DES PARTAGES

Ce principe, il avait apparu, dix siècles auparavant, dans les transformations incomplètes que subissaient le> lois barbares sur le sol de la France : « Comme Dieu a donné également au fère (( tous ses enfants, ils doivent avoir une part égale dans les biens « de leur père, » disaient les formules de Marculfe au septième siècle: c'était l'esprit du christianisme qui inspirait la formule de succession; mais la féodalité avait bientôt tranché de hOn épée cette jeune racine du'droit chrélieu; bientôt elle avait fait germer dans les entrailles de la terre le principe de la force, qui rattachait la famille et sa puis;sance à ime tige unique et privilégiée.

ASSEMBLÉE CONST., CH. III. — ÉGAUIÉ DfcS PAttTAGES. 177

La Révolution de 89 établit sur l'é^^alité, au nom du droit naturel et du christianisme, la loi des partages de surcessîon. Cette loi, qui contenait et le principe essentiel de la Révolution et la division des propriétés, fondait la constitution réelle de la famille future; elle avaii puissance d'action sur le passé et sur Tavenir : elle devait détruire, sans secousse et sans rétroactivité, la base territoriale de la société antique.

Ce fut la dernière pensée révolutionnaire de Mirabeau. Il mourut, cet aiué de famille noble que Taristocratie féodale avait repoussé de son sein, il mourut en léguant à la tribune et à la postérité son discours sur légalité des partages dans les familles. Rien de plus solennel, de plus religieux que la lecture de ce discours au milieu de l'Assemblée nationale, dans le silence de l'alfiiction, une heure après la mort de Mirabeau, et du haut de cette même tribune veuve à jamais de son éloquente parole! « Que les Français (dit ce testament politique accepté a par la France), qne les Français donnent Teiemple et ne re- (( çoiveut la loi que de la raison et de la nature. . . si la nature a « établi Tégalité d'homme à homme, à plus forte raison de frère « à frère ^... »

Ainsi Mirabeau achevait sa vie et son initiative politique en posant la nouvelle pierre du foyer de la famille, en semant sur la terre sillonnée par le soè delà Révolution, le principe de Tégalité des partages. — Là se terminait la lutte des principes du droit social contre la féodalité civile. — La mission providentielle du grand orateur était finie : il avait droit à cette place que l'Assemblée constituante, par un profond sentiment de deux grandes révolutions, lui décernait à côlé des' cekdres de Descartes *.

« Séance du 2 avril 1791 {Moniteur).

* L'Assemblée constituante consacra, en l'honneur de Mirabeau, l'édifice de Sainte-Geneviève à la gloire nationale. Le nom de Mirabeau dut être inscrit au Panthéon, et un décret ordonna < que le corps de Mirabeau serait déposé i côté des cendres de Descartes, a (Voir VHist, parlem., t. IX, p. 281.)

178 LIVRE Vil. — RÉVOLUTlOxN FRANÇAISE, I" PÉRIODE.

Le principe nouveau étant reconnu en lui-même, nous devons jeter un regard sur les textes.

Les droits d'aînesse et de masculinité, qui représentaient au sein de la famille le principe féodal dans toute son énergie, furent supprimés par le décret du 15 mars 1790, lequel enveloppait les droits féodaux dans une ruine commune : c'était Tégalitc ré(ablie dans la succession des biens nobles. Une exception fut faite en faveur des individus mariés ou veufs avec enfants ; par respect pour les pactes qui avaient imi antérieurement les familles, ils furent autorisés à exercer les anciens droits dans les successions à échoir.

Le principe général de l'égalité dans les partages de toute espèce de successions fut promulgué par le décret du 8 avril 1791 * : « Tous héritiers en égal degré succéderont par portions égales '( dans chaque souche, dans le cas où la représentation est adu mise. » — La représentation à Tinfini est établie en ligne directe descendante. La loi efface des coutumes les exclusions des filles et de leurs descendants. Elle en efface les dévolutions qui mettaient l'inégalité entre enfants de différents lits : par là Tépoux survivant, dont les biens étaient affectés par les coutumes aux enfants du premier lit, en cas de secondes noces, recouvrait la faculté de disposer des biens ainsi dévolus*. — L'exception qui avait protégé les partages des biens nobles contre tout effet rétroactif fut appliquée au partage des autres biens ; le respect dû aux conventions matrimoniales fut plus fort que l'esprit d'égalité : les personnes mariées, ou veuves avec enfants, purent réclamer le bénéfice des anciennes règles dans le partage des successions à échoir. Les institutions contractuelles et les con-

' Dès le 2 nov. 1790, il y eut une proposition contre l'inégalité, par l'abbé Grégoire ; et un Rapport de Merliu sur les successions fut prononcé à In fin de novembre.

