COKSTITOTION DE LA FAMILLE

g I*'. — RAPPOatS PERSONNELS. — MARIAGE, — ACTES DE l'ÉTAT

Une chose est bien remarquable dans les décrets de l'Assemblée. Le fondement de la famille, le mariage, attire rattenlion du nou-

*Décr.22iiov.,arti6.

L'expression d'enfant de VÉtat se trouvait en droit l'expression propre, du moment que TÉlat fournissail la rente apaiiagcre qui représentait la dette d aliment et à*entretien proportionnelle à leur hauie position. C'est l'expression qui fut employée en 1831, par H. de Gormenin, dans sa deuxième lettre politique sur la liste civile, et en 1836, par H. Dupin, comme président de la chambre des députés. L'expression Enfiint de France a un sens plus éle?é.

174 LIVRE VII. — HÉVOLUTION FRANÇAISE, l" PÉRIODE.

veau législateur; sa loi constitutive est renouvelée; cependant les rapports personnels, proprement dits, les rapports entre époux, la puissance paternelle, maritale^ tutélaire, ne reçoivent alors aucune modification. C'est que T Assemblée nationale opérait d'abord par réaction contre les principes dominateurs du passée les principes les plus hostiles à la société nouvelle. L'alliance du catholicisme et de la royauté absolue^ avait principalement pénétré de son esprit, aux seizième et dix-septième siècles, les lois du mariage. Mais la féodalité était surtout dans la constitution territoriale, dans les rapports réels de la famille. Là il y avait urgence pour l'action révolutioniKÛre. — D'autres principes, émanés du christianisme et de l'esprit de sociabilité, avaient influé sur les rapports personnels. Les coutumes avaient reconnu dans le père de famille une puissance de protection, dans les époux une communauté d'existence et de biens qui s'associaient dignement à la condition naturelle que la religion chrétienne consacrait en faveur des enfants et des femmes. Les ordonnances de Louis XIY, qui exagéraient l'autorité du père dans l'intérêt de l'orgueil des familles, avaient été usées par Tesprit de sociabilité répandu au dix-huitième siècle. Les mœurs avaient presque vaincu les lois. L'Assemblée constituante n'était donc pas appelée, sur ces diveins points, par une nécessité immédiate, à des vues de réforme. Elle laissait aux législatures qui devaient lui succéder la refonte universelle des lois civiles; et elle se contenta de préparer ce grand résultat dans la famille, en effaçant du droit des ordonnances les conséquences légales de l'ancienne domination de la religion de r Etat y en arrachant du droit des coutumes les racines les plus profondes de la féodalité civile. ,

Le mariage avait perdu sa nature de contrat pour devenir exclusivement, dans les lois du seizième siècle, un sacrement. Le sacrement avait absorbé l'acte civil, depuis le concile de Trente et l'ordonnance de Blois de 1579. L'Assemblée constituante fit la séparation du principe civil et du principe religieux qui entrent dans l'union conjugale. Sans nier h sainteté dn sacrement chré-