CONSULAT, CHAP. I. - ORGANISATION POLITIQUE

f du peuple dans le Sénat, qui est le lien de la nation ; voilà la « seul6 vraie doctrine sociale pour nous. »

11 est évident qu'en voulant anéantir Tanarcliie le Premier Consul frappait par contre-coup la liberté politique ; mais on sait qu'il n'avait pas adopté celle-ci ; et, dans ses réponses solennelles aux autorités nouvellement constituées, il promettait à la France la JUSTICE, Tordre, réGAUTÉ ^, comme il avait promis au 18 brumaire la LIBERTÉ CIVILE.

Au milieu de cette organisation toute coercitive, on doit remarquer deux dispositions, dont Tinfluence s'est fait sentir, même à l'époque oi!^ la liberté politique avait été rendue à la France.

i*^ L'une donnait au Sénat le droit d'annuler les actes du Gouvernement et du Cor[^s législatif qui lui étaient dénoncés comme inconstitutionnels : dans la constitution, c'était le Tribunat qui avait le droit de dénonciation; dans le S. N.-G. organique, ce droit fut conféré à tout sénateur *; mais, quand le délai fixé pour l'exercice de cette faculté était expiré, Tacte du Corps législatif et du Gouvernement avait toute sa force exécutoire. — C'est par suite de cette disposition que la jurisprudence de la Cour de cassation a sanctionné la légalité des décrets de l'Empire, qui avaient usurpé la fonction de la loi.

2^ Une autre disposition a maintenu son énergie, au milieu de toutes les attaques : c'est le fameux article 75 de la Constitution de l'an Vlll, portant que les agents du Gouvernement ne pourraient être traduits devant les tribunaux pour les faits relatifs à leurs fonctions qu'après la décision rendue par le Conseil d'État : cette garantie de l'autorisation, préalable à la mise en juge-

* Réponse au discours de présentation des S. N.-C. organiques de Pan X. (Choix de Rapp., t. XYin, p. 258.)

* Sénatus-Gonsulte du 16 thermidor an l, art. 70. En 1807, le Tribunal fui supprimé; le droit, qui n'a jamais été exercé, appartint' donc seulement aux sénateurs.

336 LHRE VIII. — FUÊYOLUTION FRANÇAISE, IV PÉRIODE.

ment, était fondamentale dans le système administratif du Consulat, et elle doit rester dans toutes les Constitutions comme la sauvegarde de Tintérêt public; car elle a pour objet de couvrir la fonction, qui appartient à la société, et uonTintérêt particulier du fonctionnaire.

En régularisant les pouvoirs nouveaux, la Constitution effaçait les dernières traces des lois révolutionnaires, qui excluaient de Tadmissibilité aux droits et fonctions publiques les parents d'émigrés et les ci-devaiit nobles ^ Bonaparte aspirait dès lors à une fusion complète des partis. Il a dit, depuis, qu'il aurait mis également dans son Conseil d*État Robespierre et Louis XIV : c'est Texpression exagérée de la pensée qu'il a réellement manifestée, dès To. rigine, par le choix de Cambacérès et de Lebrun pour ses collègues au Consulat; l'un conventionnel de l'an II, l'autre ancien secrétaire intime du chancelier Meaupou ; — et par la nomination de Fouché et de Talleyrand aux ministères de la police et des affaires étrangères, l'un violent motionnaire de 93, l'autre ancien évoque d'Autun et orateur influent de 89.

Le titre de gloire du Consulat n'est pas, sans doute, dans l'organisation des pouvoirs politiques; mais de ces pouvoirs, qui n'étaient qu'une image éloignée de représentation nationale, sont sorties les grandes œuvres d'organisation administrative et de codification. Le génie de Bonaparte a suppléé par le choix des hommes aux chances de Télection libre. Les gouvernements modernes doivent être ceux de la capacilé ; et la capacité de l'homme de génie, qui était au sommet de la puissance, cherchait à se répandre sur' tous les degrés de la nouvelle hiérarchie par les capacités secondaires qu'elle découvrait et mettait en saillie.

* Lois des 13 brum. an III, 19 fruct. an V, 9 frim. an YI; décision du Coneeil d'État, 6 niv, an VIII.