CONSULAT, CH. III. — TRONCHET ET PORTALIS

paré, sans le savoir, à la grande tâche qu'allait lui imposer bieutôt le génie du Premier Consul. Cest ce livre qui fait connaître toute la pensée chrétienne et philosophique de Porlalis ; c*est là que se révèle dans toute sa simplicité le philosophe jurisconsulte du Code civil : cette qualité le distingue entre tous c^x qui ont pris part à la confection du Code.

Tronchet est le jurisconsulte profond de l'école coutumière ; il en représente les idées au sein du Conseil d'État. Treilhàrd et Berlier sont des logiciens sévères qui ont concouru avec Cambacérès aux lois civiles de la Convention ; ils sont toujours disposés à réaliser dans les lois toutes les conséquences de la Révolution ; et si, par exemple, il s'agit d'exposer les motifs de la loi du mariage et ceux du divorce, le Premier Consul choisit Portalis pour le mariage, et Treilhard pour le divorce. Bigot de Préameneu et Mallevilley avocats et magistrats d'une science très-étendue, sont hostiles aux idées nouvelles ^ ; ils ont l'esprit timide du jurisconsulte qui révère la tradition, se défie des nouveautés, et ne peut s'élever qu^au niveau d'une transaction entre des principes opposés. — Tous ont sans doute un mérite éminent, mais spécial ; aucun d'eux n'a la puissance de généralisation, l'esprit philosophique de Portalis. Voici conunent Portalis décrit cette haute faculté ; lui-même va nous expliquer le caractère qui distingue son intelligence : « L'esprit philosophique, tel que je le conçois, est le coup d'oeil d'une raison exercée ; il est pour l'entendement ce que la conscience est pour le cœur. Je le définis un esprit de liberté, de recherche et de lumière, qui veut tout voir et ne rien supposer ; qui se produit avec méthode, qui opère avec discernement, qui appréde chaque chose par les principes propres à chaque chose, indépendamment de l'opinion et de la coutume ; qui ne s'arrête point aux effets, qui remonte aux causes; qui, dans chaque matière, approfondit tous les rapports pour découvrir les

* Le premier, ancien avocat consultant très-distingué, était commissaire du gouvernement; le second éUrit membre du tribunal de cassation au moment de la rédaction du projet de Gode civil, et secrétaire de la Commission.

résultats, combine et lie toutes les parties pour former un tout ; enfin qui marque le but, l'étendue et les limites des différentes connaissances humaines, et qui seul peut les porter au plus liaut d^ré d'utilité, de dignité et de perfection. — L'esprit philosophique est, au-dessus de la philosophie même, comme l'esprit géométrique est au-dessus de la géométrie, comme la connaissance de l'esprit des lois est supérieure à la connaissance des lois. »

Le philosophe rient de révéler sa pensée ; et maintenant le futur législateur va uous dire la sienne :

« La véritable science de la législation et du gouvernement n'est autre chose que la connaissance des droits de V homme sagement combmée avec les be'Soins de la société. — Pourquoi ne pas distinguer parmi les lois romaines celles dans lesquelles les législateurs romains n'avaient été que les religieux interprètes du droit naturel et les ministres éclairés de la raison universelley de celles qui ne tenaient qu'à des institutions paHiculières, étrangères à notre situation et à nos usages?...

« Nous n'avions point de droit civil ; car pouvions-nous appeler de ce nom cet amas informe de coutumes anciennes et diverses dont l'esprit avait disparu devant un autre esprit, dont la lettre était une source journalière de controverses interminables, et qui, dans plusieurs de leurs dispositions, répugnaient autant à la raison qu'à nos mœure?... 11 était réservé à Montesquieu de créer la véritable science des lois : l'ouvrage de Montesquieu était encore trop fort pour le moment où il parut. — Montesquieu donne des raisons de toutes les lois qui existent ; il nous instruit de leur origine et de leurs effets. — 11 distingue les divers ordres de lais selon les divers ordres de choses sur lesquelles ces lois statuent. . . Rien n'échappe aux vues de ce grand homme ; jamais ouvrage plus complet que le sien ^ »

Et si nous voulons interroger la pensée de Portalis sur les rap-

* De P usage et de l'abus de V Esprit f^ihsaphùfue, etc., t. II, de la p. 212 à la p. 225.

