‹ Essai sur l'histoire du droit français depuis les temps anciens jusqu'à nos jours, y compris le droit public et privé de la révolution françaiseChapitre 4 sur 147 · CHAI». PRÉLIM. — PRINCIPES DE LA KEVOLUTION · texte numérisé non relu

CHAI». PRÉLIM. — PRINCIPES DE LA KEVOLUTION

Un rapporteur, organe des Comités où se préparaient les lois, en considérant la religion dans son berceau, dans ses progrès, l'appelait à TÂssemblée que « la Déclaration des droits et la Con- (( stitution avaient consacré les maximes religieuses et civiles de ce « livre qui, bien médité, peut suffire à l'instruction et au bonheur « des hommes*. »

Et Mirabeau, poursuivant une minorité opposante de ses reproches acerbes, s'écriait : « Je suis scandalisé de ne pas voir des (( mandements civiques se répandre dans toutes les parties du « i-oyaume et porter jusqu'à ses extrémités les plus reculées des « maximes et des leçons conformes à l'esprit d'une révolution qui « trouve sa sanction dans les principes mêmes et les plus familiers '< éléments du CInislianisme*. » Puis il s'adressait d'un ton plus calme au peuple entier et disait : « La France apprendra aux na- <( lions que l'Evangile et la liberté sont les bases inséparables de " la vraie législation et le fondement éternel de l'état le plus R parfait du genre humain. »

EnOn n'est-ce pas aux chants de reconnaissance de l'Église catholique que furent proclamés les décrets de la nuit du 4 août? Pour la première fois depuis l'ère chrétienne, le Te Deum fut inscrit dans une loi; mais cette loi déclarait détmire entièreinent le régime féodal; et l'action de grâces des peuples chrétiens, l'hymne catholique devenait le chant de victoire de la Révolution triomphant de la féodalité '\

Le principe révolutionnaire sortait aussi, comme nous Pavons dit, du droit naturel et rationnel, de lidée de justice qui était le fond du Droit romain, uni comme raison écrite au Droit français : or la Révolution avait au plus haut degré la conscience de ce principe d'impulsion.

Touîes les déclarations des droits de Thomnie qui furent pro-

' Rapport de Voidel, séance du 6 iioveiiibrc 1790. "^ MotUteur el Histoire parlem.f l. VIII, p. 12G. ^ Voir les décrets de la nuit du 4 août 1789.

i4 UVRE VII — RKVOLl'TION FRA>ÇAISE.

posées et ce.le qui fut adoplée coiutne le préliii. inaire de la Constitution, en sont le témoignage : elles proclament le principe naturel de la propriété libre, en opposition avec la propriété féodale. La parole des orateurs, qui s^adressaientaux députés ou au peuple, s*inspirait aussi des droits de la raison et de la nature humaine. Quand la Bretagne, la vieille patrie de la résistance, protestait contre les décrets de TÂssemblée par la bouche des magistrats de son parlement, Mirabeau disait a la tribunç : <( Ce n'est pas dans « de vieilles chartes, où la ruse combinée avec la force a trouve « les moyens d'opprimer le peuple, qu'il faut chercher les droits « de la nation; c'est dans la raison : ses droits sont anciens comme « le temps et-sacrés comme la nature. »

Et il ajoutait, en parlant des magistrats qui comparaissaient à la barre de l'Assemblée nationale : a Leur fierté sénatoriale veut f empêcher les Bretons d'être libres; ils voudraient que les abus « fussent éternels et que le Bégime féodal fût inunuable : qu'ils « apprennent qu'il n'y a d'immuable que la baison, et qu'elle dé- « truira bientôt toutes les institutions vicieuses ! »

Dix-huit siècles auparavant, lorsque le jurisconsulte stoïcien Labéon instituait, contre les doctrines du patriciat de Borne, l'école nouvelle du Droit romain, il fondait le dhoit sur la raisok. — De même, quand l'orateur de 1789, en qui se personnifiait la puissance nationale, veut détruire le patriciat moderne, nu début de la Bévolution française, il proclame la souveraineté de la rai* son et du droit : « Ne nous défions pas de l'empire de la vérité « et de la raison; elles finiront par dompter, ou, ce qui vaut « mieux, par modérer l'espèce humaine, et gouverner tous les « gouvernements de la terre : Mars est le tyran, mais i.e droit

