prononcer ces amendes, sinon, la cour supérieure du suzerain.

7. Effets du faussement. — Les elfetsdu combat étaient de diverses natures. Tout d'abord Tappel était comme chez nous suspensif et la cause restait en l'état où elle se trouvait au moment où il était fait : o Quand gages sont doné et receu du juge, la querele de quoi li gage sunty deit demorer en restât quele est el point que li gage sunt doné {2), » Cette suspension s'étendait non seulement à la cause et au débat présent, elle atteignait aussi la compétence du tribunal dont la fausseté était en question. Les conséquences de cette règle sont mises en lumière par Beaumanoir, d'une façon qui nous dispense de tout commentaire : « // est bien mestier a cix qui voelent

(1) Cr. Beaumanoir, r. LXIV (II, 431) ; df! Fonlaioes, XXII, § 14 ri». — Aisnf^, hnutf Cour, Ibeliii, I, 166, 114 ; onlouuancre tur duel», Ont., I. 435 t Formulaire d«*« ron bal» Â oiitrainM*, On/., I, 437.

{2) Boautnaooir, LXI, 56 (11, 397 .

fausser jugement qu'ils se pregnent garde que^ l'apel pendant^ il ne rechoiveni jugement decix de qui il apelèrent; car il avaient renoncé à lor apel^ por ce quil tenroieni à bons jugeme7\s cix de qui il avaient apelé. Donçues^ si cil qui apèle de faus jugement a aucune coze à fere en le cari de celi de qui il apela les homes de faus jugemefii^ por le querele dont il apela ou por autre ^ et H sires li demandes : <r volés vos oïr droit ? » il doit respondre : a M^ par cix qui me poent et doivent jugier, et je débat que cil ne me jugent pas qui s'asentirent au jugement de quoi fm apelé ; mes se voz avès autres homes ^ je voit bien (woir droit par eus » et se tuit li home du segneur sasentirent au jugement il ne doit pas atendre droite F apel pendant^ en celé cort; ains doit pleidier de ses quereles en le cari du soverain où li pies de l'apel doit estre démenés (1). »

Les effets propres de Tappel pouvaient varier suivant les résultats du duel: 1^ Le fàusseur était VAiNcn. a Et se il est vencu il deit aver copée la teste^ et li deii Fan traire la lengue par derrière^ et doit estre attichée derrière la teste et sur une lance mise et un home à cheval la daii porter tout le lonc de la ville où le seignor sera et le criaur doit crier devant: gardès-vous de dire teil outrage came ieil home dist qui appela la haute Cour de mon seignor fause^ qui est bone et leiale car teil est la justice de mon seir gnor (2). » Ces peines cruelles et barbares ne sont pas mentionnées dans nos auteurs français. Sauf quelques cas spéciaux (3), tout s'y règle par des amendes : c Chil qui apèle de faus jugemens et ne le puetprover à malvèe » paie 60 livres d'amende au seigneur et à c caseun des homes de cix qui s'assentirent au jugement 9, mais non

(1) Beaumanoir, LXVII, 15 (II, 463).

(2) Asmes, haute Cour, Navarre, c. 87 (I, 561).

(3) S*il 8*agi88ait d'uoe affaire capitale, de FoDtainet, XXI, g 11.

aux autres apor ce qu'il furent hors du péril d estre apelé en lor personne (1) ; » 2' la cour était vaincue. Tout d*abord elle perdait le droit de juger : a Et si la court est vencue toute elle doit estre tenue pour fausse d tousjours he nus ne tendra son jugement de qui en avant se il ne veault (2) ; » puis on punissait les champions : ^ Et le desrain de la court qui sera vencu deit aver copée la teste et la letigue treite et décopée par menue morceaux devant tout le peuple por li et por tous les autres lengues de tous ceaux qui firent faux le jugement. » Les décisions des Assises sont à peu près confirmées dans nos anciens auteurs, mais nous voyons disparaître tous les accessoires cruels de la procédure orientale. Beaumanoir nous dit que : a Se cil qui est apelés de faus jugemens et con^ vainai en l'apel^ il pert le jugier et le justice de se terre et si Vamendera de 60 livres (3) ; o 3° le fausseur s'ENFurr ou NE COMPARAIT PAS. Daus le premier cas, il est déshérité lui et les hoirs qu'il a engendrés après le faussement; dans le second et, selon la procédure française, il paie une amende : a Quant aucuns apele nicement^ si come s'il dist: 9 Cis jugemens est faus et malvès^ » et il ne Coffre pas à fêre tel^ li apiax ne vaut rienSy ainçois doit amender le vilenie quil a dite en cort (4). » 4' Le kausseur demande PARDON. C*est du moins ce qu'autorisent les Assises de Jérusalem. Le fausseur doit crier trois fois merci au

