DO 4 AODT 1789. — DIVISION DE CE CHAPITRE

Observations préliminaires sur les décrets de la nuit du 4 août.

L'Assemblée nationale, entrant la première dans Tère de la régénération, devait travailler à l'établissement de la constitution politique, administrative et judiciaire. Tout ce qui regardait directement les droits naturels de l'homme social qu'elle voulait réhabiliter, la vie politique, la sûreté, la liberté individuelle, a dû être l'objet principal de ses prévisions ; quatre mille décrets ont concouru à jeter la société dans le moule d'une organisation nouvelle. — Mais la réaction révolutionnaire ne devait pas se borner à briser les anciennes formes politiques, administratives ou canoniques. I^a féodalité avait, depuis nombre de siècles, envahi de toutes parts la société civile. Sa base principale, dans le droit coutumier, c'était la classification correspondante des personnes et des biens, la subordination de la condition de l'homme à la condition féodale de la terre, la constitution territoriale et aristocratique de la famille, la prédominance de la réalité sur la personnalité : le droit coutumier, dans plusieurs de ses branches, représentait le droit civil de la féodalité.

Les rois de France, après avoir vaincu la féodalité politique, avaient, par les Ordonnances, attaqué les droits féodaux dans quelques unes de leurs ramifications; mais la réforme avait été

bien timide ; et, si les Ordonnances avaient qudquefois réussi, c'était en imposant le droit absolu de la royauté à la place de la féodalité dvile. Or la mission révolutionnaire de TAssemblée constituante était d'arracher de toutes les régions de la société politique et civile les institutions de la puissance seigneuriale et de la royauté absolue.

Les décret^ de la nuit du 4 août, dont nous étudierons bientôt Tesprit, avaient même, dans l'ordre civil, une grande portée. Le coup qui frappait sur les personnes réagissait presque immédiatement sur les choses. Un député de Reims, un homme du tiers état, q^i sentait bien que la législation coutumière venait de perdre sa raison d'existence, proposa la nomination d'un Comité de soixante membres pour la rédaction d'un Code français *■ ; et Duport, en 1790, disait à la tribune, comme on l'a vu plus haut : « Nos coutumes sont déjà aux trois quarts détruites. » Toutefois l'entreprise d'un Code civil parut trop vaste pour qu'on pût la concilier avec les autres travaux de TÂssemblée '; la Constitution porta simplement : « Il sera fait un Code de lois civiles commun à tout le royaume. » Hais l'Assemblée, qui voyait l'impossibilité actuelle de le donner à la France, n'en continuait pas moins son œuvre de réaction. Elle savait que sa mission , toute d'avenir , n'avait cependant pour son exercice qu'une durée limitée; elle sentait qu'alors il importait surtout de renverser les plus grands obstacles produits par le régime antérieur, de semer des principes, de préparer la voie à des législateurs plus éloignés de la crise sociale.

Elle distingua donc différents objets dans les coutumes du moyen âge rédigées et modifiées au seizième siècle. Ce qui, dans le droit coutumier, était un élément privé, sans relation directe

* M Vieillart ; en 1790, il publia un écrit sur Tabolition des justices seigneuriales, il a été membre de la cour de cassation, président de la section criminelle ; il est mort en 1809.

s C'est ce que dit l'archiviste Camus, qui se proposait d'écrire une histoire de l'assemblée nationale, mais qui n'a laissé qu'une série, du reste intéressante, de vingt notices sur les principaux diVrpls.

