LIVRE PREMIER Période royale
 Rome, le pouvoir royal était un pouvoir militaire. C'est d'ailleurs une loi pour les sociétés de passer par des phases diverses, qui correspondent à leur condition sociale et économique et le pouvoir prépondérant d'un chef est une des étapes de ce développement.
Nous n'avons pas à rechercher ici les origines du pouvoir royal pour en déterminer la nature; il suffit de savoir que cette autorité était absolue. Le roi nommait les juges, comme il choisissait les officiers de son armée ; et les tribunaux rendaient la justice en son nom. L'auto-
rite judiciaire, telle quelle existait alors, était tout entière dans sa main ; il n'y avait et il ne devait y avoir aucun recours, aucun contrôle de ses décisions.
Ce caractère de la royauté n*est point contesté (1). On se demande toutefois comment il est possible d'accorder ces principes avec l'existence d'une provocatio ad populum^ d'un recours au peuple contre les décisions du roi souverain. On a beaucoup discuté sur la question de savoir si \a provocatio existait au temps des rois (2). La découverte du De republica de Cicéron a levé tous les doutes, en confirmant les données qu'on possédait déjà. Cicéron : « Provocationem eiiam a regibus fuisse déclarant pontificii libri^ significant nostri etiam augura-les (3) • ; Sénèque : « JUque notât Cicero provocationem etiani a regibus fuisse o (4) sont très formels et le texte de Pomponius (5), qui semble contraire, est trop général pour combattre notre opinion.
Comment se développa cette institution, quelle était sa dénomination légale, dans quelles causes pouvait-elle avoir lieu, devant quels tribunaux et sous quelles conditions pouvait-on provocare ad populum^ telles sont les questions auxquelles nous devrions répondre, si la brièveté et la concision de nos sources ne nous empcV chaient par cela même de parvenir à des résultats satisfaisants.
Dans cette période du droit romain, la provocatio n'existait qu'en matière criminelle; c'est au moins ce
(t) (ietb, 1S6;Kubino, 1, 440.
(2) Cooredî, Jus provocationiMf § 9-10.
(S) Cirému. I)r Hepub., Il, 31.
(4) Si«uèquf, Epùtoia, lOK,
(5) L 2, 8 '^. '^ *»rig. Jurit : • Eracto fteindr rtgibus romuir^ cofiMti' tuti tunt duo.., qui tomen ne per omnia rtyiom protrstatem ubi vindtcO' rfw/, iege latn fnctum est^ ut ab eu prot'ocatto eœt^ non pouent in caput ctrif rofnopiî animadvertere tnjustu populi. •
qu'on peut conclure du célèbre procès d*Horace, le seul exemple que nous connaissions d'une semblable procédure au temps des rois (1). Et cela se conçoit, si l'on remarque que dans la lutte successive que les Romains entreprirent contre l'aristocratie et la royauté, les premiers des droits qu'ils devaient revendiquer étaient assurément des garanties pour leur existence et leur liberté.
On a voulu voir dans ce droit de provocaiio un privilège réservé aux seuls patriciens. Cette opinion de Niebuhr (2), déduite d'un système général sur les institutions romaines, ne nous semble pas devoir être acceptée. Le texte de Cicéron admettant ce provocationem omnium rerum D (3j parait signifier que la provocaiio ne fut point accordée ratifie personarum^ mais ratione rerum (4). L'opinion de Niebuhr ne peut être considérée queconune une simple conjecture.
Plus délicate est la question de savoir de quels tribunaux on pouvait alors provocare. La puissance royale y était-elle aussi soumise? ou n'étaient-ce seulement que les juges institués par elle ? La première opinion semble bien contraire aux principes que nous avons formulés sur le caractère de la royauté romaine, elle a été soutenue néanmoinspar des auteur?, qui ont fait remarquer
(1) Tite-Live, I, 26. JberiDg, pour déterminer le cercle d'action de U provocatiOi distingue entre les délits militaires et civils. Pour cet derniers seuls la provocaiio aurait été admise. Il explique ainsi pourquoi la provoca/to lut si extraordinaire dans TafTaire d*Horace, qui était un délit militaire commis sous les armes. C'était pour cela que Fabius aurait invoqué dans un cas analogue ce célèbre précédent. Tite-Live, VIII, 33. Esprit du droit romain, trad. I, 216. Cette opinion nous semble très juste et confirmée pnr ce que nous dirons plus loin du dictateur.
(2) Niebubr, Rômische Geschishte^ I, 337.
(3) Cicéron^ De RepublicOt I, 40. «VideSf Tarquinio exacio mira quadam exsultasse populum insolentia iibertatis.,. tumannui consuleSytum demissi populo fasctt^ tum provocatione omnium rerunu »
^4) Geib, 155.
les expressions de Valëre-Maxime sur le procès d'Horace : a M. Horatius a Tullo rege damnahis adpopulum provo* cato judicio absolutus est » (4). La seconde est ingénieuse et s'appuie sur Tautorité de Tite-Live, d'après lequel la provocatioj dans notre cas^ n'aurait pas eu lieu a a Tullo rege ù mais a a duumviris » qui avaient été institués par lui (2).
Il serait difficile de prononcer entre deux affirmations contraires^ que nous ne pouvons contrôler, quelle est la meilleure et la plus véridique. Mais peut-être est-il permis de concilier ce désaccord apparent. C'est une loi, nous Tavons déjà dit, que les institutions suivent une évolution réglée par les conditions économiques et sociales. Ce principe est fécond en conséquences pour qui veut bien les tirer et dans notre difficulté nous ne pensons pas être trop hardi de soutenir que \a provocaiio ad populum^ en passant par ces phases diverses, subit les modifications qui suivent.
