ASS. CONST., CH. III. — FORÊTS. DOM. PRIVÉ DU ROI

d'immenses possessions, ressaisissait ^quelques beaux détos de Tancien domaine de la couronne ; et sous le nom commun dp biens nationaux, la Révolution les soumettait au principe général de Taliénabilité.

Cette règle nouvelle reçut cependant une exception à Tégard des grandes forêts domaniales : Tancien principe qui rendait leur propriété imnmable fut maintenu après une mûre délibération.

L'ordonnance de 1669 disait que les forêts « étaient la plus (( noble et la plus précieuse partie du domaine de la couronne, » et l'organe du Comité des domaines, en développant la haute importance des forêts de l'Etat, formulait ainsi la pensée qui servit de base à la loi : « Dans «ucun cas, quelque urgent qu'on le suppose, la nation ne doit s'exproprier des bois et forêts, qui

forment le vrai domaine public Je termine par un mot

profond de 1* Esprit des lois sur le despotisme : Quand les sauvages de la Louisiane veulent avoir du fruits ils coupent V arbre à la racine Voilà l'image d'une nation qui, pour payer

ses dettes, livrerait ses forêts à des compagnies ou à des capitalistes*. j>

L'Assemblée nationale « regardant la conservation des bois et « forêts comme un des points les plus importants et les plus essenft tiels aux besoins et à la sûreté du royaume; considérant que la « Nation seu!e peut s'occuper de leur conservation, améliora- « tion et repeuplement, déclara (les 6 août et 22 novembre i 790), « que les grandes masses des bois et forêts sont et demeurent « exceptées de la vente et aliénation des biens nationaux perce mise ou ordonnée par le présent décret et ^ïulres décrets anté- (( rieurs'. »

La situation financière du Roi dans une monarchie constitution-

* Rapp. de Barrère 6 août 1790.

« Décr» 6 août 1790, 22 nov., art. 15. — La loi du 22 mars 1817 a changé le principe, en affectant alors tout! les bois de l'État à h Caisse d'amortissement (art. 145).

172 LIVRE Vil. — KÉVOLUTiON FRANÇAISE, V* PÉRIODE,

nelle, dont les receltes et les dépenses étaient soumises au vote et au contrôle d une assemblée législative, amena, par rapport à sa capacité personnelle, une modification dans les anciens principes. Le roi, dans le régime nouveau, avait une liste civile sur le trésor, et la jouissance d'immeubles qui formaient la dotation viagère de la couronne *. Mais rAssemblée nationale reconnut expressément qu'il pouvait avoir un domaine privé. Elle sentit que le roi libre de disposer des vingt-cinq millions qui lui étaient afleclés à titre de liste civile, ne pouvait pas être entravé dans l'emploi qu'il en voulait faire, et qu'il ne devait pas être privé des moyens de gratifier personnellement les membres de sa famille d'acquisilions particulières, sous une législation qui détruisait le vieil abus des apanages réels.

Elle n'admit donc pas, aussi rigoureusement que l'ancien droit public, la transformation de la personne royale. Elle distingua rÉtal du Prince ; elle fit de celui-ci deux personnes : le roi et l'homme privé. — Elle maintint la dévolution immédiate, pleine et perpétuelle des biens personnels que le roi possédait avant son avènement*. Mais reconnaissant que la magistrature politique n'absorbait pas entièrement l'homme privé, elle permit au roi d'acquérir, de posséder à titre particulier, et de disposer des biens par lui acquis pendant son règne. Toutefois, il n'y avait pas succession, héritage ; les fils puînés de France ne pouvaient rien prétendre dans les biens laissés par le roi, la reine et Théritier présomptif de la couronne. Si le roi n'avait pas disposé de son domaine privé, il y avait de plein droit réunion au domaine do l'État \

Les fils puînés de France devaient être, dans leur jeunesse, élevés et entretenus aux dépens de la liste civile jusqu'à l'^e de vingt-cinq ans accomplis, ou jusqu'à leur mariage. Alors, enfants

*Décr. 5 juin 1791.

« Décr. Î2 nov. 1790, art. 6, Const. de 91«9.

*Décr. 23nov., art. 7 et 17.

ASSEMB. CONSTm CH. III. — CONSTIT. DE U FAMILLE. 17."

de rÉtat, ils devaient recevoir des rentes apanagères déterminées par la législature en activité ^

Tel est Tensemble des principes par lesquels TAssemblée nationale a renouvelé cette branche du droit qui participe à ta fois du droit civil et du droit public. On voit qu'elle s'est élevée à toute la hauteur de sa mission. Elle n'a renié du passé que son incompatibilité avec l'avenir; elle a fait son choix avec calme et maturité dans les doctrines domaniales de l'ancienne monarchie, et elle a constitué sur les vrais principes cette partie du droit SOCIAL de 1789.

SECTION TROISIÈME

A/Odon dm U Révoliitloii à regard dm Im CubIIIa.

Nous avons vu la Révolution frapper la féodalité dans la condition des personnes et des propriétés. Elle a une autre tâche à remplir : il faut qu'elle détruise tous les droits qui, dans le passé, étaient fondés sur la constitution féodale et l'intérêt aristocratique de la famille.