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pour la cité, en le protégeant, quand il le faut, dans sa personne et dans ses biens, comme s'il était lui seul la cité tout entière...

(( Mais quelle tâche que la rédaction d'une législation civile pour un grand peuple ! L^ouvrage serait au-dessus des forces humaines s'il s'agissait de donner à ce peuple une institution absolument nouvelle^ et si, oubliant qu'il occupe le premier rang parmi les nations policées, on dédaignait de profiter de l'expérience du passé et de cetle tradition de bon sens, de règles et dé maximes qui est parvenue jusqu'à nous et qui forme l'esprit des siècles.

(( Les lois ne sont pas de purs actes de puissance, ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce : il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes |x)ur les lois ; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites^; qu'il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que s'il est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l'est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir. . .

(( L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit, d'établir des principes féconds en conséquen- ' ces, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. — C'est au magistrat et au juriscon* suite, pénétrés de l'esprit général des lois, à en diriger l'application...

« La France, autrefois divisée en pays coutumier et eu pays de droit écrit, était régie en partie par des coutumes et en partie par le droit écrit. 11 y avait quelques Ordonnances royales commmies à tout l'empire.

a Depuis la Révolution, la législation française a subi sur des points importants des changements considérables» Faut-il écarter tout ce qui est nouveau? faut-il dédaigner tout ee qui est ancien?

« Le Droit écrit, qui âe compose des lois romaines, a civilisé

CONSULAT, CH. IIÎ. — ESPRIT DU CODE CIViL. 579

l'Eilrope. La découverte que nos aïeux firent de la compilation de Justinien fut pour eux une sorte de révélation. C'est â cette époqtle que nos tribunaux prirent une forme plus régulière et qtle le terrible pouvoir de juger fut soumis â des principes.

« La plupart des auteuts qui censurent le droit romain avec autant d'amertume que de légèreté, blasphèment ce qu*i's ignorent ^ On en sera bientôt convaincu, si on sait distinguer les lois qui ont mérité d'être appelées la raison écrite d'avec celles qui ne tenaient qu'à des institutions particulières, étrangères à notre situation et à nos usnges ; si l'oii sait distinguer encore les sénatus-consultes, les plébiscites, les édils des bons princes, d'avec les ra^crits des Ettipereurs, espèce de législation mendiée, accordée au crédit ou à l'importunité, et fabriquée dans les cours de tant de monsti'es qui dht désolé Rome et qui vendaient publia metlt les jugements et les lois.

« Dans le nombre de nos Coutumes, il en est sans doute qui ))ôrtent l'empreinte de notre première barbarie, mais il en est aussi qui font honneur à la sagesse de nos pères, qui ont formé le caractère national et qili sont dignes des meilleurs temps. Ndus n'avons renoncé qu'à celles dont l'esprit a disparu devant un autre esprit, dont la lettré n'est qu*une source journalière de controverses intenwinables et qui répugnent autant à la raison qu'à nos mœurs.

« En examinant les dernières ordonnâi^ces royâLes, nous en avons conservé tout ce qUi tient à Tordre essentiel des sociétés, au maintien de la décence publique, à la sûreté des patrimoines, à la prospérité générale.

« Nous àVons respecté, dans les lois publiées par nos Assemblées nationales sur les matières civiles, toutes celles qui sont liées aux grands ùhangements opérés dans tordre folilique, et qui par eltes-mêfnès nous ont paru évidemment pi'éféfahlés

^ Cu'on songe que c'est Tronchet, Bigot de Préanieneu et Portails qtli dohnent cet avis â leurs oontemporains... et aux générations futures.

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à des institutions usées et défectueuses. 11 faut changer, quand la plus funeste de toutes les innovations serait, pour ainsi dire, de ne pas innover. On ne doit point céder à des préventions aveugles. Tout ce qui est ancien a été nouveau. L'essentiel est d'imprimer aux institutions nouvelles ce caractère de permanence et de stabilité qui puisse leur garantir le droit de devenir anciennes.

(( Nous avons fait, s'il est permis de s'exprimer ainsi, une

TRÀHSACTION ENTRE LE DROIT ÉCRIT ET LES CODTUIIES, tOUtCS leS foîs

qu'il nous a été possible de concilier leurs dispositions, ou de les modifier les unes par les autres, sans rompre l'unité du système et sans choquer l'esprit général. Il est utile de conserver tout œ qu'il n'est pas nécessaire de détruire ; les lois doivent ménager les habitudes quand ces habitudes ne sont pas des vices. On raisonne trop souvent comme si le genre humain finissait et commençait à chaqtie instant^ sans aucune sorte de communication entre une génération et celle qui la remplace : les générations, en se succédant, se mêlent, s'entrelacent et se confondent. Un législateur isolerait ses institutions de tout ce qui peut les naturaliser sur la terre s'il n'observait avec soin les rapports uaturek qui . lient toujours, plus ou moins, le présent au passé et V avenir au présent, et qui font qu'un peuple, à moins qu'il ne soit exterminé ou qu'il ne tombe dans un^ dégradation pire que l* anéantissement, ne cesse jamais, jusqu'à un certain point, de se ressembler à lui-même. Nous avons trop aimé, dans nos temps modernes, les changements et les réformes: sien matière d'institutions et de lois, les siècles d'ignorance sont le théâtre des abus, les siècles de philosophie et de lumières ne sont que tr(^ souvent le théâtre des excès. . .

