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150 LIYUE VU. — RÈVOLUTIOÎ^ FRANÇAISE, 1" PÉRIODE.

luatique pas à 1 égalité en déclai*ant que la propriété territoriale est transmissible à perpétuité par voie de suci^ession et de convention, et que la propriété intelfcctucllen'a pas le même caractère de transniissibilité; dans Tun et l'autre cas, Tégalilé devant la loi est modifiée pjr la nature de.5 cheses. La propriété territoriale est essentiellement transmissible, parce que le rapport du propriétaire «n la chose peut exister ausL^ entre la chose et 1* héritier ; la propriété littérdire n'est pas transmissible, parce qu elle est essentiel ement personneUe^ et que le rapfiort primitif de l'auteur à son œuvre ne peut passer sur la tèle deThérilier.

2" Prenons maintenant pour objet de comparaison la propriété d*un objet mobilier : l'assimilation ne serait pas moins vicieuse. La propriété d'un meuble est fondée principalement sur la possession; en f.iit de meubles, possession de bonne foi vaut titre : c'est un axiome de droit. Or la propriété littéraire, qui suppose la proiluction d'une œuvre intellectuelle, ne peut être comparée à la détention matérielle d'un meuble. En transmettant à monbérilier la propriété d'un objet mobilier, je lui transmets une possession égale à la mienne. Le rapport qui existait entre l'objet et moi peut exister enire l'objet et mon héritier; mais il est évident que de l'auteur à son livre il y a rapport productif, incommunicable, essentiellement attaché à la personne de l'auteur, et que ce rapport ne peut fonder une base identique de transmissibilitê perpétuelle.

3^ Dira-t-on que la même raison s'opposerait à ce que le peintre^ le statuaire et autres artistes pussent transmettre à leurs héritiers on vendre à perpétuité le tableau, la statue, l'objet d'art sortis de leurs mains? — 11 est bien vrai qu'il y a eu rapport créateur de l'artiste à la cbo>c, et que ce rapport ne pomTa pas exister etitre l'héritier et l'objet à lui transmis; mais un autre principe, qui dérive également de la nature des choses, repousse â cette êfrard Vanalogie entre l'objet delà propriété de l'écrivain