Chapitre !•'. — Introduction

L*histoire des institutions judiciaires et de Tappel pendant la période précédente fut en grande partie celle du Parlement de Paris. On s'appliqua essentiellement à fixer la compétence de cette cour suprême et ù dégager les règles, qui devinrent plus tard la base de toute notre organisation judiciaire. Ce fut encore une époque de formation ; il fallait établir et réglementer la nouvelle hiérarchie royale, aussi ce tut la législation des Ordonnances royales qui domina dans toute cette période. Plus tard et à l'époque où nous nous plaçons, de 1450 à 1550, il en fut autrement. L'administration royale était étabUe sans conteste, et les luttes, qui auraient eu pour but de la renverser, seraient restées stériles, car elle occupait une place prépondérante sur toutes les juridictions du royaume. Il ne s*agissait plus que de faciliter Texercice de la justice et les rapports des différents tribunaux entre eux, de compléter ce qu'au xiv* siècle on avait commencé à construire. C'est aussi Tépoque où on créa

^1; Les Sources et U Bibliographie »ont les mémet que pour U période précédeuleo u U>uiTante, auMÎ Dout renvoyons à cet iod.catioui.

les parlements provinciaux et où on régularisa définitivement les fonctions des baillis, des prévôts, des parlements. En même temps que la célèbre Ordonnance de 1453 édictait pour toute la France des règles de procédure à peu près uniformes, on faisait rédiger les coutumes, d'après lesquelles les Parlements devaient prononcer leurs jugements; et, par ces réformes successives, ces améliorations sérieuses, on réalisait peu à peu cet idéal du tiers état, Tuniformité de rorganisation judiciaire.

Au point de vue de l'organisation de l'appel, on ne peut constater que des modiGcations de détail, si nous exceptons cette création des parlements provinciaux ; et, pour la procédure^ les règles restent aussi les mêmes qu'auparavant, mais c'est le moment où, grâce aux grandes Ordonnances royales, les distinctions entre les pays de droit écrit et les pays coutumiers commencent et tendent à s'elTacer.

Tels furent, en résumé, les traits principaux de notre période. Nous nous bornerons, dans les paragraphes suivants, à constater les changements que les temps et les besoins nouveaux apportèrent aux principes posés.