« Notre objet a été de lier les mœurs aux lois et de pi-o-

pager Vesprit de famille, qui est si favorable, quoi qu'on en dise, à l'esprit de cité. Les sentiments s'aifaibUssent en se gênéralisant : il faut une prise naturelle pour pouvoir former des liens de conveiîtion. Les vertus privées i)eu vent seules gturaiilii'

CONSTIUT, CH. ÏIT. — CODE; TRAVAUX PRÉPARAtOïRES. 381

les vertus publiques; et cest par la petite patrie^ qui est la famille, qu'on s'attache à la grande; ce sont, les bons pères, les bons maris, les bons fils qui font les bons citoyens. Or il appartient essentiellement aux institutions civiles de sanctionner et de protéger toutes les affections honnêtes de la naturel »

Les rédacteurs du Projet, en marquant ainsi Tesprit du Code civil, ont laissé derrière eux une trace lumineuse : on voit des hommes respectueux, sans superstition, envers les anciennes lois, des réfoirmateurs éclairés que n'enivraient pas les idées d'innovation, des législateurs capables de fonder sur Je passé et sur le présent un monument pour l'avenir.

Quatre espèces de travaux préparatoires ont suivi le projet du Code et contiennent la longue élaboration de la pensée du législateur moderne :

i** Les observations des Tribunaux sur le projet du Code;

2** La discussion du Tribunat, de Tan X, sur les trois premiers titres ;

3" La discussion au Conseil d'État, y compris le résultat des conférences avec la section législative du Tribunat ;

4** Les exposés des motifs par les Orateurs du Gouvernement, les rapports et discours des Tribuns.

1. Un concert de louanges s'éleva de tous les tribunaux d'appel sur l'œuvre des trois jurisconsultes dont les noms avaient donné . de si grandes espérances. \a midi, le centre, le nord et l'est de la France, Bordeaux, Bourges, Paris, Besançon, Metz, Nancy, firent entendre un même langage pour approuver un Code qui allait porter l'uniformité au milieu des diversités infinies de la jurisprudence. Il n'y eut de critique générale sur le plan et ta pensée des auteurs du projet que de la part du tribunal de Montpellier, qui leur reprochait la transaction^ annoncée par le Dis-

* Disc, préliminaire, passm et tn fine.

.^82 LIVBE YIII. — RÉVOLUTION FRANÇAISE, lY- PÉRIODE.

cours préliminairey entre les ooutumes et le droit écrit ; critique étroite et fausse, qui contrastait péniblement avec l'approbation générale. La cour de Bourges, Tancieime patrie du droit au centre de la France, appelait le projet du Code m vosumeut

PRÉGIEOX DO g£«|E, PB Lk SIGESSG ET DU TP4ATAIL.

Le cidte pour le passé domine les observations des tribunaux* sur lensemble du Prqjet : on voit qu'ils louent avec prédilection le soin avec lequel les jurisconsultes rédacteurs ont puisé dans les monuments des lois anciennes pt de la jurisprudence; et en ont recueilli ce qui pouvait être le mieux assorti aux mœurs actuelles ^ Ils louent dans les auteui^s du Projet a leur respect religieux pour les mœurs, sans lesquelles les meilleures lois deviennent un bienfait insuffisant; leur attention scrupuleuse à maintenir les droits de la propriété, base primordiale de Tordre social^; à rétablir dans toute leur pureté les grands, les vrais principes si longtemps méconnus^; à les approprier aux mours et au caractère du peuple français, pour garantir ses droits de propriété, sa liberté civile^. » — « Pour affermir Tordre social, disait le tribunal d*appel de Bouen, il fallait lier les citoyens par des rapports fixes d'intérêts, d'habitudes et de sentiments : la stabilité des mariages» Tautorité paternelle, le droit de famillO) sont les premiers anneaux de celte grande chaîne. Les rédacteurs du nouveau Code ' ont montré sur tous ces points de vue des intentions infiniment louables. )> — « U était difficiie, disaient l^s magistrats qui avaient supcédé au parlement de Bordeaux, si rebelle au progrès, il était difficile de resserrer dans un cadre plus étroit les principes fondamentaux de la législation civile, de les présenter avec plus de méthode et de clarté. Eu^^spectant les usages dont une longue ei^périence a démontré la sagesse, les auteurs du Projet ont su les améliorer par des innovations heureuses, qui en gé-

* Tribunal d'appel d'Amiens.

^ Tribunal d*appelde Besançon.

^ Tribunal d'appel de Dijon.

^ Tribunal d'appel de Grenoble.