CONSULAT, CH. III. — CODE; TRAVAUX PRÉPARATOIRES

néralisent Inapplication, et tarissent dansi leur source un grand nombce de procès. L'ensemble et le pl^n de ce Gode paraissent bien conçus, et Ton pense qu'ils ne sont susceptibles d aucnne réforme utile. » — A cette voix du Midi répond celle du Nord :

(( Le caractère 1^ plus essentiel d une loi, disait la magistrature de Metz, est de convenir au peuple à qi]i elle est donnée, ce qui exige dans lé législateur des connaissances profondes de la morale et du droit politique; et c'est ce que Ton trouve 'dans le projet du Code civil; il n'est, s'il est permis de s'exprimer ainsi, que Yépuration de notre ancienne jurispmdencey que l'abolition de ce que nos lois et surtout nos coutumes avaient conservé de la barbarie des siècles d'ignorance, et dont l'observation était plutôt un culte superstitieux que la soumission à des. lois utiles ; en sorte que les»mœurs, les habitudes des peuples sont disposées à le recevoir, et que le passage d'une législation à une autre sera presque insensible, ne soulèvera aucune opposition, aucun intérêt particulier, et que ses effets seront reçus partout comme un bienfait. »

A ces éloges, donnés à l'ensemble du Projet, se trouvent jointes des critiques impartiales sur les détails : dans cette révision éclairée et féconde, se placent au premier rang les Observations du Tribunal de cassation, qui se mettait à la tête de la jurisprudence nouvelle par sa doctrine comme par son institution. Les remarques critiques de la magistrature nouvelle n'ont pas toutes la même importance ; mais il en est qui concernent les points fondamentaux de la jurisprudence, et qui font connaître les divers rapports sous lesquels ces questions peuvent être envisagées : « Les remarques de quelques-uns des tribunaux (disait le « ministre de la justice d'alors) auraient honoré les plus beaux « jours de la magistrature. )>

Ces Observations ont ouvert le champ aux discussions du Conseil d'État : elles en sont le préliminaire indispensable. Elles concourent à mettre en lumière les motifs de la loi : on voit comment le Projet était adopté, modifié ou rejeté, en quel sens

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les réflexions des magistrats ont prévalu devant les rédacteurs du Code. — La classification de ces discussions intéressantes, sous chaque article du projet, est une indication utile pour faire connaître l'esprit qui a présidé à la rédaction définitive; c'était le but que se proposait et qu'avait atteint le magistrat auquel on doit l'analyse des Observations des tribunatixK

II. La discussion du Tribunal, de Tan X, sur les premiers titres du Gode, fut brillante, orageuse et sans résultat législatif; de grandes questions furent agitées par des hommes de talent qui avaient le défaut irrémédiable de manquer de la spécialité nécessaire aux discussions de droit civil : tels étaient Andrieux, Ghazal, Thiessé', Garât, Boissy-d*Anglas, Ganilh, Chénier, Benjamin Constant, qui tous se prononcèrent avec vivacité contre les trois premiers litres et en déterminèrent le rejet. Dans cette lutte trop animée de l'esprit d'opposition, entre les orateurs du Tribunat et les orateurs du Gouvernement, il y eut, de la part de Portalis et de Berlier, des discussions pleines de sève et de profondeur*. Le premier exposé des motifs, où Portalis a donné le plan du Code, manifeste cette hauteur de vues, cette puissance de généralisation, cet éclat d^éloquence dont il avait fourni déjà tant de preuves ; sa réplique aux attaques du Tribu nat est un modèle de discussion logique et chaleureuse. Mais en vain les tribuns jurisconsultes, Siméon, Grenier, Duveyrier, joignaient leurs savants efforts à la science des conseillers d'état; le vice du mode de discussion l'emporta. Le Tribunat n'examinait chaque projet de loi qu'après sa présentation officielle au Corps législatif;

* Analyse de» ObservatioM des tribunaux de cassation et d'appelt recueil in-i** de 1802, attribué à M. Faure, membre de la cour de cassai ion.

s Voir les n** i«' et 15 du Recueil des Motifs du Code, édit. de Didot, supplément, \** vol., an 1810. Ce n'est pas sans étonnemcnt qu'on lit, dans le grand ouvrage de M. Locré, qu'il publie pour la première fois celte discussion de Tati X; il oubliait sans doute qu'il y avait eu, en 1810, une puUi* cntion complète de ces intéressantes discussions.