Chapitre V. — De la déCaute du droit

La procédure et les règles de la défaute ou du déni de justice restèrent exactement les mêmes qu'auparavant. Cependant la suppression du duel judiciaire comme mode de preuve produisit ici aussi quelques modifications, mais bien moins sensibles que pour le faussement. L*ordonnance de 12ti0, § 9, disait : a Se aucuns veut appeler sou segneur de défaute de droite il convendra que la dé faute soit prouvée par tesmoins^ non pas par ba^ taille (2). i>

Nous avons déjà reproduit les quelques lignes de Montesquieu qui expliquent conunent^ dans la procédure de la défaute d'après le pur droit féodal, le duel n'avait lieu qu'avec les témoins, ce qui n'empêchait pas les parties de s*adresser au suzerain et de remonter de degré en degré. Uien ne fut donc changé dans Torganisation même du recours, les parties s'adressèrent comme auparavant au suzerain : mais, au lieu de contredire les témoins en les combattant, elles le firent en produisant d autres témoins. On voit donc combien les suites de la réforme de 1200 furent dillorentes pour le faussement et la défaute : ilaus le premier cas la suppression du duel judiciaire entraînait des modifications essentielles dans la situation des parties en cause, dans le second elle ne changeait rien à cet égard et ne produisait d*eflet que par rapport aux témoins.

(1 Uiim i'26\ . I. 200, i.

li) OrJon. ,1260). § 9, I, 9H.