ASSAMBLÉE CONSTITUANTE, GH. II. — BIENS DU CLERGÉ

I^ Clergé, qui aTait abandonné les dîmes ecclé>iastiques et les droits casaels devant Fexpression du vœu national, n'abandonna pas ainsi ses biens ou bénéfices.

Une grande et solennelle discussion sur la motion de Talleyrand, évêque d*Autun, qui proposa la vente des biens du Clergé, s'engagea au sein de l'Assemblée : Mauryet Mirabeau s*y mesurèrent champions célèbres Tun du passé, l'autre de l'avenir *.

« On nous a donné nos biens, disait Tabbé Maury ; les actes de fondation existent; ce n'est pointa la nation, qui n'est, comme le clergé lui-même, comme les hôpitaux, comme les communes, qu'un corps moral, ce n'est pas même au culte public que ces dons ont été faits : tout a été individuel entre le donateur qui a légué et TÉglisequi a reçu : on ne connaît aucun don générique fait à rÉglise.

« Si les rois ont donné à l'Église, ils ont aussi gratifié la noblesse en lui accordant des fiefs ou des biens à cens : ces bénéfices militaires, qui sont héréditaires aujourd'hui, seraient donc soumis au retrait absolu, conune les bénéfices ecclésiastiques? »

Mirabeau répondait : « L'une des questions est de savoir si en dissolvant le corps du Clergé pour le réduire à ses premiers éléments, pour n'en former qu'une seule collection A' individus ci de citoyens, les biens de l'Église peuvent être regardés comme des propriétés particulières !

« Les rois n'ont pas doté les églises dans le même sens qu'ils ont enrichi la noblesse : ils n'ont voulu pourvoir qu'à une dépense publique. — Aucune loi nationale n'a constitué le Clergé en corps permanent dans l'État ; aucune loi n'a privé la nation du droit d'examiner s'il convenait que les ministres de sa rehgion formassent une agrégation politique, existante par elle-même, capable d'acquérir et de posséder.

(( De simples citoyens, en donnant leurs biens au Clergé, et

* Séances des 2-15.44 nov., 19 déc. 1789, et avril 1790 (jtfofti/^r et Hù$. pari., t. V, p. 325 et sniv. — Choix de rapp. I, 90).

leQergé, en les recevant, ont-ils pu créer un corps dans l'État, Ihî donner la capacité d'acquérir, priver la nation du droit de le dissoudre ?

« Tous les membres du Clergé sont des officiers de TÉtat ; le service de l'autel est une fonction publique : comme le magistrat et le soldat, le prêtre est à la solde de la Nation. »

L'abbé Maury répliqua, et attaqua plus vivement la question do droit. D'autres orateurs prirent part au débat, et le point décisif s'obscurcit au lieu de s'éclaircir. Il y avait une question qui devait être nettement dégagée et mise en saillie, la question du droit de propriété. Elle était regardée comme fondamentale par Mirabeau ; il reconnaissait qu'il ne s'agissait pas de savoir ce qui était utile, mais ce qui était juste, La conclusion qu'il cherche à établir, et dans laquelle se résume toute sa discussion sur les fondations ecclésiastiques émanées des rois, des corps politiques ou des particuliers, est celle-ci : « Toute nation est seule et véritable luv'priétaire des biens de son clergé. » — Mirabeau, pour arriver à ce résultat, place imprudemment le principe même de la propriété dans la loi : « Une propriété particulière est un bien acquis en vertu des lois; la loi seule constitue lapropriétéj parce qu'il n'y a que la volonté publique^ qui puisse opérer la renonciation de tous et donner un titre commun, un garant à la jouissance d'un seul. Or aucune loi nationale ne garantissait la perpétuité des fondations dans la forme précise où elles étaient établies... Aucune loi nationale n'a constitué le Clergé un corps permanent dans rÉtat. »

L'abbé Maury réfutait historiquement Mirabeau, 1® par ce passage impératif des Capitufaires : « Que tout ce que l'Eglise possède reste en sa possession et son domaine, quidquid Ecclesia possidet, in illius ditione maneat res possessa » (Capit,, ann. 630, 876; etc.)

2° Par ce fait incontestable, qu'en remontant au delà du seizième siècle on ne trouve aucune forme d'autorisation imposée par l'État aux acquisitions du Clergé.