‹ Essai sur l'histoire du droit français depuis les temps anciens jusqu'à nos jours, y compris le droit public et privé de la révolution françaiseChapitre 104 sur 147 · CONSULAT, CH. I. — ORGANISATION JUDICIAIRE · texte numérisé non relu

CONSULAT, CH. I. — ORGANISATION JUDICIAIRE

fraternité se resserra de suite entre les avocats, avec une énergie que depuis il a bien perdue *■

L'étude du droit civil à Paris se réveilla dans rAcadémie de législation avant la réorganisation des Écoles de droit, qui ïie tardèrent pas à se rouvrir*.

L'institution du Notariat, dont toutes les assemblées nationales s'étaient successivement occupées avec le sentiinent de son importance, fut complètement réorganisée. La belle loi du 25 ventôse an XI eut pour objet d'assurer aux transactions civiles et à la propriété l'ordre et la sécurité, qui étaient l'esprit de l'époque nouvelle : la loi résume le passé, le corrige et fonde pour Tavenir la moralité du notariat '\

* Le barreau de Parts paraît être celui qui l'a encore le mieux conservée.

* Les Registres de l'ancienne Faculté des droits de Paris se sont arrêtés en 1792.

' Un vice dangereux s*est introduit trop longtemps dans des études de province; des notaires ont fait la tianque, d'autres ont pris part à l'achat et revente des propriétés territoriales, et quelques-unSy trafiquant des actes de remplacements militaires, $e sont faits, par intermédiaire, marchands if hommes; mais les règlements et les chambres de discipline ont protégé le notariat contre ces abus dangereux pour sa considération, qui ont aujourd'hui disparu.

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