ASS. CONST., CH. III. — RESPONSABILITÉ COMMUNALE

haine du passé promenait la torche incendiaire dans les campagnes. L'ignorance des paysans et la difliculié des subsistances entravaient la circulation des grains. Des attroupement*^, gro. sis de mystérieux émissaires de troubles et de séditions, attaquaient les propriétés et les personnes. Les paysans se ruaient avec fureur sur 1 s objets qui étaient la représentation matérielle de la féodalité : châteaux, insignes de justice seigneuriale, moulins, fours, pressoirs et antres images de banalité ou d'oppression, attiraient 'es représailles d'une aveugle vengeance. Les législateurs chercitaient à opposer un obstacle à celte haine destructive; la loi martiale lut proclamée ; elle dogmatisait avant de frapper : « La « liberté affermit les empires, mais la licence les dé ruit. Loin a d*ètre le droit de tout faire, la liberté n'existe que par l'obéis- (( sànce aux lois. Si, dans les temps calmes, cette obéissance est '< suffisamment assurée par l'autorité publique ordinaire, il peut (( survenir des époques difficiles où les peuples, agités par des a causes souvent criminelles, deviennent l'instrument d'in- « trigues qu'ils ignorent. Ces temps de crise nécessitent mo- « mentanément des moyens extraordinaires pour maintenir la «( tranquillité publique et conserver les droits de tous*. »

A l'appui de sa doctrine sur les dirérences essentielles de la liberté et de la licence, la loi martiale organisait lunion de la force armée et de l'autorité municipale: à celle-ci les réquisitions légales, le soin d'arborer le drapeau rouge et de faire aux séditieux les trois sommations ; à celle-là le devoir de dissiper les rassemblements et de combattre l'émeute par Temploi des armes. Mais la sinistre apparition du drapeau rouge, les sommations du magistrat, l'act'on de la force armée, c'était la répression immédiate et sanglante de la sédition : la prévenir, s'il était possible, par une disposition légale et permanente qui appellei^ait le concours de tous ceux qui posïèdcntMjuelque chose, qui menacerait la commune de la réparation du dommage cause par l'attroupement

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séditieux, était une garantie sociale d'un ordre plus étevé.

Le prinipce général de la responsabilité de la curie ou municipalité était admis parles lois romaines, qui avaient, de plus, poussé jusqu'à une extrême rigueur la responsabilité spéciale et personnelle des décurions ^ — L'ordonnance de Blois (1579) enjoignait aux liabilants des villages, où des crimes étaient commis, de poursuivre les malfaiteurs, sous peine de grosses amendes. L ordonnance criminelle de 1670 avait imposé aux communautés, selon le principe romain, une responsabilité générale en cas de rébellion, violence ou autre crime*. Le procès était poursuivi contre un syndic ou curateur nommé d'office, mais le jugement était rendu contre les communautés. Les condamnations aux dommages et intérêts pour réparation civile, et à l'amende pour répuiation publique, s'exerçaient sur les biens de la communauté, ou, à leur défaut, par des taxes levées sur tous les membres qui la coni- ])0saient : ainsi le principe de responsabilité existait dans Tancien droit. — La révolution s'en empara et luidonna une énergie et une extension motivées par l'organisation libre et puissante des nouvelles municipalitéi. Où est la puissance de faire et d'empêcher, là doit être la responsabilité; et l'organisation toute démocratique des comnmnes, en leur conférant la puissance, devait y attacher son corollaiie naturel. — La discussion, au sein de l'Assemblée nationale, nul en présence deux principes : la l'esponsabilité des ofiiciers nuiuicipaux, la responsabilité des communes.

Déclarer les officiers municipaux responsables sur leurs bieus personnels, c'était emprunter au code des décurions le vice qui avait rendu leur institution insupportable sous h tyrannie des emperenrs romains. On s'étonne de voir cette vieille théorie vivement défendue par Barnave, Alexandre Laineth et Miraleau^.

* Voir mon Histoire du droit civil de Home et du droit français, l. fl, p. 293. — Cod, Just., 2. Dig., lib. L, lit. I, sd Utmcipalem (t. CLX, de lieg.).

2 Ord. de 4670, lit. XXI, et Commentaire de Joussc.

5 Séances des 20 et 25 lév. 1790. Voir le Recueil de l'Histoire parlementaire, t. lY, p. 347-368-587.