DU CODE NAPOLÉON

Après la grande œuvre du Gode civil des Français, qui avait concentré pendant quatre ans les méditations des jurisconsultes, du tribunal de cassation, des tribunaux d*appel, et suscité an Conseil d'Étal ces belles discussions, législatives ou juridiques, que Napoléon éclairait des vues soudaines de son génie, la science du droit a fait silence. Ceux des jurisconsultes français qui, au commencement du dix- neuvième siècle, avaient accompli la haute mission de législateurs, semblaient s*être retirés au fond du. sanctuaire des lois. Mais ils laissaient derrière eux, pour éclairer leurs travaux et leurs pensées, la publication de V Exposé des motifs, le Discours préliminaire de Portalis, où l'esprit du Code futur s'alliait admirablement aux idées les plus élevées de la philosophie du di'oit, l'analyse des Observations présentées par les tribunaux d'appel et la cour de cassation sur le projet du Code (1 802) ; l'analyse raisonnée et très-claire de la discussion du Code civil au Conseil d'État, publiée par le secrétaire de la première commission, Jacques de Maleville, en 1805, un an après la loi du 30 ventôse an XII sur la réunion des lois civiles en un code qui porta d'abord le titre de Code civil des Français, et reçut de la loi du 5 septembre 1807 le titre de Code Napoléon, supprimé en vertu de l'ordonnance du 17 juillet 1816, mais restitué par le décret du 27 mars 1 852 sur ce motif incontestable a qu'en ré-

CH. 11. -^ DROIT GIVIL. ECOLE MODERNE. 42â

« tablissânt cette dénomination , le prince-président Louis Napoa léon ne faisait q^e rendre hommage à la vérité historique au- <( tant qu'au sentiment national. * — Une autre publication du même genre, mais bien supérieure à celle de Maleville, YEspiit du Code civil de H. Locré, d'après les procès-verbaux du Conseil d'Etat, était très-abondante en documents, en rapprochementsheureux, et jetait le plus grand jour sur les dispositions du Code; mais elle ne comprenait que le premier livre; et son mérite a toujours inspiré le regret que l'auteur n'ait pas poursuivi l'accomplissement de son dessein, regret général que n'a pu dissiper sa vaste puUicationde 1827 sur la législation civile, commerciale et criminelle^

Dès les premières aimées de la promulgation du Code, les publications scientifiques, en dehorâ de laualyse des documents, et les commentaires commençaient à se produire.

Le premier ouvrage est celui d'un inspecteur général des écoles de droit, M. J. A. Perreau, membre du Tribunal, nommé inspecteur général en novembre 1804, et qui avait déjà publié, au réveil des études, comme professeur au Collège de France, un livre sur l'homme physique et moraP. En 1805, il publia pn ouvrage intitulé : Principes généraux du droit civil privé , qui rassemble et coordonne en les expliquant des textes de droit romain dans l'ordre même des livres et des titres du nouveau code afin de marquer, dès les premiers pas de Tenseignemeifit, la nécessité d'étudier le droit romain dans ses rapports généraux avec le droit français '; et un autre tribun, professeur à l'Académie de législation, M. Gillet, publiait presque en même temps

* Sur ce Recueil important, voir ci->dessus, livre YIII, p. 387.

* Éiude de rho0Hne physique et moral considéré dans ses différents âyeSf par J. A. Perreau, professeur suppl. au Collège de France du droit de la nature et des gens. Paris (alf VI — 1797), 1 vol. in-8«, 390 pages.

^ Principes généraux du droit civil privé, par J. A. Perreau, ex-tribun, inspecteur général des écoles de droit. An XIII — 1805, 1 vol. in-S*, 325 pages.

iii * LlVnE IX. — ÉPOQUE ACTUELLE.

un Essai sur la justice universelle^ extrait in traité de Bacon *, afin de montrer le lien de la philosophie avec le droit : essais faibles encore sans doute, mais excellents par la direction qu'ils voidaient imprimer aux esprits et à la jeunesse studieuse.

En 4806, M. Dard, de l'Isère, avocat au barreau de Paris et professeur à T Académie de législation, publiait et- présentait an Tribuniit une édition du Code civil des Français avec indication des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations en rapport avec chaque article, ouvrage qui avait pour but de conférer le Code civil avec les lois anciennes et de faire remonter jusqu'aux sources des dispositions et de la doctrine. L'auteur, par ses notes de conférence, remettait les générations nouvelles en communication avec le passé, rendait à la science et à la pratique les sources que pouvaient faire oublier les analyses des discussions du Conseil d'Etat, et ipettait sons la main das lé^ gistes les textes primitifs qui avaient été conservés ou modifiés*.

En 1808, un professeur de l'école de droit de Poitiers allait au delà de ce premier culte du passé. M. H. B. Gibault publiait et dédiait à Tarchichancelier de l'Empire une traduction latine du, Code Napoléon, d'une pureté de texie toute juridique, avec citation des lois romaines qui he rapportaient à chaque disposition, travail qui avait pour objet de continuer dans les écoles de droit les fortes études de latinité et d'entretenir dans les esprits la familiarité avec les lois romaines ^.

Napoléon craignait pour le succès de son Code le secours de-;

* 1 vol. (sans nom d'auteur) in-18, 1806, chez Firmin Didot [texle latin en regard).

^ L'ouvrage fut reçu favorablement dès sa première édition, et méritait l'éloge de Lanjuinais et de Grenier [Moniteur du 5 frimaire an XUI). li a eu des éditions successives et améliorées : la troisième est de 1827, et contient le renvoi aux répertoires et niix ])rincipaux ouvrages des jurisconsultes.

^ Codex Napoleonianus e palrio in latinum sermonem translatus quudum addita legum e jure romano conitTeiulnruin indioalioiie... Parisii, l'ii-tnvii, in-8», 1808.