CH. I. — PROHIBITION DU MARIAGE DES PRÊTRES

(( se sont ipontros pusillanimes pour pratiquer ee qui est si claiii remeot dit dans r^vangile : c'est h volonté de Dieu que je g suis^.,... » Et cependant il n'avait pas donné Texemple ; un de ses disciples fougueux, qui voulait s'ériger en nouveau docteur et s'élever sur les ruines de son autorité (presm mea awtoritate)y Carlostad fiit le premier prêtre de quelque réputation qui se maria, et « cet ^x^mph^ dit Bossuet» fit des effets surpr^- « m^nts dans V ordre sacerdoUd et dam les cloîtres '.

Pendantle^ troubles de reljgon, le clergé catholique fut entraîné versrimitatiQn des réformés. Les mariages des prêtres furent nom* braii ; et au concile de Trente,la question de mariage et de disoipline fut grandement agitée : l'Empereur d'Allemagne, et le roi de France surtout, par l'intermédiaire de son ambassadeur Lansae et du cardinal de lorraine, demandèrent la liberté du mariage pour les prêtres de leurs Etats. Le pape Pie IV s'y opposa vivement dans l'intérêi; du Saint-Siège et de la hiérarqhie : « A la tête d'un « clergé qui aurait femmes, enfans et patrie, disait-il, le pape a serait réduit à être évêque de Rome. » Eu face des progrès du calvinisme, le saint concile de Trente maintint les vœux solennels et les ordres sacrés cmnme empêchement dirimant du mariage. « Si quelqu'un dit que les ecclésiastiques qui sont dans les ordres a ss^crés, ou les réguliers qui ont fait profession solennelle de « chasteté, peuvent contracter. mariage, et que le mariage con- « tr£iGlé est bonnet valide, uonpbstant la loi eedésiastique ou le <i yqeu qu'ils OQt fait qu'il soit anathème '! »

A cet anathèmedu concile Dumoulin répondit, dans sa fameuse consultation de février 1564 sur le fait du concile de Trente : « Le premier décret sur la réformation des mariages est contre « les ordonnances et édits de pacification qui Approuvent les ma-

' Lettre à Amsdorf, 21 juin 1535. Mémoires de Luther, par M. Michelet, t. II, p. 222.

* Hùt. des Variations, liv. II, n? 12.

5 XXIV» session du concile, 11 nov. 1563, can. ix.

♦«i IJVHE IX. — KPOOUE ACTUELLE.

« nages contractés en l'assemblée des églises réformées ; néan- « moins par faute d'un prêtre papal, ils sont déclarés nuls, ce « qui serait révoquer les édits de pacification et arrêts émologatifs « d*iceux et remettre les guerres civiles et la perturbation de ré- « ceut so[»e (assoupie), si ledit concile était reçu. »

La disposition du concile ne fut point alors reçue ; toutefois, Charles IX, inspiré par le conseil de L'Hôpital, rendit une déclaration interprétative de Tédit de pacification de décembre 4563, et il ordonna aux prêtres mariés durant les troubles de laisser leurs femmes ou de se retirer hors du royaume (1) : mais en faisant cette concession à l'esprit du concile, il ne prononça point la nullité des mariages. î^a répudiation de la femme ou l'expulsion du ropume était une menace employée pour séparer les mœurs des prêtres catholiques de celles des ministres calvinistes, pour diminuer en France le nombre des fauteurs du protestantisme; c'est la remarque de M. Du pin : « Cette déclaration, por- « tée au milieu des troubles du royaume et huit ans seulement « avant la Saint-Barthélemi, était une mesure de circonstance, « une mesure de police et de gouvernement plutôt qu'une loi (( civile'. » Un édit de mai 1576 imposa silence aux procureurs généraux à l'égard de ces sortes de mariage, et l'édit de Nantes (1598) portait : Défendons très-expressément de rechercher ou molester les prêtres, les religieux profes et autres qui durant ou après les troubles se sont mariés. »

Le concile de Trente, pour les matières de discipline et de gonvemement ecclésiastique, n'a jamais été enregistré dans les parlements; il a été repoussé par les états généraux de 1576 et de 1614. Mais l'ordonnance de Blois avait confondu, selon l'esprit du concile, le contrat et le sacrement de mariage ; l'ordonnance de 1659 avait admis plusieurs des règles établies par le concile, et le parlement de Paris a sanctionné par ?es arrêts Xempêche-

* Déclaration du 4 août 1564.

