Chapitre I«'. — Introduction

On a regardé l'introduction des appels en France au xiu' siècle comme une révolution importante (2). Cela

(1) Sources. — Comme pour la période précédente. Beaumanoir, de Fontaines f les EtahlissementXf les Assises^ les (Him, le Littrt de Jasiiee et de Plet. En outre, les nombreux textes donoés par M. Giraud dans les Essais sur l'histoire du droit français^ 2 v. in-8», 1846. — BooUric, Ach$ du Parlement de Paris, 2 v. in-i», 1863-72. — Bouquet, Scriptoret^ etc. Teulel, Lf trésor des Chartes^ 3 v. iu-8». — Ducange, Giat$arium, — • Bourdot de Richebourt, Cou fumier général, 4 v. in-fo, etc., etc.

Bibliographie.— Moycr, Warkœuig, ScbcefTiier, Pardessus, Beroardi, Henrioude Paiisey, De C Autorité judiciaire en France, 2 v.ÎD-S».— Fayard, Essai sur le Parlement de Paris, 4 v. in-8«, 1878. — Boutaric, PhÛippeh'Bel, iii-8", Piiris, 1863. — Boutaric, Saint-ljouis et Alphonse de I^Mtiers, iu-8", Paris, 1873. — Dom Vaisselle, Histoire du Languedoc, — (iiry. Histoire drs institutions de Saint-Omer, 1 v. iD-S», Pari^, 1879. — Bivier, Histoire des tjistitutions de l'Auvergne, 2 v. in-8®, Paris, 1876- — Fournicr, Les officia/ités au mot/en fige, iii-8", 1880. — Dare»le, Hitioùt de l'administration en France, 2 v. in-8o, 1848, etc., etc.

(2) Montesquieu, XXVIII, 29.

est certain si on considère combien les procédés nouveaux pour appeler et attaquer un jugement étaient différents des précédents; mais ce serait peut-être une erreur de croire que les appels furent introduits à cette époque et que leur origine, ainsi qu*on le dit souvent, ne remonte ({u'au xiii* siècle. Nous préférons, comme nous Tavons fait jusqu'ici dans ce travail, considérer ces modifications si importantes comme le résultat des situations ditrércntcs et voir dans ces institutions modifiées la suite et la continuation des précédentes. Nous consacrerons dans cette période un chapitre spécial à la question de Forigine des appels.

I^ révolution, si on veut parler comme Montesquieu, fut la conséquence de deux événements qui dominent riiistoire du droit d*appel uu xiu* siècle : iMe remplacement du duel judiciaire par la procédure par enquête; 2"* la formation à côté de la hiérarchie féodale d'une administration et d'une hiérarchie royale.

Quoique cette période ouvre l'histoire de l'appel dans le droit fran(;ais proprement dit, nous ne donnerons pas ici les divisions que nous avons adoptées à cet égard. Nous avons renvoyé cet exposé et la justification de ces divisions ù la période suivante, parce qu'il nous a semblé qu*au lieu de faire commencer nos divisions rigoureuses h l'époque insaisissable d'une transformation juridique, nous devions les faire partir du jour où l'appel fut définitivement constitué. Dans ce chapitre, pour bien préciser la portée des deux réformes dont nous venons de parler, nous avons divisé la matière en deux parties principales, traitant l'une de l'organisation judiciaire de l'appel, l'autre de sa procédure, et, dans rha'Mine de ces parties, nous examinerons l'état des institutions précédentes à la fin du xii' siècle et les nouvelles institutions modifiées.

Enfin dans chacune de ces subdivisions, il faudrait encore pour plus de clarté distinguer le midi et le nord de la France. Mais , comme nous n'avons pas toujours de textes précis pour établir cette distinction, nous n*en parlerons que quand les documents nous le permettront.

S*il nous était possible de remplir ce cadre, nous pourrions espérer donner une idée assez complète de l'appel au xiii'' siècle et de la nouvelle marche qu'il allait suivre; mais la difficulté de bien saisir dans les textes les transitions successives, le peu de clarté des auteurs, même les meilleurs, de cette époque, et les confusions dans lesquelles ils tombent, contribuent à rendre cette partie de notre travail fort déUcate, notre marche plus hésitante et nos conclusions moins certaines.

Cuâpitrf. h. — De Torigine des appels.

S'il fallait croire quelques auteurs déjà anciens, Tappel serait une institution primitive aussi naturelle que le droit de défense : (i Ab eodem fonte naturœ oritur defensio qnam jus positivum constituit in appellatione adversus gravamine (1). » Nous ne pouvons lui attribuer une origine si reculée, et les faits que déjà nous avons présentés suffisent pour démontrer que l'appel a toujours suivi une voie parallèle au développement de l'administration et de la civilisation d'un peuple.

Dès lors, on a voulu rechercher quelle était l'origine des appels, comment ils s'étaient établis, sous quel prince et par quel législateur. Si on suivait la méthode généralement usitée dans un certain nombre d'ouvrages sur les institutions, on dirait a que le droit d'appel avait

(\) Svaccia, Tractât, de Apeltnt, quest.^ 16.

été aboli à la fin de la première race » (i), mais que « Louis IX, prince politique, aussi profond qu'il était habile législateur, comprit parfaitement toute la puissance de rappel d'origine romaine et il avait organisé un tribunal supérieur auquel chacun pouvait toujours recourir d (2). Les explications de ce genre sont fort aisées, car elles paraissent expliquer les faits en ne faisant que les constater.

il nous a semblé qu'il en était autrement et que les institutions ne pouvaient ni se créer instantanément sans précédents, ni être imposées par un prince ou un législateur quel qu'il fut ; mais qu'elles résultaient des besoins d'une époque, des nécessités présentes que le prince et le législateur ne faisaient que consacrer en promulguant une loi.

