‹ Essai sur l'histoire du droit français depuis les temps anciens jusqu'à nos jours, y compris le droit public et privé de la révolution françaiseChapitre 42 sur 147 · ASS. GONST., GH. III. — SÉGULARISATION DU MARIAGE · texte numérisé non relu

ASS. GONST., GH. III. — SÉGULARISATION DU MARIAGE

tien, sans violenter les consciences et interdire la bénédiction nup tiale, elle replaça les dioses dans l'état naturel et primitif que réclamait la société. Les actes de Fétat civil des persomies étaient aussi entièrement livrés au ministère ecclésiastique, et cela, malgré même le vœu de l'ordonnance de 1559 qui avait appelé un fonctionnaire laïque à concourir à Tacte du ministre de la religion. — Le mariage et l'état des personnes sont la base de la société civile et politique : c'est donc à celle-ci qu'il appartient d'en déterminer les lois et preuves.

La Constitution de 1791 pose les principes dans toute leur simplicité * :

(( La loi ne considère le mariage i{ue comme contrat civil.

(( Le pouvoir législatif établira, pour tous les habitants ^ans (( distinciion, le mode par lequel les naissances, mariages et décès (( seront constatés, et il désignera les officiers publics qui en rece* « vront et consacreront les actes. »

Ces dispositions achevaient la séparation, commencée depuis des siècles, entre )a société civile et la société religieuse, entre le temporel et le spirituel; elles réalisaient le vieil axiome qui avait eu jusqu'alors une application incomplète : lÉglUe est dans VÉtatf et non VÉtat dans V Église, Le ministère ecclésiastique, comme pouvoir, était replacé dans Tordre de la société spirituelle.

Passons aux rapports réels de la famille.

g II. RAPPORTS RÉELS, OU LA FAMILLE CONSIDÉRÉE DAMS SES

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