A l'origine, la provocatio ne dut être que le simple recours en grâce du citoyen venant implorer la bienveillance et la clémence du chef tout-puissant (3). Lorsque la société romaine se fixa davantage^ et qu'à côté de la vie militaire les intérêts civils se développèrent en même temps que se fit sentir le besoin d'une plus grande sécurité^ il s'organisa à côté du pouvoir militaire du chef des pouvoirs rivaux, le sénat, les comices, qui firent naître l'idée d'une force opposable à la royauté.
Ce fut sans doute une des premières concessions des
(1) Vtl.-Maxim., Vlll, i. 1.
{%) Tite-LiY6, I, 26; Geib, 156; MommteD, fi&m. Staattrtchi, 11, 9.
(3) La provocatto coos^rvi longtemps quelque chose de ce ctraelèra, re qu'on peut voir dans uu exemple de Tite-LiTe, VlH, 33^ où on dictateur déclare qu'il «ern, s'il admettra ou nou un temblable appel.
rois, de permettre d'iavoquer le jugement de cette assemblée. Mais il est facile de comprendre qu'ils durent tout d'abord autoriser qu'on appelât des simples juges, avant qu'il leur fût imposé qu'on pourrait également provocare a regibus (1) . Ainsi se trouve expliquée notre difficulté. Dans ces révolutions peu connues où les nouveaux rois cherchaient à gagner la faveur populaire, ils durent accorder aux Romains le droit d'appeler des décisions du roi aux comices. Il ne faut donc point considérer les opinions, que nous avons mentionnées, comme inconciliables et les données sur lesquelles elles reposent comme fort diverses ; elles représentent chacune une époque différente d'un même développement. Les auteurs, on peut le dire, ont été mis en erreur en s' appuyant sur des textes fort brefs, qui, résumant une période de deux ou trois siècles, ne pouvaient donner les modifications et les changements que l'institution de la provocatio subit dans cet intervalle.
De la procédure, des conditions d'admission nous ne dirons rien ; car nous ne pouvons avancer rien de certain. Il est probable que dans ces affaires on suivait les règles adoptées pour les discussions des questions portées ordinairement aux assemblées du peuple. D'ailleurs la provocatio ne fut point très usitée pendant notre période et nous avons déjà dit que nous n en possédions qu'un seul exemple. Ce n'est point là cependant un motif suffisant pour considérer cette institution comme o une singularité historique » (2). On pourrait en dire autant
(1) Sur les duumviri Cf. Momraseny Rôm, Staatsrechty I, 422, qui les considère comme ayant été créés justement pour permettre la provo' catiOf (jui aurait trop atteint le principe de l'autorité royale. Sous la République le chaii^emeut consista eu ce que ces magistrats furent pommés parles comices et non par le roi ou les consuls qui lesataient remplacés.
(2) Geib, 155. •> Eine historUche Merkwûrdigkeil. n
des origines de chaque institution/ Il convient mieux d*y voir les conunencements obscurs et non encore réglés d*une institution judiciaire, qui répondait cependant aux besoins de notre époque et qui ne devait et pouvait se développer que sous Tinfluence de nouvelles conditions sociales.
UVRE U Période républicaine.
L'établissement de la République, sans amener dans l'organisation apparente de l'État romain des modifications absolument contraires à Tordre antérieur (1), fut cependant le point de départ et la cause d'institutions nouvelles qui eurent une grande influence sur la provocatio adpopulum et Inorganisation générale de la justice.
La possibilité d'une intercessio qui avait pour résultat de faire casser la décision d'un magistrat, le droit de veto, qui, sous certaines conditions, arrêtait l'eiret des actes d'un inférieur, enfin le développement de la provocatio; tels sont les faits les plus caractéristiques de la période républicaine. On ne peut dissimuler que l'appel véritable n'existait point (2), tel qu*il fut organisé sous l'Empire ; mais on sait déjà qu'il ne pouvait pas exister, puisqu'il fut le produit et le résultat du développement
(1) Il A été mainte» foi» répété qu'à l'origiDe !<* pouvoir des consuls ne 'jifféniit pat de celui des rois. Cf. Cicéron, De Repuhùcn : • Tenuit hoc tu fiatu ienatus rrm pubticom.,. uti rvntuia potrstatrm hnbrrrnt tnnp*tre tiuntaxat annufim, gendre ip$o ar jure reytam. • Cjcéron, Ik- Legtùun 111,3; TiteLtve, II. 1, Deuys d'Halic, X, 1; Uboulaye, 85; Geib, ii* Mouiliiftcu, /f. Staatirerht, II, 88.
(2) Si TiotUtutiou u>ii»tait pat, le mot était utité, aioti CicéroD, de Hepubitca, I, 40 : • Stc noàter popuiu* tn pat^e et domi imperat^ et ipsis magutraitbtu minatur^ reciua/, appeUat^ prvvocct, •
des institutions romaines. Cette vérité sera plus tard mieux sentie ; il nous suffit ici de montrer qu'il ne serait point d'une bonne méthode scientifique de se demander si rappel existait sous la République ; ce qu'on doit rechercher, ce qu il faut connaître et trouver ce sont les institutions qui servirent d'origines à cet appel et arrivèrent à le constituer.
La provocation le droit de veto^ Vintercessio peuvent être regardés conune tels ; nous les étudierons avec quelques détails.
Section première De la provocatio ad populum.
Nous avons expliqué, en partie, pourquoi l'organisation des voies de recours n'avait été introduite à Rome, qu'en matière criminelle et politique. L'établissement de la République ayant modifié la constitution romaine, voyons quel était le fonctionnement de cette provocatio et comment s'élargit et se transforma son cercle d'action.