EST LE souverain DO MONDE ^. ))

A ces voix, retentissant du haut de la tribune, répondait la voix de la chaire catholique; un prédicateur du roi, l'abbé Fauchet,

* ' Discours de sept. 1789, lors de l'hcsit«'\tion du roi à sauclionuer les décrets du 4 août. (Moniteur.)

CHAI*. PRÊLIM — DIVISION EN QrATUE PEniODES. 15

(lisait au peuple réuni pour une cérémonie funèbre : u Les faux « interprètes des dÎTins oracles ont voulu, au nom du riel, faire « ramper les peuples sous les volontés arbitraires des chefs : ils tK ont consacré le despotisme; ils ont rendu Dieu complice des « tyrans. Ces faux docteurs triomphaient, parce qu'il est écrit M Rendez à César ce qui est à César. — Mais ce qui n'est pas à « César, faut-il aussi le lui rendre? Or, la liberté n'est point à <( César, elle est à la nature humaine*. )> — Et le peuple des fidèles, se pressant autour du prêtre chrétien, lui doimait la couronne civique, et dans son enthousiasme le portait eu triomphe. L'enthousiasme esl religieux et saint : il donne les grandes pensées au cœur de l'homme, il fait les grandes actions des peuple^, il assiste toujours à la naissance des révolutions légitimes; mais cette flamme divine, si prompte à remonter au ciel, laisse les hommes en proie aux terrestres passions !

Li Révolution a eu quatre grandes périodes, que nous suivrons dans la division de ce livre septième :

La première s'étend de 1780 à la fin de 1791 ; elle embrasse la durée de l'Assemblée consliluante;

La deuxième s'étend de 1792 à la fin de 1795 ; elle embrasse l'Assemblée législative et la Convention ;

La troisième s'étend de 1796 à la fin de 1799 ; elle embrasse le Directoire et les Conseils jusqu'au 1 8 brumaire an Vlll.

La quatrième part du 18 brumaire et embrasse le Consulat, jusqu'en 1804.

Dans chacune de ces périodes, le principe révolutionnaire a eu

* Dans le recueil tie ï Histoire parîetn.j 1. 1 Y, p. 552.

Dans une de ees adresses, l'Assemblée (lisait : « Les idées utiles, nécesf saires au ^enre humain, ne sont pas exclusivement destinées à orner les (f pages d'un Itvi'e, et l'Être supiéme, en donnant à l'homme h perfectibic Utét apanage particulier de sa nature, ne lui avait pas défendu de l'ap-

< pliquer à Vordre sodal devenu le plus universel de ses intérêts et près-

< que le premier de ses besoins. » (Histi parlem^ lac, dt^.)

10 ÛVltE VII. — HÉYOLUTIOiN FHAiNgAlSE.

divers iiiodes d'application ; il a agi par voie de réaction i)our détruire les institutions du passé, ou même les créations premières de la Révoluliou; — par voie d'organisation, pour fonder des institutions nouvelles ; — par voie exceptionnelle, pour repousser les obstacles élevés, ou les attaques dirigées contre lui.

Dans les trois premières périodes, il a eu ses puissances diverses, ses instruments, ses adversaires.

Puis est venue, à partir du J8 bri: maire, Téf^oque consulaire de la réconciliation politique, de la réorganisation sociale et de la législation civile. La promulgation du Code Napoléon, en 1804, est la fui logique et le couroiuiement de la révolution sociale de 1789; elle était le terme naturel de notre Étude historique et philosophique sur la Révolution française.

Nous devrons y ajouter les modifications que le dix-neuvième siècle a apportées au Code civil dans un esprit de progrès social et de protection pour la famille el les personnes, pour les relations des nationaux et des étrangers.

bV.

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