Chapitre I*'. — lotrodaciioD

La procédure d'appel et les règles de compétence en matière d'appel ne purent être établies d'une manière fixe et stable qu'au moment où il n'y eut plus aucune contestation sur l'existence même de l'appel.

Cette époque est précisément celle à laquelle nous sommes parvenus. Dans les chapitres précédents, nous avons été occupés plutôt à résoudre la question de savoir si l'appel existait réellement, qu'à fixer et à préciser les

il) 6oCBCt5 : Recuetl des ordonnances des rois de France^ SI ▼. io-f».

— Coutumxer général, par Bounlol de Richebourg, 4 ▼. io-f*. ^ Giriud, Essais sur fHisioîre df Fronce (teilet Je coutume»). — Miruier, Anciens usages de Picardie, in-8«, 1840. — Les coutumes d'Anjou et du Maine t p«r Beautf^rops-Heauprë ^publicalion ooq lermioëe). — Les dé^ citions de Jean Desmares, daus Brodeiu, Commentaire de ta coutume de Paris, 1658, t. II. ~ Dubreuil, Styfus Partamenti, édiL Damoulio, t54i. ^ Le grand coutumier de Chartes 17, édil. Darette el Liboulije, io-8*, 1869. ~ Bouteillrr, ta Somme rurale, io-S», 1621. — Bea u le m p»- Beaupré, Le hvre deA droiz et da commandemens d*office et de justice, in-8», 1865.

- Les Olim, in-4". — Vario, Archives legulatxtes de Reims, 1840, elc , etc. BiBLiOGRAPHiK : .M^uir» Autetir» qu'aupanvaul el en outre*. — Pirol,

Hutoirf des Fiais généraux. 4 yoI. iu-8», 1872. — Detmaie^ Le Portement de Pans, 1860. — De Battard, Les Parlements de France, t ▼. in-8». 1858. — Kliinratb, Travaux sur t histoire du droit, 1843, «le, etc.

règles mêmes de cet appel ; et cela se conçoit, car la première question dominait entièrement la seconde. Nous savons maintenant que Tappel existait et qu*il commença à se développer d'une façon régulière à partir de la fin du règne de saint Louis. Un grand nombre d*arrèts du Parlement tires des Olim, des Ordonnances, enfin des textes de coutumes ou des commentaires des auteurs permettent d*en chercher d*abord les règles dans la théorie et la législation et d*en suivre l'application dans la pratique.

A vrai dire, on pourrait croire que l'histoire des appels commence à la fin du xiii* ou avec le xiv* siècle; et c'est justement ce qui a été admis par un grand nombre d'auteurs qui avaient été frappés des différences de l'appel dans notre période et celle qui la précédait. La précision dans les règles de procédure, la réglementation de la hiérarchie des juridictions, enfin la fixation de toutes les conditions essentielles de l'appel se trouvent des le xtv' siècle , tandis qu'auparavant le sens du mot appel n'était pas certain, et une confusion très grande régnait dans les institutions comme dans les termes , de sorte que si plus tard on peut constater des modifications et des changements, on peut dire qu'ils furent le résultat du simple développement logique et naturel des premiers principes posés.

Cette différence dans la matière et dans la difficulté du sujet en exige une dans la méthode & employer. Désormais nous ne mettrons point tous nos efforts k rechercher si l'appel existait et si les conditions nécessaires H son fonctionnement pouvaient ou non être réalisées. Ce sont là des points certains, indiscutables, et il ne reste plus qu'à déterminer quelles étaient les conditions, les formalités et les suites de cet appel. Noos