* Décr. 8 avril 1791, art. 1, î' al.; arrêt de cassation du 11 nivôse an XIII. On peut voir un premier rapport de Merlin pour l'abolition dts résFerves coutumières et des dévolutions, 18 luiilet 1790 (Histoire parlementaire, VI-411).

ASSEMBLÉE CONSTlï., CH. UI. ~ DROIT DE TESTER. 479

Tentions stipulées dans les contrats de mariage restèrent aussi sous lempire des lois qui les avaient vues naître ^.

Mais le décret du 8 avril i 79 1 appliquait le principe d'égalité seulement aux successions ab intestat.

Il y avait une autre question qui se rattachait aux successions en général et à la grande division des pays de coutume et des pays de droit écrit : la question du droit de tester. Elle comprenait la faculté de tester, en elle-même, et la détermination de la quotité disponible. Elle fut soulevée dans le sein de l'Assemblée par Gazalès. Un projet de décret fut soumis à la discussion ; toutes les théories vinrent, avec le projet de loi, se briser et mourir au pied de la tribune; mais la discussion et ses différents caractères ne doivent pas être perdus pour l'histoire, car ils entrent dans le domaine historique des idées. La question est une des plus graves que puisse recueillir la philosophie du droit : nulle Assemblée ne pouvait la mieux traiter que l'Assemblée nationale.

^La faculté de tester, légalement sanctionnée, est le droit qui donne à la volonté, à la pensée de l'homme, une exécution efficace» après le décès du testateur, sur les biens qu'il laisse dans sa succession. C'est la volonté de l'homme qui s'étend au delà de la mort, voluntas ultra morterriy disait. Quintilien*. C'est quelque chose de l'élément spirituel qui s'unit à la loi pour survivre à la partie oi^ahique et matérielle de l'homme'. Leibnit^ l'a dit avec toute sa profondeur philosophique : « Les testaments, en (( droit pur, n'auraient aucune existence de raison, si l'ame n'én TAIT IMMORTELLE, testameuta veroj merojure ntdlîus essent

» Décr. 8 avril 1791, art. 4-5.

' Quintilien, Décl. 508. — Voir ma dissertation sur la doctrine philosophique des jurisconsultes romains en matière «te succession et de testament. — hetme de Droit français et étranger^ 1848, p. 517.

' kgitur de hit per quB marienles vùatn tiln quasi prodftcunty disait un jurisconsulte du seizième siècle, ^Imilius Ferretius, de Legatis [in prindp.) ed, 1553 Lugduni.

178 LIVRE Vil. — RÉVOLUTION FRANÇAISE, I« PÉRIODE.

Le principe nouveau étant reconnu en lui-même, nous devons jeter un regard sur les textes.

Les droits d'aînesse et de masculinité, qui représentaient au sein de la famille le principe féodal dans toute son énergie, furent supprimés par le décret du 15 mars 1790, lequel enveloppait les droils féodaux dans une ruine commune : c'était Tégalité rétablie dans la succession des biens nobles. Une exception fut faite en faveur des individus mariés ou veufs avec enfants ; par respect pour les pactes qui avaient uni antérieurement les familles, ils furent autorisés à exercer les anciens droits dans les successions à échoir.

Le principe général de l'égalité dans les partages de toute espèce de successions fut promulgué par le décret du 8 avril 1791 * : « Tous héritiers en égal degré succéderont par portions égales « dans chaque souche, dans le cas oii la représentation est adu mise. » — La représentation à Tinfini est établie en ligne directe descendante. La loi efTace des coutumes les exclusions des filles et de leurs descendants. Elle en efface les dévolutions qui mettaient l'inégalité entre enfants de différents lits : par là Tépoux survivant, dont les biens étaient affectés par les coutunies aux enfants du premier lit, en cas de secondes noces, recouvrait la faculté de disposer des biens ainsi dévolus*. — L'exception qui avait protégé les partages des biens nobles contre tout effet rétroactif fut appliquée au partage des autres biens; le respect dû aux conventions matrimoniales fut plus fort que Tesprit d'égalité : les personnes mariées, ou veuves avec enfants, purent réclamer le bénéfice des anciennes règles dans le partage des successions »^ échoir. Les institutions contractuelles et les con-

* Dès le 2 nov. 1790, il y eut une proposition contre l'ini^galilé, par l'abbc Grégoire ; et un Rapport de Merlin sur les successions fut prononcé à In fin de novembre.

* Décr. 8 Mvril 1791, art. i, 2* al.; arrêt de cassation du 11 nivôse an XIII. On peut voir un premier rapport de Merlin pour l'abolition dts réserves coutumières et des dévolutions, 18 juillet 1790 {Histoire parlementaire, VI-411).

ASSEMBLÉE CONSTlï., CH. UI. — DROIT DE TESTER. 179

veiitions stipulées dans les contrais de mariage restèrent aussi sous lempire des lois qui les avaient vues naître ^.