(1) Beâamaooir, LXVII, 9 (II, 459), de PonUinet, XXII, § 17, p. 299. Qoelquefois la peine était à la Tolont^ du ftMgueur, comme on le voit daot uue charte de la rummuoe d'Amiens de 1209 publiée dans Boatbort, 1, 69 : • Quijudices communie de fnUUate judicii eomprobare VO' hterit^ nui ut justum eis eomprobare potuerit, in misertcordut régis ett, et mnjorit et tcaàinorum de omnino quod habet. ■

(2) Atsitei, kauteCour, Navarre, c. 87 (I, 561). Ibelio, c. MO, dit: ■ La court faustée ne puetpuu faire etgart ^ ni connaissance ^ ni recort de court qui toit valable, •

(3) Beaumanoir, LXI, 39 (II, 389) ; de Fontaines, XXII, § 2e, p. 307. v4, BeannuDotr, LXI, 51 (II, 395).

seigneur, en disant qu'il a menti. Le vicomte est libre de faire ce qu'il veut. Si on pardonne, le fausseur doit quitter le pays. Nous ne reproduisons pas les longs détails des Assises, car nous n avons pas trouvé trace en France d'une semblable procédure (1).

Il pouvait arriver, quand toutes les suites de l'appel et du combat étaient connues^ que le fausseur ou rappelé no pussent payer les amendes dont ils étaient frappés. Pour ce cas, la procédure de Jérusalem déployait encore grand appareil de cruauté : « Et s'il na dont il puissf* paier^ si amiande la raison ton li doit coper 1$ tiers de la lewjue si que mais ne puisse la cori appeler fausse. » Ces exagérations avaient disparu en France, car de Fontaines prévoit le même cas : u Se cil qui fausa lejuf/eme?U et ne le puetprover a mauvais^ nestsoufisanz de paier les amendes^ quant en aura pris de quanque il a, peine de cors lisait enjointe,., sauve sa vie et ses mem-bres (2). »

On peut voir pra* res différentes distinctions et ces hypothèses quelquefois recherchées, combien la procédure féodale était plus précise qu'on ne le pensait. On avait même été jusqu'à prévoir quels seraient les effets d*un faussement de jugement, qui intéressait plusieurs personnes mais dont une seule avait faussé (3).

Ces particularités peuvent être curieuses et intéressantes, mais elles n'ajoutent rien à la théorie d'ensemble que nous voulions présenter, aussi nous n'avons pas cru devoir y insister plus longuement.

S II. Faussement de la cour arec vilain cas. — La procédure féodale originaire ne faisait aucune distinction

lî) A^sixes, hautr Cmir^ Niivnrrp, r. 87 J, 56!). ,2) h" FoiJtaiiH'J», XXII, t$ 10, p. 202.

(.1) Ucaumanoir, LXI, 68 (II, 404).

dans la manièro de fausser les jugements. C'était toujours par le combat que la question se décidait. Peu à peu, et grâce à cette tendance qui s'accentuait contre Tusage du duel judiciaire comme mode de preuve, on voulut éviter tous les inconvénients et les dangers de ce procédé en attaquant les jugements sans combat. Nous trouvons ce désir accompli dans Beaumanoir quand il dit : « Por ce qui est dit dessus poet-^n véoir qu'il suni deus manières de jugemens fausser desqueles li uns des apiax se doit démener par gages^ quand on ajoute aveques vilain cas ; l'autre se doit se démener par erremens sor quoi II jugemens fu fes (i). » Cette phrase du grand jurisconsulte nous apprend à la fois quel était l'intérêt considérable de la distinction qui s'était établie entre les appels et quel était le critérium de cette distinction. Mais quand y avait-il ou non vilain cas?

Beaumanoir se charge encore de nous éclairer. Il y avait vilain cas quand on joignait à son appel des paroles injurieuses pour le juge ou la cour que Ton voulait fausser : a Mes s*il dit a celi contre qui il veut fausser le jugement « vos avez fet le jugemens faus et malvês comme « malvés que vos êtes a ou par loier^ ou par promesse^ ou par malvêse autre coze liquelle il met en avant ^ li apiax se detnaine par gages (2). o 11 n*y avait pas vilain cas : « S'il apela simplement en disant : cis jugement est faux et maltés et requier t amendement de le cort de mon seignor. » On voit que cette distinction dérivait uniquement du désir, qui était général au xni* siècle, de supprimer le duel judiciaire, cela est d'ailleurs prouvé par ce fait que le choix entre ces deux manières de procéder était entière-, ment laissé libre aux appelants. On avait ainsi, sans vou-

{%) BeaumaDoir, LXVII, 8 (H, 459).