"•* R^<j. Hft M. Dtipin, I. III. p. Tm.

en. r. — PROHIBITION DU MARIAGE DES PRÊTRES. 405

ment dirimant proclamé par le concile : en 1640, il a même refusé les effets civils au mariage d*nn curé français qui avail abjuré le catholicisme et s*était fait protestant pour pouvoir se marier ^ Sa jurisprudence a été constante pendant \e& AiX'&e\> tième et dix-huitième siècles.

MH. Merlin et Dupin ont soutenu devant la cour de cassalion que le parlement n'avait eu sur cette matière qu'une jurisprudence incertaine : nous croyons l'assertion erronée. Dans l'Ancien droit canonique, on distinguait, en matière d'empêchement, différents degrés d^s les ordres : les é vaques, les diacres et les sous- diacres; à l'égard des évêqueset des diacres, T^pêchement était absolu ; à l'égard des sous-diacres, le pape pouvait accorder une dispense de mariage. Ce point de doctrine est établi par Dumoulin et fondé sur ce qu'au temps des apôtres les sousdiacres n'étaient pas compris dans les ordres sacres^; il est également constaté par Bouchel, par Camus et Bayard, et par Durand de Maillane '. Or, Tarrêt invoqué par les deux graves magistrats, en date du 18 mars i666, était rendu à l'égard des enfants d'un sous-diacre, conseiller-clerc au parlement (M. Chauvelin), qui avait été marié avec dispense du pape; et, dans l'année i640, le parlement avait déjà rendu sur la validité du mariage un premier arrêt en faveur d'un sous-diacre qui avait aussi obtenu pour son union une dispense du pape^.

Il faut donc reconnaître ce fait historique et judiciaire, que la jurisprudence des dix-septième et dix-huitième siècles admettait les ordres sacrés comme empêchement dirimant du mariage, sauf le cas exceptionnel de la dispense du pape en faveur des sous-diacres.

» Arrci du 22 août 1640. Recueil de Soefve (1682), 1. 1, p. 25'.

^ IHcas quod subdiaconus tempare apostolorum non fuit sacer ordo. Anmlaiiones in Decretum causa, xxv, qusest. i, t. IV, p. 56-57.

s Jurisprud. can., v» Empêch.; nouveau Denisnrd, v" Empêch., ^ 7, Dicl. du droit canonique, t« Célibaty in fine.

* Recueil de Soefve, arrêt du 9 juillet 1640, t. I, p. 24.

m IJVRE IX. — ÉI*OOIIE ACTÏIEÎXE. ;

Cette jurisprudence s'était formée sous l'in^iience d'un principe politique, celui d'une religion de l'État, la religion catholique étant considérée comme dominante et même comme exclusive : dominantôy sous les édits de tolérance d'Henri IV et de Richelieu; exclusive, depuis le fatal édit de Louis XIV de 1685 sur la révocation de redit de Nantes.

Après la Révolution de 80, après le concordat et la loi organique de Tan X, dans un nouvel ordre' (te choses où les principes du contrat civil et du sacrement se séparaient, où le mariage était légalement sécidarisé, oà la liberté religieuse devenait une base constitutionnelle de l'État, où Tégalité des cultes était organisée, l'engagement dans les ordres sacrés n'apparaissait plus oonmie un empêchement dirimant du mariage, comme une cause civile de nulHté. Les canons de TËglise, les décisions des conciles conservaient leur force dans Tordre religieux, mais non dans l'ordre civil; et Portalis, en présentant le titre du mariage au Corps législatif, disait, au sujet de l'engagement dans les ordres sacrés : V. Les anciens empêchements avaient disparu, depuis que la li- « berté religieuse était devenue un principe inébranlable de notre « droit public et une loi de l'État. » Le même motif de liberté religieuse, qui fondait dans la doctrine de Portalis et des auteurs du Code cjvil la possibilité du divorce, rendait ainsi possible le mariage des prêtres: liberté pour l'Église d'interdire le ministère an prêtre qui viole les canons et renonce au célibat ; liberté pour le citoyen de renoncer à la discipline ecclésiastique, de se retirer du sacerdoce, d'abjurer même sa foi religieuse, pour contracter une union purement civile et se concentrer dans les droits et les obligations de la société temporelle. Telle était l'interprétation primitive et logique des dispositions du Code civil.

La loi sur le divorce, du 8 mai 1816, avait fait prévaloir le principe social, Tinlérêt de la fan^ille sur le droit individuel ; et le changement dans la législation, né du respect pour l'ordre naturel, moral et religieux, devait amener dans les mœurs et la