ASSEMBLÉE CONSTITUANTE, CH. II. — DIMES

religieux devinrent seulement des liens de conscience et de foi ^

Les dîmes, les bénéfices, les biens des monastères, avaient fait la richesse et la force matérielle du Gergé français. En 1789, le Clergé possédait le cinquième du territoire ; le peuple payait annuellement pour les dîmes une valeur de 155 millions '. C'est d*abord contre ces riches éléments de la société ecclésiastique que la réaction se fit avec le plus d énergie.

Dans la séance du 25 juin, le roi avait expressément compris les dîmes au tiombre des propriétés qui seraient constamment respectées *.

Les dîmes, dans la nuit du 4 août, n'avaient pas été radicalement supprimées ; on les avait seulement déclarées rachetables. — Le procès-verbal de cette nuit fameuse fut soumis, six jours après, à la révision des députés ; et, à cette séance du 1 août, la voix toute-puissante de Mirabeau demanda l'abolition entière et immédiate de la d\me ecclésiastique. Un homme d'un esprit sévère, d'une haute influence, s'éleva contre cette proposition. Au grand étonnement de l'Assemblée, ce fut l'abbé Sieyès, qui jusqu'alors, de concert avec Mirabeau, avait été le promoteur des mesures hardies et décisives de la Révolution ; il jeta une sorte de blâme sur l'enthousiasme de la nuit du 4 août : « Par le prompt effet d'un enthousiasme patriotique, nous nous sommes tout à coup placés dans une situation qu'on n'aurait pas osé espérer de longtemps... Nous nous trouvons étonnés de la rapidité de notre marche, effrayés presque de l'extrémité à laquelle des sentiments irréfléchis auraient pu nous conduire. — La dîme au 4 août a été déclarée rachetable, donc elle a été déclarée pour ce qu'elle est, pour une possession légitime. » L'Assemblée couvrit de ses murmures l'inconséquence apparente de l'un des chefs de la Révolu-

* Décr. 43-20 fév. 4790.

* Rapport de Cbasset (HUt, pari., t. Y, p. 528). Les rentes que le dergé avait à payer par suite d'emprunts s'élevaient à 5 millions 833 mille livres (capital 449 millions 434 mille livres).

' Art. 42 de la Déclaration des intentions du roi, 23 juin 4789.

tion^; et un prélat mieux inspiré, Tarchevéque de Paris (Juigné), fit le lendemain à l'Assemblée cette belle déclaration :

<( Au nom de mes confrères et de tous les membres du Clergé « qui appartiennent à cette auguste Assemblée, nous remettons <( toutes les dîmes ecclésiastiques entre les mains d une Nation « juste et généreuse : que l'Évangile soit annoncé, que le culte ff divin soit célébré avec décence 1 . . . »

Les dîmes inféodées ou laïques, qui produisaient une valeur annuelle de iO millions, et dont le capital était évalué à 100 millions, furent seulement déclarées rachetables. Bien qu'elles fussent d'origine ecclésiastique, elles appartenaient presque en totalité à la noblesse *; elles avaient été cédées anciennement par l'Eglise pour sa propre défense. Hais les dîmes étaient, en général, si odieuses aux habitants des campagnes, que l'Assemblée constituante se décida, en présence des insurrections et de la guerre aux châteaux, à abolir la dîme inféodée, sinon contre les titulaires, du moins en faveur des débiteurs. Un décret ordonna- qu'elle cesserait d'être perçue, comme toutes les autres dîmes, à partir du 4*' janvier 4791 , et qu'à raison des dîmes inféodées qui furent appelées, dès lors, dîmes seigneuriales y il serait accordé aux propriétaires une indemnité sur le Trésor pubUc ^.

Les droits casuels des curés de campagne furent abolis sans indemnité dans la nuit du 4 août 1789^ : c'était la idéalisation soudaine et partielle d'un vœu que le chancelier de l'Hôpital avait inutilement déposé dans l'ordonnance de janvier 1560, d'après laquelle les sacrements et les choses spirituelles, en général, devaient être gratuitement administrés.

* Nous disons apparente, car Sieyès expliqua sa pensée en disant que les riches payaient la dime plus que les pauvres, et que la suppression de la dime sans indemnité était une laveur pour les riches.

' C'est une observation que d'Aguesseau avait faite au commeticement du dix-huitième siècle, dans son mémoire sur les dîmes inféodées. » Décr. 44 avril 1790, art. 5 ; Décr. 5 mai et 7 nov. 1790.

* Décret du 4 août.