Mais le décret du 8 avril i 79 1 appliquait le principe d'égalité seulement aux successions ab intestat.

11 y avait une autre question qui se rattachait aux successions en général et à la grande division des pays de coutume et des pays de droit écrit : la question du droit de tester. Elle comprenait la faculté de tester, en elle-même, et la détermination de la quotité disponible. Elle fut soulevée dans le sein de l'Assemblée par Gazalès. Un projet de décret fut soumis à la discussion ; toutes les théories vinrent, avec le projet de loi, se briser et mourir au pied de la tribune; mais la discussion et ses différents caractères ne doivent pas être perdus pour l'histoire, car ils entrent dans le domaine historique des idées. La question est une des plus graves que puisse recueillir la philosophie du droit : nulle Assemblée ne pouvait la mieux traiter que l'Assemblée nationale.

^La faculté de tester, légalement sanctionnée, est le droit qui donne à la volonté, à la pensée de l'homme, une exécution efficace, après le décès du testateur, sur les biens qu'il laisse dans sa succession. C'est la volonté de l'homme qui s'étend au delà de la mort, voluntas vitra mortem^ disait. Quintilien*. C'est quelque chose de l'élément spirituel qui s'unit à la loi pour survivre à la partie oi^anique et matérielle de l'homme*. Leibnitz l'a dit avec toute sa profondeur philosophique : « Les testaments, en (( droit pur, n'auraient aucune existence de raison, si l'ame n'é- (( TAIT IMMORTELLE, testameuta veroj merojure nvllius essent

» Décr. 8 avril 1791, art. 4-5.

* Quinlilien, Décl. 508. — Voir ma dissertation sur la doctrine philosophique des jurisconsultes romains en matière de succession et de testament. — Hevtte de Droit français et étranger ^ 1848, p. 517.

* kgitur de his per quse morientes vUam siài quasi producuntt disait un jurisconsulte du seizième siècle, .£milius Ferretius, de Legatis [in princtp-) ed, 1553 Lugdum.

180 LIVRE Vil. — RÉVOLUTION FRANÇAISE, 1- PÉRIODE.

« mamenti nisi anima esset immortalisa, » — Certes cela ne veut pas dire que le droit civil s'occupe du point de vue religieux ou philosophique, quand il reçoit ou rejette les testaments ; mais que certains principes résident au fond des institutions humaines, sans que les hommes s*en rendent toujours bien compte. — Au reste, il est justifié par les faits de l'histoire que le droit de tester a été inconnu ou extrêmement limité daus les temps et les législations qui ont été dominés par le principe matériel, et qu'il a pénétré dans les coutumes et les lois des peuples avec le progrès du principe spirituel.

Les Égyptiens, par exemple, ne croyaient pas à Timmortalité de Tâme ; ils croyaient que lame humaine ne conservait une sorte d'existence qu'autant que le corps conservait sa figure : chez eux point de testaments. L'aristocratie sacerdotale et guerrière attachait à la caste des prêtres et à celle des guerriers la transmission héréditaire du vaste territoire qui leur était affecté».

Les Hébreux ne croyaient point, dans les temps les phis anciens, à rimmortalité de Tâme'; ceux qui avaient des enfants ou des successibles ne pouvaient disposer des immeubles qu'en faveur de quelques-uns de leurs héritiers. — Les biens légués à des étrangers ne pouvaient être possédés par les légataires que jusqu'à l'année du jubilé, époque à laquelle ils devaient revenir

* Leibnitz, Nova Melhodus discendx docendfeque Jttrispntdentiœ, t IV, III* partie, édition de Dulens. Christ. Thomasiui, le conïeilier secret du Grand Frédéric, le Directeur de son Académie, a dit sur cette opinion de Leibnitz avec un dédain trcs-peu philosophique : o Gela sans doute est « pieux et subtil, mais cependant mériie d'élre dit plutôt devant des j^ens « qui sommetllent que devant des gens qui 8ont éveillés, tels que nous le « sommes, d Digsert. Acad.., 1. II, p 988, §13. Si Thoniasius avait pénétré un peu plus avant dans le fond des choses, il n'aurait pas été si buperbe dans son jugement.

* La caste des prêtres et celle des guerriers avaient chacune un tiers : le dernier tiers était siux rois. Sétostris parla^^ea les biens des rois entre les hommes du peuple, moyennant. une redevance ; et il y eut la caste des laboureurs (Hérodote).

' Bossuet; Discours sur l'Histoire Universelle^ II* partie, n« 3, n* 6.

