ASS. CONST., CH III. — ESPRIT MS DÉCRETS DU 4 AOUT
« droits et prérogatives utiles ou honorifiques attachés aux terres « et aux fiefs, ou appartenant aux personnes ^ »
La Déclaration des intentions du roi ajoutsût :
« Sa Majesté veut que Tusage de la corvée pour la confection, < Tentretien des chemins, soit entièrement et pour toujours aboli (( dans son royaume. — Le ix>i désire que Tabolition du droit de (( mainmorte, dont il a donné Texemple dans ses domaines, soit « étendue à toute la France, et qu il lui soit proposé des moyens « de pourvoir à Vindemnité qui pourrait être due aux seigneurs, ff possesseurs de ce droit *. »
Ainsi Taristocratie territoriale, qui avait alors le roi pour organe passif, voulait, après le serment du Jeu-de-Paume, imposer àla France le maintien de la féodalité dans Tordre civil, moins le SERVAGE, qui serait racheté par des indemnités ; moins la CORVÉE des grandes routes! Aveuglement funeste! incroyable ignorance de Tesprit d'une époque ! — Et cependant les averlissements n'avaient pas manque ; dès les premiers mois de 1789, les paysans de la Provence s'étaient insurgés contre les droits seigneuriaux ; partout la haine contre la féodalité jetait ses étincelles prophétiques.
Le 14 juillet éclata ; les hommes du 23 juin s'enfuirent à l'étranger. La Révolution prit possession de sa puissance. Bientôt commença l'insurrection des campagnes : l'incendie des châteaux, la destruction des anciens titres et des chartes féodales, signalèrent ses progrès. Le Dauphiné, le Beaujolais, le Maçonnais, la Bourgogne, furent ravagés par h s bandes révoltées; le Lyonnais ébit menacé* L'Assemblée constituante, effrayée de ces désordres, s'inquiétait de l'impuissance de la forée pubique. Un député de la noblesse, le vicomte de Noailles, qui avait défendu avec gloire, S3US les yeux de ^yashington, la liberté américaine, mit coura-
* Art. 12, Déclaration des intentions du roi.
* Art. 30 et 31, même Déclaration.
86 inm vu. — RÉVOLUTION FRANÇAISE, I" PÉRIODE.
geusementla main sur la plaie sociale ^ : « Le but de T Assemblée, dit-il, est d'arrêter reffervescence des provinces, d'assurer la liberté publique et de confirmer les prof»4étaires dans leurâ véritables droits ; mais comment peut-on espérer d'y parvenir 5;ans ccmnaître quelle est la cause de l'insuiTection qui se manifeste dans le royaume, et comment y remédier sans appliquer le remède au mal qui l'agite?
« Les communautés ont fait des demandes ; ce n*est pas une constitution qu'elles ont désirée ; elles n'ont formé ce vœu que dans les bailliages : qu'ont-elles donc demandé? Que les droits d'aide fussent supprimés ; qu'il n'y eût plus de délégués ; que les droits seigneuria^ix fussent allégés ou échangés.
« Ces communautés voient, depuis plus de trois mois, leurs représentants s'occuper de ce que nous appelons et de ce qui est oneflet h chose publique; mais la chose publique leur paraît être surtout la chose qu'elles désirent et qu'elles souhaitent ardemment d'obtenir. D'après tous les différends qui ont existé entre les représentants de la nation, les campagnes n'ont connu que les gens avoués par elles qui sollicitaient leur bonheur, et les personnes puissantes qui s'y opposaient.
ff Qu'e>t-il arrivé dans cet état de choses? Elles ont cru devoir s'armer contra la force, et aujourd'hui elles ne connaissent plus (le frein : aussi résulte-t-il de cette disposition, que le ropume flotte dans ce moment entre l'alternative de la destruction de la société, ou d'un gouvernement qui sera admiré et suivi de toute l'Europe.
«Comment rétablir, ce gouvernement? Par la tranquillité publique. Commentl'espérer, cette tranquillité? En calmantle peuple, en lui montrant qu'on ne lui résiste que dans ce qu'il est intéressant pour lui de conserver.
« Pour parvenir à cette tranquillité si nécessaire, je propose :
* Un arrêté avait élé proposé à l'Assemblée pour rétablir l'ordre. Voir 1.! Recueil de VEist. parlem., t. II, p, 224.