CONSUUT, CH. I. — ORGANISATION ADMINISTRATIVE

gagé des derniers embarras du papier-moanaie, le Gouvernement devait craindre jusqu'à l'apparence de ce système frappé de réprobation ; il accorda à Tassociation qui s'était formée à Paris, dès Tan VIII, sous le nom de Banque de France, le caractère légal, et l'investit du privilège exclusif d'émettre des billets de banquet La Banque, créée pour Futilité du commerce, devait escompter les lettres de change et autres effets ayant une cause et une valeur réelles. Le capital de la Banque se formait d'un fonds primitif en 45,000 actions de 1,000 francs, et du fonds de réserve composé du bénéfice qui excéderait le dividende annuel de 6 pour 100 par chaque action de mille francs. Le fonds de réserve devait être converti en 5 pour 1 00 consolidés; le crédit de la Banque se liait au crédit de 1 Etat. Cette alliance du crédit commercial et du crédit public fut plus d'une fois une charge onéreuse'; plus d'une fois elle empêcha la Banque de faire refluer ses ressources dans les canaux du commerce ordinaire et sm*' tout du conunerce inférieur ; mais dans de graves circonstances, et notamment en 1848, elle a puissamment contribué au salut des finances du pays'.

La pensée régénératrice du crédit donna lieu aussi à l'organisation de la caisse d'amortissement*. Cette institution, dont les avantages sont mis en doute quand le crédit public est dans sa plénitude, était une institution salutaire à la renaissance du cré' dit. Si l'Angleterre, à laquelle nous l'avons empruntée, Ta depuis abandonnée, c'est qu'il lui est impossible d'avoir un fonds d'a^ mortissemeut en rapport avec l'énormité de sa dette; mais il y a garantie quand ce rapport existe dans une proportion rationnelle « sous le Consulat, et après la réduction des rentes par le Direc-

' Loi du 24 germinal an II.

* L'inslilulion de la Banque fut modifiée en 1806; à cette époque, suspension des remboursements en argent, doublement des mises de fonds) en 1814, 40 millions étaient dus par le pouvoir.

^ Suc la situation de la Banque avant et après la révolution de 1848j voir mon Cours de droit public et administratifs t. II, d« édition;

* Arrêté du 23 messidor an IX.

(oire, ramortissement fondait le crédit public; il Tentretient aujourd'hui.

La puissance d'organisation qui passait de l'administraiioa générale aux intérêts du commerce et du crédit, porta également sou action vers les intérêts communaux. Les communes, déjà destituées de la libre faculté d'aliéner leurs biens, furent protégées par la nécessité de Tautorisation administrative avant de paraître devant les tribunaux : cette condition leur était imposée quand elles voulaient plaider eu demanderesses; elle était imposée à leurs créanciers quand ils voulaient prendre l'initiative et les attaquer judiciairement ^ Les usurpations commises sur les biens communaux, à la faveur de la loi du iOjuin 1793, relative aux partages de ces biens, furent réprimées. Le droit de réclamer le partage des communaux fut suspendu ; la minorité, que la loi de 95 avait revêtue des dft)its de la majorité, ne put pas continuer à jouir de son singulier privilège. Les couseils municipaux furent seuls investis du droit de réclamer un nouveau mode de jouissance des biens communaux. Les partages autérieurs furent maintenus*.

L'hiunanité et la .science reprirent leui-s droits : les hospices furent réintégrés dans leurs biens non aliénés, ou indemnisés pour leurs biens aliénés : des rentes, des biens nationaux furent afieclés à leur service^. — La loi du 1 1 floréal an X sur l'instruction publique, en fondant les écoles primaires, les écoles secondaires, les lycées, en faisant entrevoir l'établissement prochain des écoles spéciales de droit, de médecine et du haut enseignement des sciences naturelles et mathématiques, exprimait un besoin vivement senti par cette société battue par l'orage, mais fille du dixhuitième siècle et avide de lumières. — Les sciences et les lettres

* L du 28 pluv. an VIII, art. 4; 17 vend, au X.

* Loi du 9 vent, an XII; 4« jour compl.an XIII. — Décret du 9 brumaire un XIlI, art. 2.

^ Lois du 15 brum. et 4 vent, an IX.

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avaient déjà trouvé un centre éclatant dans l'Institut national : celui des membres de l'Institut qui, par la victoire, avait ouvert rÉgyple à ses savantes recherches, en fut le réorganisateur^.

Et comme il &ut à la Nation française une passion, que Tamour de la liberté s*était endormi, que le vieux sentiment national et monarchique, Thonneur, se ranimait à l'apparition d'une époque glorieuse, le Premier Consul saisit le puissant ressort qui s'offrait à lui ) il organisa la passion de la gloire, il créa la Légion d'honneiur^. C'est le projet de Bonaparte qui trouva le plus d'opposition dans le Conseil d'État et le Corps législatif; on craignait alors le retour des honneurs et des privilèges, au-devant desquels on se précipita bientôt.

Bonaparte avait aussi préparée un autre sentiment national et primitif une grande manifestation : mais le rétablissement du Christianisme est une institution sociale que nous devrons considérer à part.

SECTION TROISIÈME

OrganI— Hou Judiciaire.

La division territoriale adoptée par le Consulat servait de base à la nouvelle distribution des tribunaux.

Aux tribunaux civils de département, la Constitution et la loi du 27 ventôse an VIII substituèrent des tribunaux civils et correctionnels d'arrondissement. Les tribunaux de département ne subsidtcient que pour l'administration de la justice criminelle, et leur institution fut combinée avec celle du jury d'accusation et du jury de jugement. La hiérarchie judiciaire, devant laquelle avaient

< Arrêté du 5 pluv. an XI. Bonaparte était membre de l'Institut. ^ Loi du 29 vent, an X. Le général Jourdan» sous le Directoire, ava i proposé des rentes viagères pour récompenses; projet inexécuté.