Chapitre IV. — Devant quel tribunal était portée laprovoccUio

La loi des XII Tables dit formellement qu'elle était portée devant les comices : « De capite civis Romani nisi per maximum comitiatum ne ferunto » (3), mais ne fait aucune distinction. S'agit-il des comices par curies ou par centuries? Y avait-il une compétence particulière pour chacun d'eux? Ce sont là autant de questions obscures et qui prêtent aisément à la controverse. L'opinion de Niebuhr qu*il faudrait ici distinguer entre patriciens et plébéiens, que la provocatio des premiers aurait été poilée aux curies, celle des seconds aux centuries ou aux tribus, ne peut pas plus être admise que les autres applications de son système sur la distinction des classes (4). D'autres ont considéré que les comices

(1) De môme qu'autrefois on pouvait appellare du magistrat Dommé par le roi. C'était la tradition.

(2) M. Uboulaye, 157,

(3) Cicéroii, De Republicn, II, 36 ; De Ugibus, III, 3; Fro Mihne, 3.

(4) Niebuhr, I, 557; Waller, ft. G., 83, «54.

par centuries exerçaient la juridiction capitale et les tribus tranchaient les débats pécuniaires (1). Enfin on a soutenu qu'il n y avait aucune distinction et que les comices par tribus, comme ceux par centuries, étaient compétents en matière capitale comme pour les questions d'amendes (2).

On est seulement d'accord pour admettre que les délits communs, les crimes ordinaires étaient jugés par les centuries, tandis que les autres comices tranchaient les délits et crimes politiques (3). Quoi qu'il en soit, on ne peut nier qu'à l'origine la compétence des provocationes était exclusivement réservée aux comices par curies, puisqu'ils étaient les seuls (4).

Lors de l'établissement de la république, les centuries furent investies de l'autorité criminelle supérieure, mais ils eurent bientôt à la partager avec les comices par tribus. Dans quelle proportion eut lieu ce partage? quelles règles existaient à cet égard? ce sont là des points fort douteux, sur lesquels nous nous bornerons aux opinions que nous avons mentionnées, car les textes ne permettent pas d'avancer de conjecture sérieuse.

Cbapitmi V. — CoDditioDs et procédore de la prcvoaUio.

Nous savons à cet égard si peu de choses que c'est presque inutile de le mentionner. L'appelant s'écriait à haute voix : provoco (5), quand il se croyait lésé par une sentence ; et, il avait, pour faire cette déckration, vrai-

(1) Hélie, 44-52, LibouUye» 98-403. Cett aatai TopiDioD qae MomoH MO a adoptée et coofirmée, ioc, cit., l, 145. (S) iieib, 35, 168.

(3) Cîcéroo, Pro Sec/o, c. 34.

(4) Wacbtmath» 251 ; Laboalaye, 97; Gcib, in.

(5) BriMOD, De Formula, V, 177.

semblablement jusqu'au moment de rexécution du jugement (1). Les conditions qu'il devait réunir pour que son appel fût admis sont déjà connues. Il devait être citoyen, se trouver à Rome ou dans un mille de la ville et ne pas être dans un des cas où cette institution ne s'appliquait point. Quant à la procédure, les auteurs ne nous ont rien laissé à cet égard. Il est permis de croire que les magistrats dont la sentence était attaquée venaient la soutenir et la défendre devant rassemblée ; mais c'cstlàune conjecture peut-être hasardée (2). La seule supposition permise est d'admettre que la même procédure, dont on usait pour les affaires ordinaires et courantes des comices, était aussi usitée en matière de provocatio.