ASS. CONST., CH. 111. — EFFET DES DÉCRETS DU 4 AOUT

et pénétrante d un homme qui n'a fait à la tribune que cette unique apparition. — L'enthousiasme s'empare de 1* Assemblée; Tétincelle électrique est dans tous les cœurs ; le dévouement au bien public est l'inspiration commune ; et soudain les privilèges de personnes, de noblesse, de corporations, de provinces, viennent à Tenvi se confondre dans un sacrifice volontaire. La féodalité qui, depuis huit cents ans, dominait la société civile, abdique comme un autre Sylla du haut de la tribune, descend et se fait régale du peuple. La nuit du 4 août est une grande qK)que de réconciUation nationale : alors la main du Dieu des chrétiens a tracé Tare d'alliance entre le passé et l'avenir de la société.

Les décrets du 4 août imprimèrent à la France, à l'Europe, une grande commotion. Les âmes sympathiques au progrès social les saluèrent comme la plus belle conquête du dix-huitième siècje ; beaucoup de Ailles envoyèrent des adresses d'adhésion et de félicitation à l'Assemblée nationale : un gentilhomme du Forez publia qu'il faisait l'abandon à ses censitaires des arrérages de tous ses droits féodaux ; l'évêque de Saint-Claude applaudit aux maximes de l'Assemblée, annonça qu'il rendait la plénitude de l'état civil aux habitants du Mont-Jura, et qu'il renonçait à sa haute justice, l'une des plus importantes du royaume pour son étendue '.

Mais, au mois de septembre, bien des esprits s'étaient déjà refroidis : Lally-Toîendal et l'abbé Maury demandèrent que les arrêtés du 4 août fussent soumis à la sanction royale. Mirabeau prévoyait des modifications; il s'y opposa. Le 18 septembre, le roi indiqua des restrictions, invita l'Assemblée à la conservation de quelques droits féodaux *... C'est alors que Mirabeau s'écria :

« Séance des 21 et 22 août [HUt.parlem., 2-519).

^ « J'invite l'Assemblée nationale, dit le Message, à réfléchir si l'exlinclion du ceiiê et des droits de lods et ventes convient véritablement au bien de l'Etat. » — Le Roi ne s'expliquait pas sur la question de sanction. Dans une lettre confidentielle à l'archevêque d* Arles, il disait: c Je suiscotilent a de cette démarche noble et généreuse des deux premiers Ordres de «c l'État. Ib ont fait de grands sacrifices pour la réconciliation générale, « pour leur patrie, pour leur roi... Le sacrifice est beau; mais je ne con-

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ÔO LIVRE Vit. — RÉVOLUTION FRANÇAISE, !'• PÉRIODE.

« Ne nous défions pas de Tempire de la vérité et de la raison : (( LE DROIT EST LE SOUVERAIN DU MONDE. > — Devant Tattitude prise par TAssemblée, le roi annonça, le 20 septembre, qu'il allait ordonner la publication des arrêtés dans tout le royaume, et il écrivit Tordre d'impression et de publication au bas des arrêtés. » Un mois se passa, dit Merlin, témoin des événements, avant que l'Assemblée constituante fût informée que cette pvbli" ca^f on n'avait pas été faite dans le sens quelle y avait d'abord attaché ; qu'à la vérité les décrets du 4 août avaient été imprimés à l'imprimerie royale, mais qu'il n'en avait été adressé officiellement aucun exemplaire aux tribunaux, ni même aux municipalités *. » — L'assemblée décréta, le 20 octobre, l'envoi aux tribunaux, aux municipalités et autres corps administratifs, avec transcription sur leurs registres, avec affiches et publications. — L'envoi fut ordonné aussi et définitivement effectué au nom du Roi, par lettres patentes du 3 novembre 1789. C'est donc de ce jour seulement que les décrets du 4 août ont eu leur force légale et exécutoire : le régime féodal a légalement subsisté jusqu'à cette époque.