Nous n'avons donc pas encore une explication.

D'autres auteurs ont présenté sur la question de l'origine des appels des considérations du plus haut intérêt. Ainsi, on a voulu voir cette origine : 1*" dans la plainte de défaute de droit avec ses diverses hypothèses, parce qu'elle donnait Tidée d'un recours à un tribunal supérieur (3); 2"* dans la coutume qui permettait au suzerain d'envoyer des pairs de sa cour au vassal quand il en manquait, ou d'évoquer l'alFaire à son propre tribunal, ce qui aurait facilité l'immixtion dans la justice du seigneur et mieux fait voir la possibilité J*un recours (4) ; 3"* dans la coutume, d'ailleurs discutée, d*après laquelle toute justice du vassal cessait en présence du suzerain, ce qui aurait fuit d'autant mieux sentir la supé-

(1) Heorion de Faotey, De l'Autorité judinaire, I, â4. (2! Fayard, Euoi tur le Parlement de Paris ^ I, 66.

(3) Actet du Parlement, I, prt'face, V.

(4) De FooUioea, W\\, 14 ^ Meyer, l/utttuttons judtciaireé, III, 98.

riorité du dernier; 4"" dans la coutume qui rendait le tribunal du suzerain compétent pour tout débat entre le vassal et le seigneur sur des questions qui se rattachaient aux devoirs féodaux (1), etc. et tous les autres motifs qui peuvent provenir des conséquences de ce fait, qu*à côté de la justice du seigneur il y avait au-dessus celle du suzerain (2).

D'autres ont rappelé qu'au xin'' siècle les études de droit romain avaient commencé à reprendre sérieusement et que ce droit offrait aux légistes un système et un modèle de hiérarchie organisée. Ils n'auraient fait qu'appliquer ce qu'ils trouvaient dans leurs livres et leurs commentaires (3).

D'autres ont préféré expliquer ce développement des appels par une iniluence ecclésiastique. A ce moment, en effet, le droit canon, dans toute sa force, réglait minutieusement les questions de hiérarchie, et il n'y aurait eu rien d'étonnant à ce qu'on ait appliqué en matière civile et laïque les principes et les règles que Ton voyait si souvent pratiqués ailleurs (4).

Certains ont fait remarquer que l'appel s'était aussi fonné par suite des rapports de surveillance qu'exe> raient certains officiers sur d'autres (S).

Enfin on a dit avec raison que, dans TorganisatioD féodalo, il n'y avait pas de place pour les vilains, les serfs (*t les villes, que par suite, si l'appel par le faussement existait pour tous ceux qui se trouvaient dans des liens (le vassalité, il ne fonctionnait pas pour les autres, et

[\) \Vark(t'nij^, III, 102; M<»yer, III, lOV. (2. M. yrr, III, 1»G ri s.

(:r MaLly, Ohs^rrntiuns, \A\\ 2; Bcninnli, Origines de la ié^islùHtm frnnrnist'f 'h\i ; Hapt'lli, Livre de Jffstùe fft de Plet, Préface. iiî'.M. VIT, 111, 107.

\Ji) WaVkcpnig, III, lo;t.

de là serait née une tendance à assimiler tout le monde à cet égard. Cela est fort juste, mais n'explique pas Forigine de Tappel (1).

Toutes ces diverses raisons sont ingénieuses, renferment une grande part de vérité et contribuent à éclaircir le problème, mais on ne peut pas dire qu'elles Taient résolu et voici pourquoi. àSi on prend chacune de ces considérations en particulier, on s'aperçoit facilement que l'appel ne fut pas cr^ spécialement pour parer à tel ou tel inconvénient auquel on fait allusion et qu'il ne fut pas, par exemple, une copie du droit romain, car il est toujours impossible d'appliquer à un pays les institutions d'un autre, si les circonstances et les besoins ne sont justement favorables à l'introduction de ces institutions. Ainsi donc, ^^e faut pas rechercher dans les différents aperçu^^n nous avons brièvement résumés l'origine des api)eis, mais y voir ces circonstances nouvelles et ces besoins divers qui permirent à l'appel de se transformer et de se constituer sur une plus grande étendue.

Cela nous semble d'autant plus certain que, dans la période purement féodale, nous avons reconnu l'existence d'un appel, d'un recours pour mal jugé qui ne s'exerçait, il est vrai, que dans un cercle très-restreint, nuiis qui existait. Le peu de sécurité de ces temps, le danger du combat judiciaire, la crainte, si on voulait fausser, de voir le seigneur conmiencer une guerre priv^ pour se venger, purent arrêter les parties qui voulaient former un appel. Mais quand ces guerres privées eurent été prohibées ou restreintes, lorsque le duel eut été remplacé par l'enquête, enfin quand l'administration nouvelle, qui se développait à côté de la royauté, eut

(!) Meyer, Ul, 87.

contribué à donner plus de sécurité et fourni les éléments nécessaires pour pouvoir appeler, alors rinstîtution prit de nouveau son essor et se développa rapidement grâce à toutes ces circonstances, grâce aussi à ce qu'antérieurement il existait des facteurs et des éléments susceptibles de se développer. En un mot nous voyons Torigine de rappel, tel qu il fonctionnait à la fin du xiii* siècle, dans la procédure du faussement de jugement, modifiée par les faits et les circonstances que ncffK avons mentionnés.