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ports du droit avec l'histoire et la philosophie, il répond : « La « science explique les lois par Thistoire, et la philosophie trayaille « à les épurer par la morale, source première de lois *. » — On le sent, Portalis, jurisconsule, est le disciple et l'admira* leur de Montesquieu ; Y Esprit des Lois dominera le futur législateur.

Au sortir de la Révolution, quand le Premier Consul a voulu réorganiser la société, Portalis est l'homme que Bonaparte a choisi pour exposer la théorie de la codification nouvelle ; Portalis a eu ainsi la double gloire, comme philosophe et législateur, de proclamer le rétablissement du christianisme et de développer les principes fondamentaux de la législation civile. Si le Discours sur le Concordat est un travail approfondi où respire l'alliauce de la philosophie et de la religion, le Discours préliminaire sur le projet du Code civil est un monument historique où respire l'alliance de la philosophie et du droit.

En faisant la part de la science du droit parmi les sommités du Conseil d'État, et en tenant compte de la haute influence exercée par la raison de Bonaparte, on doit le reconnaître, Tronchet et Portalis, parmi les jurisconsultes vivants de l'école française et de l'école romaine, sont les principaux fondateurs de notre législation civile. C'est donc le spiritualisme social de l'Assemblée constituante, du droit romain ou rationnel, et du christianisme, qui a constitué la philosophie des législateurs modernes. Et voilà pourquoi le Code civil, riche des lumières combinées de l'école romaine et de l'école française, est un Code essentiellement civilisateur. 11 renferme trois caractères : tradition des anciens principes ; tbansaction entre les coutumes et le droit romain ; originalité puisée dans les idées de la Révolution de 89. — 11 réfléchit l'esprit du Christianisme, des Coutumes et de la Révotion dans le droit des personnes. — Il réfléchit l'esprit du chris-

* Montesquieu avait dit : « Il faut éclairer les lois par l'histoire et l'hisc toire par les lois. » (Liv. XXXI, ch. ii.)

tianisme et des lois romaines dans le droit relatif aux choses, dans le droit de propriété, des successions, et l'égalité des partages. La propriété territoriale, sans entrer dans de nouvelles phases, comme Font supposé des doctrines contemporaines, subira, de notre temps, Tinfluence des progrès de Tindustrie agricole et manufacturière, et verra sans doute s'unir à son esprit d'égalité et de liberté un principe plus large de mobilisation ou de circulation des valeurs réelles ; l'économie politique, sous ce rapport, s'assodera efficacement à la législation cirile et à la réforme hypothécaire : mais ce ne sera encore qu'une nouvelle application du principe de 89, de la philosophie chrétienne et sociale de cette grande époque.

Les travaux préparatoires du Code civil sont de diverse nature et d'un intérêt divers.

Au premier rang, et comme élément antérieur à la rédaction, nous placerons les ouvrages produits aux dix-septième et dixhuitikne siècles par la dernière branche de TÉcole du droit français, les ouvrages de Domat, de d'Àguesseau, de Pothier. C'est là principalement qu'avait été puisée la science des jurisconsultes associés à l'œuvre législative de Bonaparte. L'école du seizième siècle, trop éloignée de la pratique des affaires, n'était alors que faiblement étudiée. La pron^ptitude des travaux et les nécessités d'exécution demandaient beaucoup à l'expérience personnelle des célèbres collaborateurs. « A force de travail, dit H. Malleville, <( nous parvînmes à faire un Code civil en quatre mois. » Us étaient forcés de concentrer toutes leurs recherches sur les livres les plus usuels et de l'autorité la plus populaire. 11 s'agissait, à la vérité, de régler la société civile du dix-neuvième siècle, de créer une législation. Mais, au fond, c'était la société des dix-septième et dix-huitième siècles qui subissait une transformation. Les hommes ne créent rien; le génie lui-même, quand il paraît créateur, ne fait que dégager et combiner des rapports : le présent est à divers degrés le descendant du passé. Pour retrouver et