CONSULAT, CH. 111. — PHILOSOPHIE DU CODE CIVIL

lier dans un vaste ensemble les rapports sociaux que nous avaient transmis le dix-huitième siècle et la Révolution, il fallait nécessairement interroger les jurisconsultes qui avaient le mieux résumé la société civile dans ses époques les plus rapprochées de nous; il fallait s'éclairer des principes reçus dans le dernier état de la science. Lorsque Domat, d'Âguesseau, Pothier nous sont présentés comme les premiers interprètes du Gode, c'est donc avec un sentiment vrai de l'une de ses origines. Le caractère de tradition de nos lois civiles vient des productions de cette école scientifique ; lem* caractère de transaction entre les éléments romain et coulumier est venu aussi de la méthode féconde par laquelle Pothier avait, dans ses grands traités, associé ces deux éléments du droit pour arriver aux résultats les plus favorables à l'équité naturelle. Sous ce point de vue, sans doute, on ne pourrait pas dire que l'originalité est le mérite et l'un des éléments de Ja codification française. Un Code n'est pas une œuvre d'art, et peu importerait à sa valeur Tabsence de ce mérite, si d'ailleurs il réfléchissait complètement l'état social pour lequel il serait fait. Mais notre Code, mis en regard des monuments scientifiques des derniers siècles, a vraiment le troisième caractère que nous avons signalé, celui de V originalité; il le tient de la Révolution, la* quelle, en extii'pant tous les principes de la société féodale et du régime absolu, avait jeté des éléments nouveaux dans la société civile. Le principe de 89, qui devait servir de base à sa réorgani* sation, imposait au législateur la nécessité de faire un choix dans les doctrines du passé ; il rejetait les alliances étrangères et for* cées qu'avait nécessairement subies, en plusieurs matières, le droit des Domat et des Pothier. L'égalité civile était devenue le dogme fondamental de la 30ciété moderne ; il y avait donc^ à côté des trésors de la science^ un esprit d'originalité qui devait animer différentes parties du Code, et concourir à former I'esprit des LOIS nouvelles.

L'importance et l'intérêt des travaux préparatoires du Code

576 LIVRE Vin — RÉVOLUTION FRANÇAISE, IV PÉRIODE.

civil se balancent entre ces deux points de recherche et d'examen : le respect pour la science du passé, le caractère d'innovation.

Quand les Consuls appelèrent Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu et Malleville, le 24 thermidor an VIII (12 août 1800), à des conférences sur la rédaction du Code civil, ils leur firent remettre les deux projets du Code soumis à la Convention nationale par Cambacérès, et différents titres présentés, après le 1 8 brumaire, aux Commissions législatives par l'organe de Jacqueminot. Dans les projets de Cambacérès, il y avait hardiesse et simplicité de plan, mais bouleversement des notions du droit ; c'était une loi civile à l'image de la société politique de 95 et de l'an II : aussi les sages et savants rédacteurs du nouveau projet de Code ne purent-ils que repousser l'œuvre de Tex-conventionnel. Le souvenir de l'époque suffisait : c Ce n'est pas dans un tel moment, disaient- (( ils, que l'on peut se promettre de régler les cho-es et les hommes <( avec cette sagesse qui préside aux établissements durables, et* « d'après les principes de cette équité naturelle dont les législa- « teurs humains ne doivent être que les respectueux inter- « prêtes *. »

Il n'en était pas ainsi du projet Jacqueminot ; si la section de la Commission législative, nommée le 18 brumaire, n'était pas composée d'hommes profondément versés dans les lois, elle eut la prudence d'appeler le concours de plusieurs jurisconsultes, Tronchet, Favard et Grenier, qui depuis ont pris une part plus ou moins grande à la rédaction définitive. La Commission avait envisagé la réforme de la législation civile sous un beau point de vue : « elle « attendait de son influence l'épuration des mœurs, l'introduc- « tion des vertueuses habitudes, le respect du mariage, le Icgi- « time empire de l'autorité paternelle'. » Hais elle savait qu'elle ne pouvait tracer qu'une esquisse, comme pour annoncer le retour des idées sociales et conservai rices.

* Disc. préL du projet du Code.

* Idées préliminaires sur Je projet de Jacqueminot. (Fenet, itecueii des Trav, prép.<, l. ï, p. 331.)

GOiNbULAT, Cil. in. — ESnUT DU CODE GIYIL. 377

Le projet du Code, enfanté par le noble triumvirat Troiicliet, Bigot de Préameueu el Portalis ^, fut digne de ce concours de grands talents, et mérita d'être offert à la uiéditation du Tribwial de cassation et de tous les tribunaux d'appel de la France. C'est la pensée du Code civil dans la beauté primitive de sa conception, avec son respect éclairé pour la science de l'ancien droit et pour les principes nouveaux de la Révolution française. 11 y avait, dans cette œuvre commencée et achevée en quatre mois, unité de conception: elle gagnait en harmonie et précision ce qu'elle perdait en déductions et développements. La icience la plus élevée et la plus exacte avait dicté Je Livre premier sur les notions générales du droit, qu'on a laissées depuis, avec raison, dans le domaine purement scienlifique. L'Exposé des motifs, qui piécède et explique l'ouvrage, décèle le disciple de Montesquieu ; c'est un bel appendice de Y Esprit des Lois. De tous les travaux préparatoires émanés de l'époque consulaire, ce Discours préliminaire de Portalis est le plus important pour l'histoire philosophique du Code : là est tout entière la pensée d'histoire et de philosophie qui a dominé ses fondateurs ; nous devons eu reproduire le point de vue général :

u De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les honnnes puissent donner et recevoir ; elles sont la source des mœurs, le palladium de la propriété et la garantie de toute paix publique et particulière ; si elles ne fondent pas le gouvernement, elles le maintiennent; elles modèrent la puissance et contribuent à la faire respecter comme si elle était la justice même. Elles atteignent chaque individu, elles se mêlent aux principales actions de sa vie, elles le suivent partout ; elles sont souvent l'unique morale du peuple, et toujours elles font partie de sa liberté ; enfin elles consolent chaque citoyen des sacrifices que la poU tique lui commande

* M. MaleTille, membre du tribunal de cassation, était nommé par rarrêté des consuls pour remplir les fonctions de secrétaire-rédacteur; mais il prit aussi une part active à la collaboration.