RAPPORTS AVEC LES BIENS

Droit d'aînesse et de masculinité. — Égalité des partages. — Droit de tester. — DiscQ88ions4ît théories philosophiques, restrictions. — Retrait lignager.

La féodalité, unie aux traditions du droit germanique, avait fondé la constitution intérieure et réelle de la famille sur le priT)-

* Constitution de 1791, lit. ii, art. 17.

cipede la force et de l'inégalité : le droit de masculinité, le droit d'aînesse en étaient la plus haute expression. L exclusion des 6 lies s'était conservée dans plusieurs provinces; et le préciput des nobles, établi dans presque toutes les coutumes, mar(|uait les biens nobles d'un privilège aristocratique au moment de leur transmission héréditaire. La distinction générale des biens nobles et des biens roturiers fondait la grande distinction des successions nobles et roturières.

L'esprit d'aristocratie foncière était descendu des familles nobles au sein des familles bourgeoises. On avait distingué entre les héritiers des propres et les héritiers des acquêts : les successions des propres avaient imité, en plusieurs cas, les successions des fiefs. Des résen^es coutumûH^es s'exerçiiicnt sur les biens propres, et soumettaient la loi d'hérédité à l'influence dominante de la terre. La qualité des biens remportait sur la parenté des personnes. En ligne collatérale, ce n'était pas la constitution de la famille par les Uens du sang qui déterminait la s.uccessibilité, c'était la constitution foncière : les biens remontaient vers le fait primitif de la possession, et suivaient la ligne de leur origine.

L'esprit nouveau devait anéantir tout le système des coutumes sur les successions; et l'Assemblée constituante l'a sapé d'avance dans ses fondements, par la puissance d'un principe : l'égalité