ASSfiMB. CONST., GH. III. <- RÉACTION DANS L'ORDRE CIVIL. 85

avec la société politique, die le laissa intact, et passa inoffensive en proclamant seulement, pour un avenir prochain, le principe de l'uniformité des lois. Hais ce qui, dans les coutumes, n'avait de vie que par la féodalité apparente ou évidemment transformée ; ce qui constituait ou soutenait l'élément aristocratique des anciens maîtres de la terre, des liarons du moyen âge; ce qui traduisait encore en image vivante le servage, la condition des mainsmortables, les caractères de supériorité et de dépendance des fiefs et des censives ; ce cortège infini de droits réels et personnels qui attachaient l'homme à une sujétion permanente et lui défendaient d'avoir jamais la propriété absolue de l'héritage reçu de ses pères; en un mot, tout ce qui portait dans la personne, dans la propriété^ dans la famille, l'empreinte visible de la féodalité, fut frappé de réprobation.

Cependant la justice de l'Assemblée constituante distingue encore dans ce qu'elle proscrit. Elle n'est pas pressée par l'aiguillon ardent qui, depuis, a précipité la marche d'une aufre assemblée ; elle n'entend pas encore le cri de guerre de l'émigration qui se mêlera au cri de l'étranger ; et, à côté des droits qu'elle supprime, elle place le principe du rachat, de l'indemnité. Les droits qui tiennent au servage, à la mainmorte réelle ou personnelle, sont seuls abolis d'une manière absolue*

Et il faut le dire ici, car c'est une gloire pour l'Assemblée nationale et un symptôme éclatant de l'esprit qui l'animait, le principe de justice domine toutes ces réactions contre le passé. — Elle détruit le système administratif et judiciaire de l'aBcienne monarchie, mais elle impose à l'État une indemnité envers les fonctionnaires supprimés ; elle lui impose le remboursement du {>rix des offices et l'obligation de payer les dettes qui. grèvent les corporations anéanties, soit laïques, soit ecclésiastiques. En succédant aux biens, la Nation prend les charges. Une multitude de décrets a pour objet cette immense partie de la liquidation des dettes nationales. Offices militaires et municipaux, gouvernements de province, emplois dans tes administrations de ferme et de r^îe,

ofltices de magistrature et de judicature, greffes et autres offices domaniaux, brevets de retenue pour toute espèce de charges publiques, maîtrises et jurandes, dettes des corporations d*arts et métiers, des pays d'état, des églises, des fabriques, des communautés supprimées, dettes et rentes du clergé, etc., etc., sont portés sur le registre public des liquidations ^ Les anciens titulaires, les créanciers des corporations, deviennent créanciers de l'Etat, et les créanciers de l'État sont mis d'avance sous la garde de rhonneur et de la loyauté de la Nation française '. La Révolution s'empare des anciennes institutions, mais elle veut que la nation en acquitte le prix ; elle agit comme un vainqueur généreux qui, en pays conquis, enlève les fruits de la terre, mais les paye au peuple vaincu.

Avant de suivre son action dans les diverses branches du droit civil ^ nous devons nous arrêter à quelques faits préliminaires et aux décrets de la nuit du 4 août, dont l'esprit général s'élève et se répand sur toutes les divisions.

Certes, le ministre Neckei* ne comprenait pas toute la portée de la révolution qui s'approchait, quand il disait, à la fin de 1788, dans son rapport au roi : « Il n'entrera jamais dans l'esprit du (( tiers état de chercher à diminuer les prérogatives seigneuriales (( ou lionoriQques qui distinguent les deux premiers ordres dans « \eurs propriétés ou dans leurs personnes, » — Et le parti aristocratique était plus aveugle encore lorsqu'il faisait dire au roi, le 23 juin 1789 : « Toutes les propriétés, sans exception, seroit « constamment respectées, et Sa Majesté comprend expressément, « sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes^ droits et « devoirs féodaux et seigneuriaux^ et généralement tous les

' Prix des orfices de magistrats, 450 millions; charges des finances, 118; ^- de la maison du roi, 52 millions; — emplois militaires, 35; — Gouvernement, 3 millions. {Soir VHist. paW., t. VU, p. lo7.)

«Arrêté, 17 juin 1789.

^ Rapport au roi du 27 déc sur le doublement du tiers état.