CONSULAT, CH. I. — ORGANISATION ADMINISTRATIVE. 337 SECTION DEUXIÈME

Org^anisatioa administrative.

La Constitution de Tan III avait changé la division territoriale établie par TÂssemblée nationale en substituant les cantons aux districts et aux municipalités. Le Corps législatif revint à la division territoriale de 1791 ; les arrondissements communaux furent mis à la place des cantons^, et la France fut divisée par la loi du 28 pluviôse an YllI, en départements, arrondissements et municipalités. Les cantons ont pris place dans cette division pour la circonscription des justices de paix, auxquelles ils avaient été primitivement affectés, et puis pour Télection des conseils d'arrondissement et de département, aujourd'hui pour le vote relatif à Télection des représentants. Les motifs donnés par le conseiller d'État Rœderer respirent l'esprit d'organisation qui allait régner en France* : « L'expérience, dit-il, sollicitait une nou- « velle division du territoire de la République. Les cantons

a étaient trop multipliés, les administrateurs trop nombreux

a La réforme que l'expérience demandait, la Constitution l'a exi- ( gée... Elle est d'ailleurs conforme aux principes qui ont déter^ « miné la plupart des divisions qui ont été faites par l'Assemblée <( constituante. La division proposée rétabUt entre les subdivi- (( sions des départements l'égalité que l'on avait voulu y mettre (( dans le principe; et ellq assure une grande économie dans les <( frais d'administration. »

La division territoriale rétablie et perfectionnée par Bonaparte est devenue la base de toutes les circonscriptions administratives, financières et judiciaires. Les départements, les arrondissements, les municipalités, ont été mis sous la direction de préfets, de sous-préfets, de maires nommés par le Premier Consul. A côté

' Il y eut 398 arrondissements, au lieu de 7,800 cantons. 3 Rapp. du 18 pluv. an YIII.

(Veux ont été placés des consuls de départements, d'arrondissements, et des répartiteurs communaui pour la distribution des impôts entre les masses et les individus : le jugement du contentieux, dans toutes les parties de Tadministralion et pour tous les contrats administratifs, a été confié aux conseils de préfectures. — Les maires ont été entourés de conseils municipaux ; mais les libertés communales s'étaient épuisées par les excès réToIutionnaires : elles ne furent point rétablies. Toutes les nominations, même celles des conseillers municipaux, étaient entre les mains du Premier Consul : c était Tunité absolue qui envahissait Tadministration. Depuis ce temps, la liberté exilée des institutions qui semblaient le mieux lui appartenir, a reconquis sa position légitime. « Nous héritons aujourd'hui (a dit un célèbre orateur « politique) et nous profitons des grandes œuvres de Napoléon ; « malgré les vices qui y sont déposés, le despotisme peut en « sortir, la liberté petU y entrer; elle y entre tous les jours... (( Au moment où ce fait a eu lieu, il était nécessaire ; un pouvoir « unique et fortement constitué pouvait seul rétablir en France f Tordre sociaP. »

C'est ce principe de concentration qui présida aussi à Torganisation de Tenregistrementet des domaines, en créant un directeur général et un conseil'; et 5 celle de Tadministration forestière, en établissant une hiérarchie qui, des administrateurs résidant! Paris, descendait jusqu'aux gardes particuliers'.

L'un des premiers regards de Bonaparte se porta sur les besoins du crédit commercial et public. Pour donner un centre aux relations, il rétablit les bourses de commerce ; pour assurer la fidélité et la facilité des transactions commerciales, il investit les courtiers et les agents de change d'un caractère public*. — Dé*

' Discours de M. Giiizot à la Chambre des députés, séance du 15 mars i837.

* Arrêté du 3* jour compl. an IX.

^ Loi du 16 nivôse an IX.

* Loi du 28 ventôse an I\.