Chapitre Y1. — Condasion

La période que nous venons d'étudier est capitale dans rhistoire du droit d'appel. C'est le moment où, par suite des grandes modifications que nous avons indiquées, rappel véritable se dégage des formes qui Tembarrassaient et le gênaient et c'estaussile point de départ de toute la nouvelle théorie de l'appel. Quelques-uns, frappés du contraste manifeste entre cette période et la précédente au point de vue du droit d'appel, en ont conclu qu'auparavant ce droit n'existait point, mais qu'il avait été organisé par la main puissante de saint Louis. 11 est incontestable que les documents positifs qui nous renseignent sur l'amendement de jugement datent de ce règne, mais nous espérons avoir démontré que Tordonnance de 1260 ne fit que consacrer législativement une situation de fait antérieure et que l'amendement de jugement ne fut que la transformation et la suite du faussement.

Certes, nous ne pensons pas à contester le rôle prépondérant que la royauté eut sur l'organisation des appels ; au contraire, nous avons cherché à démontrer que ce fut par la création d'une nouvelle hiérarchie royale, dont les conditions et les liens étaient différents de la hiérarchie féodale, que les appels s'étaient constitués ; mais nous croyons que ce serait se faire une fausse idée du rôle de la royauté au xiii' siècle, si on pensait qu'elle entreprit résolument et de propos réfléchi cette modification dans nos institutions judiciaires. M. Beugnot, dans quelques lignes remarquables que nous avons citées, reconnaissait combien la conduite de la royauté avait été inconsciente ; et nous ne pouvons mieux faire

que nous ranger à cette opinion. En un mot, on peut dire que les rois et en particulier saint Louis furent les témoins de ces réformes sur l'appeU qu'ils en furent les législateurs puisqu'ils les consacrèrent par leurs ordonnances, mais on ne pourrait admettre qu'ils aient créé ces changements, pas plus qu'ils n'auraient pu les empêcher.

Faut-il maintenant expliquer ce qui a contribué à former cette conception un peu forcée du rôle de la royauté ? Ce sont les faits eux-mêmes. Au xiii* siècle, l'appel est toujours adressé au roi, il est jugé par la cour du roi, c'est toujours le roi qui décide ; on a conclu que c'était aussi la royauté et les rois qui furent les promoteurs de la réorganisation des appels. Mais, qu'on le remarque, car ce point est fort important, on ne s'est pas demandé s'il pouvait en être autrement, si dans les domaines de la couronne il était possible de s'adresser à l'origine à un autre qu'au roi lui-même. Et cependant c'était le cas ; de même qu'à Rome, au moment de la formation des appels, c'est à l'empereur qu'ils sont adressés, de même que dans la période franque c'est au roi qu'ils vont, de même aussi dans la période royale c'est au roi qu'ils furent d'abord interjetés et cela parce que les intermédiaires n'existaient point. Plus tard, des baillis, on parlement, puis des cours souveraines furent organisés et l'appel put franchir plusieurs degrés ; mais cela n'eut lieu que lorsque l'administration se compléta et désormais plus cette organisation se perfectionnera, plus la hiérarchie se complétera et plus aussi le rôle de la royauté diminuera et s*elTacera. Ces considérations qui peuvent paraître superflues, ces rapprochements qui semblent peut-être téméraires, confirment tellement les principas que nous avons posés dans notre introduction générale

que nous avons cru ne pas devoir les négliger. L'appel pour cette période comme pour les autres a donc suivi une marche analogue et parallèle au développement de l'administration proprement dite, dont il n* était d'ailleurs qu'un des rouages.

UVREIV Période royale. - 1300-1450 (I).

OBGAlflSATION DE LA HIÉRARCHIE JUDICIAIRE ET DE L*APPBL.