(i) Beauniauoir, LXVIl, 7 (11, 4S8).

loir renverser ni bouleverser les institutions du passé, toujours chères à quelques-uns, placé à côté d'elles et même copié sur elles les nouveaux principes qui de* vaient promptement les faire disparaître.

On a pu voir dans les deux paragraphes qui précèdent comment les principes absolus, posés dans les Assises, furent en France modifiés par la pratique et l'usage. Nous ne rencontrons plus dans nos anciens juristes ces affreux supplices, qui pouvaient être la conséquence do faussement de jugement ; tout est réglé par des amendes et, en dehors des dangers qu'offre le duel en lui-même, ce n'est que dans des cas exceptionnels que des peines corporelles sont infligées.

Les jurisconsultes de Jérusalem reconnaissaient d'ailleurs eux-mêmes combien leur doctrine était peu praticable. Après avoir montré comment la cour pouvait en fait empêcher que le combat ne fût spécialisé entre deux combattants, Ibelin ajoute : a Sine me semble que nul se Dieu ne faisait apertes miracles par lui^ qui la faussai en sondit^ la peut fausser en fait et se il assaiai^ que il peut eichapper d'avoir le chief coupé ou d'estre pendu par la goulle(l). i> Une semblable perspective devait effrayer les plus audacieux et aurait fatalement amené la disparition de la procédure du faussement, si des modifications importantes n'étaient venues la mettre en harmonie avec les exigences et les besoins. Ces modifications turent de deux sortes. Tout d*abord on permit au plaignant de fausser et de prendre à partie chacun des juges à mesure qu'il donnait son avis et on obligea les juges à répondre sans pouvoir s'abriter derrière Topinion de la cour en* tière. En outre, dans chacun de ces cas, on distingua

(1) Assises j haute Cour, Ibeliu, c. 110 (1, 179}.

l'appel avec ou sans vilain cas et on appliqua les conséquences importantes qui découlaient de cette distinction.

§ m. Faussement du juge. — Les inconvénients considérables du faussement de la cour entière amenèrent dans les usages une modification dont nous trouvons la trace dans les Assises, mais qui se développa surtout en France.

La nouvelle procédure consistait essentiellement en ce quau lieu de fausser la cour et le jugement qu'elle avait prononcé, on faussait l'opinion de chaque juge à mesure qu'il rémettait. Deux étapes peuvent se distinguer dans l'introduction de cette réforme du faussement. Tout d'abord, ce procédé nouveau fut à la vérité possible, mais il dépendait entièrement de la cour de l'accepter ou de le rejeter, ce qui rendait un tel remède tout à fait illusoire. C'est là le droit des Assises de Jérusalem. Le juge n'est pas tenu de répondre à la question du plaignant: « Ei se aucuns disi à ciaus de la court a lequel de vos a ce fait » ? ib deivent respondre la court l'a fait. Et se il dematide à un par nom ou d plusiors diaux a avez-vos ce fait » ? Us deivent respondre « la cort Fa fait et noz aveuc^ car nos € y fusmes et se voz voles riens dire contre la court nos le « orrons o et emi convendra qu'il fausse la court (i). •

Pour la France, nous ne savons [>as si, à l'origine, la docirine des Assises fut pratiquée, mais nous pouvons constater un pas nouveau, qui consista à rendre obligatoire pour le juge la réponse à la question que Tappelant lui adressait. C'est du moins le cas qui est généra* lement prévu par nos auteurs du xui* siècle. Voyons quelle était désormais la procédure.

La condition essentielle pour profiter du bénéfice, qu'on

(1) ÀÉsiitM, haute Cour, Ibelio, c. 110 (1, 179;.

pouvait ainsi acquérir, était d'appeler sagement comme le dit Beaumanoir : « // est mestier à celi qui vetUapeler quil se garde comment il appelera (1). » Les parties étant devant la cour, celui qui agit sagement doit, au moment où il voit les juges a appareilliès de Jugier », s'adresser au seigneur et lui demander de foire d'abord prononcer un de ses hommes. Le seigneur l'accorde et aussitôt que le juge a prononcé, le fausseur formule son appel : oc Sire^ je dis que chis jugemens qui est prononcé contre moi et auquel Pierres s'est accordé est faux^ tnahk et desloiax et por tel le feroi-je contre ledit Pierres qui s'en accorda au jugement, par moi ou par homes qui fin le pot et le doie pour moi (2). » On donne ensuite les gages et les sûretés et le' combat suit son cours, comme nous TavoDs déjà décrit précédemment, avec cette différence que la bataille n'a plus lieu qu'entre deux combattants.

