Chapitre I*'. — Historique et dénomination de la provoco/to

L'organisation du régime républicain eut pour conséquence de faire passer aux deux consuls la juridiction criminelle qui appartenait jadis au roi. Cette modification ne répondait pas entièrement aux désirs du peuple romain. On avait voulu, il est vrai, créer à côté du pouvoir d'un seul, une autorité rivale avec les mêmes attributions et les mêmes droits et organiser un contrôle des

actes du gouvernement ; mais on voulait aussi acquérir des garanties contre les actes des deux consuls, auxquels l'accord et l'entente donnaient la plénitude des pouvoirs qu*avait eus le roi (1).

Telle fut l'origine et la vraie cause de la première loi Valeria (2) de provocatione^ rendue en 2io, de Rome. Elle accordait à tous le droit de provocare ad populum et donnait au peuple romain, réuni dans ses comices, la pleine compétence criminelle qui appartenait auparavant aux consuls. Nul doute que cette réforme judiciaire n'ait été considérée comme de la plus haute importance. Longtemps après, on regardait les décisions de la loi Valeria et les droits qu'elle avait accordés comme la garantie la plus efficace de la liberté du citoyen : a Unicum prœsidium libertatis » (3), a tanquam civitaiis patronam et vindicem libertatis » (i). La loi Valeria fut suivie de deux autres lois Valeriœ et de trois lois Porciœ relatives aux mêmes questions (5). Elles confirmaient les mêmes principes et réglementaient sans doute les idées qu*on avait tout d*abord songé à consacrer, sans s'occuper des difficultés que la pratique dut faire découvrir dans la suite (6). La loi des XII Tables consacra également la règle àelaprovocatio: a De capitecivis nisi per maximum comitiatum ne ferunto. o

Ces lois successives permettent de croire que ce ne

^t) La Juridiction criminelle fut si réellement enlevée aux contais qu'ils firent retirer les bâches de leurs faisceaux, Tite-Live, III, 26.

(2) Sur cette loi on p**ut voir Deoys d'Halic, V, 19; Tite-Live, II, S, X, 9; Cict^ruu, Oe Hrpubitca, II, 31; Val.-Maxim., IV, I ; Floru», I, 9; PluLarque, Publîcota, 11.

^3) Tite-Uve, III, 55.

(4) Cicérou, De Oratore, II, 48.

(5) Nous o*eutreron« pas dans la diacussion de sAToir à quelle époque furent portées loutci ces lois, nous reuTerrous a cet éginl À Laboulave. 91 ; Geib, 157; Hêlie, 42.

(6) Cici^ron, Of fitpubUca, II, 31 ; t)€ tjtytùiu, III, 3-, TitcLive, X, 'J.

fut point sans lutte que les consuls abandonnèrent la juridiction capitale ; et les confirmations successives, que nous avons mentionnées, ne doivent être que la marque des différentes étapes faites par le peuple romain vers un régime où les garanties du citoyen à Fégard de l'aristocratie étaient mieux définies, mieux établies et plus assurées.

La nature de cette provocatio était fort différente de ce que nous nommons un appel. On pourrait, à cet égard, faire quelque confusion, car les Romains usaient aussi bien des mots appellare^ appellation que provocare^ provocatio. Il n'y a là rien de surprenant, si on veut remarquer que c'est précisément à l'origine des institutions que manque cette précision dans les termes, qui se rencontre seulement dans les organisations plus perfectionnées.

La provocatio ou appellatio était une supplique, un recours, un appel adressé au peuple pour qu'il connût d'une affaire et tranchât un débat (4). Son but n'était pas de soumettre à rassemblée le jugement des magistrats pour le réviser ou le casser, mais d'attribuer à celte assemblée la pleine compétence d'une affaire sans égard ni considération à toute procédure antérieure. Son résultat ne consistait pas à donner une meilleure sentence contre un jugement mal rendu, elle arrêtait uniquement le cours de la procédure et Teffet du jugement s'il avait été rendu. Son caractère capital en faisait une institution de droit public, destinée à donner aux citoyens des garanties politiques, et à permettre aux Romains d'être jugés par leurs concitoyens, par leurs pairs assemblés, au lieu d'être obligés de subir comme auparavant la

(!) Sur la nature de la provocatio Cf. Laboulaye^ 88, 429.

juridiction du roi ou des consuls, qui était contraire à leurs intérêts sociaux.

Chapitbc II. — Qui pouvait prùvocare?

Il résulte du caractère de la provoccUio^ qu'elle était accordée à tous les citoyens. On a discuté le point de savoir si la première loi Valeria eut ou non pour but d'accorder aux plébéiens seuls le droit de provocare^ car les patriciens Tauraient eu déjà ; mais cette opinion de Niehuhr, que nous avons déjà rencontrée, a été rejetée avec raison et il n est pas douteux que les lois Valeriœ s'appliquèrent toujours aux patriciens comme aux plébéiens (I). Elles furent faites pour le populus romanus et les ares mais uniquement pour eux (2). Les étrangers, les esclaves, les fils de famille, les militaires ne jouissaient pas de ce privilège, car ils n'étaient pas cives^ ou se trouvaient dans une situation de fait, qui les empêchait de jouir des privilèges attachés à cette qualité.

Ces principes découlent des textes formels qui font de la provocatio une institution parallèle aux comices, dont la compétence était restreinte à la cité, des sources qui déclarent \a provocatio non admissible au-delà d'un mille de Rome (3) et aussi des conceptions romaines sur la cité et les droite du citoyen dans la cité (i).

Il y avai' cependant des cas où le civis romamis in urbene pouvait fhs provocare. Ainsi, il est probable que le jour du triomphe ce droit cessait à l'égard des déci-

(1^ Neibuhr, I. 5S7; G«ib, 157, et les auteurs qu*il cite.

(2) La loi (les XII Tables dit : ■ Dr atpite cwis niii ;>er maximum romitialum... fe Cf. Conradi, Jtit provocaiionis, 24; Walter, Hech, Gesch^ 11.5.

(:i) Tite-LiTe, III, 20 : ■ Seque rnim prvvocationem eue tongiu» ab mrùe mi/U pnssuum. • L 154 et f>e Veràor. ngnific.

(4) Fustel «le CuulangeSi La ciié antique. La cité.

sions du triomphateur (1), et dans certains cas, qui pouvaient être réglés par une loi, nous savons que les consuls recouvraient une compétence souveraine et sans recours (2).