Ces décrets ne pouvaient toutefois se suffire à eux-mêmes : le principe destructif de la féodalité était proclamé ; il fallait qu'il fût réalisé par des dispositions spéciales et propres à jeter la lumière dans le chaos des lois féodales, afin de distinguer ce qui était aboli définitivement de ce qui devait subsister jusqu'au rachat des droits. La confusion fut d'abord un asile pour des intérêts opposés : l'intérêt des seigneurs, qui regrettaient leurs privilèges et voulaient se maintenir en possession ; l'intérêt des vassaux ou censitaires, qui étaient impatients de briser tous les anciens rapports et de conquérir leur liberté absolue. — En février 1790, les troubles devinrent alarmants dans le Quercy, le Rouergue, le

I sentirai jamais à dépouiller mon clergé, ma noblesse... Je ne donnerai f( point ma sanction à des décrets qui les dépouilleraient;.. » (Corresp. inéd., 1. 1, p. 148, et Hist. parlem.t t. II, p< 248.) * Merlin, Questions de Droit, ▼• Féodalitéi 8 1 r.

ASS. COtiSr,, CH. III. — RAPP. DE MERLIN ET DE TRONCHET. 91

Périgord, le Bas*Limousin, la Basse- Bretagne. La guerre des châteaux se ralluma et deviut plus furieuse qu'au mois d'août. « Les causes de troubles du département de Bretagne sont connues, disait Lanjnkuûs à 1* Assemblée constituante ; les arrêtés du 4 août ont été le signal de toutes les vetations féodales. On a multiplié les exécutions pour le payement des rentes arriérées ; on a exigé les corvées féodaleS) les assujettissements avilissants. Depuis la publication des décrets, on a intenté 400 procès au sujet des moulins seulement. Les meules des moulins à bras, moyens uniques de la subsistance du pauvre, ont été brisées avec violence. . . On calomnie aujouitl'hui les municipalités. »

« L'incertitude du peuple sur les droits féodaux est la cause principale des insurrections, » ajoutait M. de la Kochefoucault.

« L'objet des insurrections est la féodalité, » disait un autre membre*.

Et les paysans, exaltés par la haine de la féodalité comme' par Tenivrement d'une liberté mal comprise, entraînas aussi par les bandes incendiaires qui jetaient la terreur dans les provinces, menaçaient les châteaux d'une nouvelle Jacquerie ; ils dévastaient les propriétés, ils brûlaient les titres seigneuriaux, et au-dessus des feux de joie qui dévoraient les vieilles chartes ils élevaient la fausse légende : De par le Roi et V Assemblée nationale, qUittance finale des rentes ^

Hais les milices nationales opposèrent leur courage aux dévastateurs ; les désordres s'apaisèrent ; et l'Assemblée^ en développant les effets des arrêtés du 4 août, ne fut point entraînée hors des voies qu'elle s'était d'abord tracées. Son système s*esl réalisé principalement dans les décrets des 15 mars, 18 décembre 1790, 15 avril, 18 septembre 1791. — Deux jurisconsultes du premier ordre ont été les rapporteurs du Comité féodal, Merlin et Tron-

* M&fiUetir et Hisi.parlem., l. IV, p. SSÏ-SeO-S"?! » Hist.parlem.y l. IV, p. 52l

chet : leurs travaux sont des monuments de science, de justice et de raison ; ib ont servi de base aux décrets ^

Pour rattacher à une méthode simple et féconde l'action de la révolution dans Tordre civil, nous allons la suivre, pendant la période de TAssemblée constituante, dans ses rapports :

\ ° Avec les personnes ;

2® Avec les propriétés ;

5° Avec la famille.

Nous ferons une classe à part des lois exceptioimelles ou garanties révolutionnaires.

La môme méthode nous dirigera aussi dans Tétude des périodes subséquentes, en l'appliquant et la modifiant selon les exigences du sujet.

SECTION PREMIÈRE

Actfon de la révolutton à Téi^rd dafi personiMs.

g P^ — SERFS, SERVITUDE.

Maiiimorie personnelle et réelie. — Droits féodaux représenlalifs de la servitude personnelle.

L'Assemblée constituante, dans ses décrets sur la condition civile des hommes, a pour objet d^affranchir les personnes des droits féodaux, régaliens et canoniques que Tancien régime faisait peser sur elles.

L'Assemblée a fait une distinction fondamentale à l'égard de la féodalité et des droits qui en dérivaient. Elle a distingué dans la féodalité deux époques historiques : l'époque où elle était absolne, où le servage était l'état général de tout ce qui n'était ni noble, ni

* Voir principalement les rapports de Merlin sur les droits féodaux, sur les retraits de l>ourgeoisic, le retrait lignager, et celui de Tronchet sur le rachat des droits. Le rapport de Merlin n'est pas au Moniteur; il n'a point été inséré en son Répertoire, et n'est pas même recueilli* malgré son iui~ portance , par V Histoire parlementaire de Bûchez et Roux en 40 Tolumes.