'Sauf quelques variations de peu d'importance, telle était la procédure dans notre cas. Les Assises prévoient aussi la même hypothèse, mais en ajoutant qu'il est tonjours possible h la cour d'empêcher ce procédé d'aboutir. Quant à de Fontaines, il dillere de Beaumanoir seulement en ce sens, qu'il exige l'avis de trois hommes avant de pouvoir prononcer les paroles du faussement : o Lorspuet dire le fausseur auquel quil voudra des trois. Vos fmh sàfje de cel jugement car il n*est ne bons ne loiatis (3). » Ces différences ne sont pas appréciables et peuvent d'ailleors s'expliquer. Il ne serait pas étonnant que de Fontaines ait attendu Tavis de trois hommes, afin qu'il y ait jugement formé, ce qui est difficile à admettre dans le cas

{{] Boaumanoir, LXl, 41 (H, 300).

(V) IJMiiinailoir, LXI, O (II, :{î»:n.

(3) De Fontaines, XXL

prévu par Beaumanoir. La meilleure conciliation de ces textes est encore celle que présentait Montesquieu : a Ces dilTérences viennent de ce que dans ces temps-là il n'y avait guère d'usages qui fussent précisément les mêmes. Beaumanoir rendait compte de ce qui se passait dans le comté de Clermont ; de Fontaines, de ce qui se pratiquait en Vermandois. »

Nous n'avons pas besoin de répéter à nouveau les détails que nous avons énumérés dans les deux paragraphes précédents de ce chapitre. La plupart des règles et des conditions mentionnées s'appliquaient également pour ce nouveau procédé, qui n'avait eu qu'un seul but, celui de rendre possible et praticable la procédure du faussement. On avait changé les formes, modiGé la procédure, rendu plus simple et plus facile le but à atteindre, mais on avait laissé subsister toutes les règles, toutes les conditions, tous les eflets.

Vers le commencement du xir siècle, on distingua également dans le faussement du juge, s'il y avait eu ou non vilain cas. Les bases de cette distinction étaient les mêmes que pour la procédure du faussement de la cour et les effets étaient semblables. Au lieu de combattre contre un juge, on portait le procès devant le tribunal supérieur, quand il n'y avait pas vilain cas; et, comme nous suivons qu'il dépendait des parties d'ajouter ou non les paroles <|ui constituaient le vilain cas, cette hypothèse devait cire la plus fréquente.

Nous avons achevé d'exposer la théorie de l'appel de faux jugement. On a pu voir, au milieu de tous ces détails, que cette procédure suivit toujours une tendance très man|ucc, qui fut d«î limiter le combat à ce qu'il devait être et de re.slrein«tre les cas dans lesquels on devait Tapphquer, même, s'il était possible, le supprimer, t/esit

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par cette tendaDce et par le désir de voir disparaître le duel que nous pouvons seulement expliquer les diffërentes modifications et les réformes qui altérèrent beaucoup la procédure du faussement.

Ainsi, il est fort remarquable que, dans le cas de faussement de la cour ou du seigneur, on peut réellement parler d'un appel, d*un recours porté à un tribunal supérieur ou au moins qui pouvait l'être, tandis que dans le second cas de faussement, quand on faussait le juge seol avant le prononcé du tribunal, il ne parait pas possible de considérer cette procédure comme une voie de recours contre un jugement qui n'était pas rendu, qui en fait n existait pas.

On avait donc défiguré la procédure originaire da faussement et cela toujours dans le but de rendre praticable la preuve par le duel. Quel était donc le but de ce faussement du juge? Nous n'en voyons d'autre que celai d*empècher les autres juges de prononcer conune le premier, de les intimider. Et c'est ce que disent les textes, car de deux choses l'une : ou bien le fausseur était vainca et il perdait son appel, sa querelle et les amendes qa*il avait il payer; ou il était victorieux et alors Beaumanoir défend absolument aux autres pairs de donner une opinion conforme à celle du premier.

Telles sont les observations que nous voulions présenter sur le faussement. On y trouvera encore bien des obscurités et des lacunes, mais, dans ces matières fort délicates et qui n'ont été fouillées que d'une manière superlicielle, il est impossible de pouvoir tout expliquer et trop hardi de le tenter. Aussi, nous nous sommes contenti's de dire les faits tels que nous les comprenions, comptant que de la discussion pourrait naître plus de lumière et de clarté.