ASS. CONST., CH. 111. —"ESPRIT DES DÉCRETS DU 4 AOUT
« 1^ Qu*il soit dit, avant la proclamation projetée par le Co- « mité, que les représentants de la nation ont décidé que Tiropôt c sera payé par tous les individus du royaume, dans la proportion c de leurs revenus ;
« 3^ Que toutes les charges publiques seront à Tavenir sup- « portées par tous;
3^ Que tous les droits féodaux seront rachetables par les a communautés en argent, ou échangés sur le prix d'une juste « estimation, c'est-à-dire d'après le revenu d une année commune, « prise sur dix années de revenu ;
« 4** Que les corvées seigneuriales, les mainmortes et autres « servitudes personnelles seront détruites sans rachat. »
Cette proposition faite avec calme est écoutée dans un profond silence; bientôt un autre membre de la noblesse, le duc d'Aiguillon, s'élance à la tribune : « Ce ne sont point seulement des brigands qui à main armée veulent s'enrichir dans le sein des calamités : dans plusieurs provinces, le peuple 'tout entier forme une espèce de hgue pour détruire les châteaux, pour ravager les terres et surtout pour s'emparer des chartiers oii les titres des propiiétés féodales sont en dépôt : il cherche à secouer euGn un joug qui depiiis tant de siècles pèse sur sa têle. — Il faut Tavouer, messieurs, cette insurrection, qumque criminelle...., peut trouver son excuse dans les vexations dont il est la victime. Les propriétaires des fiefS; des terres seigneuriales, ne sont que bien rarement coupables des excès dont se plaignent leurs vassaux; mais leurs gens d'affaires sont souvent sans pitié; et le malheureux cultivateur, soumis au reste barbare des lois féodales qui subsistent encore en France, gémit de la contrainte dont il est la victime. »
La Bretagne, le pays de lu féodalité par excellence, devait pi-en. dre le plus de part à cette grande dénonciation *. Uu Breton [in-
* Le duc d'Aiguillon faisait partie du club Breton, devenu depuis le fameux club des Amis de la Constitution) le club des Jacobins.
connu, Kerengal, trouva cet accent de conviction et d'âpreté généreuse qui remue toute une assemblée : c Messieurs, vous eussiez prévenu Tincendie des châteaux, si vous aviez été plus prompts à déclarer que les armes terribles qu'ils contenaient et qui touruieutent le peuple depuis des siècles, allaient être anéanties par le rachat forcé que vous alliez en ordonner.
a Le peuple, impatient d'obtenir justice et las de l'oppression, s'empresse de détruire ces litres, monuments de la barbarie de nos pères.
c Soyons justes, messieurs ; qu'on nous apporte ici les titres qui outragent non-seulement la pudeur, mais l'humanité même ; qu'on nous apporte ces titres qui humilient l'espèce humaine en exigeant que les hommes soient attelés à une charrette comme les animaux du labourage ; qu'on nous apporte ces litres qui obligent les hommes à passer les nuits à battre les étangs pour empêcher les grenouilles de troubler le sommeil de leur voluptueux seigneurs..*. Qui de nous, dans ce siècle de lumières, ne ferait pas un bûcher expialoire de ces infâmes parchemins, et ne porterait pas un flambeau pour en faire un sacrifice sur l'autel du bien public?
a Vous ne ramènerez le calme dans la France agitée que quand vous aurez promis au peuple que vous allez convertir en prestations eu argent, rachelables à volonté, tous les droits féodaux quelconques. Dites lui que les lois que vous allez promulguer anéantirout jusqu'aux moindres traces des droits de servitude dont il se plaint justement ; dites lui que vous reconnaissez Tinjustice de ces droits acquis dans les temps d'ignorance et de ténèbres.
« Pour le bien de la paix, hâtez-vous de donner ces promesses à la France. Un cri général se fait entendre; vous n'avez pas un moment à perdre : un jour de délai occasionne de nouveaux embrasements. La chute des empires est annoncée avec moins de fracas : ne voulez-vous doimer des lois qu'à la France dévastée? »
Des applaudissements universels accueillent cette parole simple