ASSEMBLÉE GONSTIT., Cil. III. — DROIT DE TESTER. 181

aux héritiers des enfants du testateur. Le testament, chez les Hébreux, n'était point un ai te ordinaire de la volonté individuelle : c'était, selon la remarque de Sejden, un acte judiciaire; et la loi hébraïque ne permettant d'exercer des actes judiciaires que durant le jour, les Hébreux ne ponvû^ent tester pendant la nuit^

Dans le droit des anciens Grecs d'Athènes, héritiers des traditions de l'Egypte, point de testament; les lois mêmes de Solou refusaient la faculté de tester aux chefs de famille.

A Rome, dans les premiers temps où les notions spiritualistes étaient encore dans une profonde obscurité, le testament se faisait avec les mêmes solennités que la loi, en présence du peuple assemblé; c'était une loi privée, ratifiée par les comices, calatis comidis, La volonté du peuple était nécessaire pour que la volonté de l'homme pût retentir au delà du tombeau. Après la révolution plébéienne et la loi des Douze Tables, le testament se fait dans les formes des contrats solennels; il faut alors le concours de deux volontés et l'apparence d'une convention de vente et d'achat d'hérédité. C'est seulement, lorsque le droit romain se spiritualise par l'école stoïcienne de Labéon et de ses successeurs, que le testament n'a plus besoin de cette ratiûcation des comices ou de cette forme de la vente par xs et libram : la volonté de l'homme se suffit à elle-même en se manifestant dans des formes légales; et la volonté de l'homme dicte même la loi sans formalité extrinsèque dans les codicilles, dans les testaments militaires.

Chez les Germains, dans l'état de barbarie où les peint Tacite, les testaments sont inconnus ; les barbares, soumis au droit de la force, ne devaient attribuer aucune puissance à la volonté d'un homme qui n'était plus.

La féodalité ayant réagi en France contre le spiritualisme du droit romain et du christianisme, pour y substituer le principe matériel de la force et certaines traditions des mœurs germaniques, les testaments furent, sinon repoussés entièrement dans la

^ Seld«o, de Suce, in Bonis Hebrxor^^ cap. xxiv.

France coutumière, du moins très-limités dans leurs effets. Les biens de famille, d'origine patrimoniale, furent mis, pour la plus grande partie, hors de la disponibilité testamentaire. Hais, par une contradiction plus apparente que réelle, les coutumes, qui prohibaient la faculté de se créer un héritier par testament y reconnaissaient les héritiers par institutions contractuelles, les héritiers par contrat. Ce qu'elles ne permettaient pas de léguer par acte testamentaire, elles permettaient de le donner par acte entrevifs ; et tous les biens pouvaient être transmis par disposition entre-vifs, sans distinction de propres et d'acquêts*. — C'est que , l'homme qui disposait par acte entre-vifs, faisait un acte (ïhomme vivant, se mettait en présence de la vie actuelle ; celui qui disposait par testament faisant un acte à cause de mort, se mettait en présence d'une époque o^ il ne serait plus : or, les coutumes avaient subi primitivement et conservé l'influence traditionnelle du principe germanique et matériel, sans en avoir la conscience; et pour une législation dominée par le principe matériel, la volonté d'un mort est un non-sens. Mais les coutumes n'avaient pas subi une influence unique et exclusive : elles avaient reçu des impressions diverses, l'influence du christianisme ; et, dans la variété de leurs dispositions, elles réfléchissaient quelquefois le principe chrétien qui traverse la tombe, voit la vie au delà, et qui, ne confondant pas l'âme humaine avec la dépouille mortelle, appelle le respect de la loi sur la volonté des testateurs.

Le principe matériel et le principe spirituel se combattent dans l'histoire, se partagent le monde. Ils se trouvent en présence au moment surtout des grandes révolutions, crises terribles et retentissantes, oiji il s'agit de savoir lequel des deux restera vainqueur.

La discussion de l'Assemblée constituante sur le droit de tester porté l'empreinte de ce vieil antagonisme.

* Perrière, sur l'art. 273 de la coutume de Paris, n* 8 ; Furgole, Goitfment. de î'ord. de fév. 1751 , sur Tari. 18.

\SSEMBLÉE CONSTtT., Cil. III. - UKOIT DE TESTEK 185

L'a>]jrit clos coutumes et l'esprit du droit romain, la philosophie matérialiste et la philosophie chrétienne, se sont produits dans le combat sous le nom de Péiion et de Robespierre, d'une part, de Mirabeau et de Cazalès, de Tautre. Un jurisconsulte formé à Técole coutumière, Tronchet, en parlant d'un système opposé au droit de tester, est arrivé, par une heureuse inconséquence, à une conclusion spiritualiste. — Ei^aminons avec soin les principes qui luttèrcL ensemble.

Les coutumes fondaient les successions sur le droit de primogéniture, sur la prééminence du sexe masculin, sur la qualité des ferres et des personnes; elles excluaient le principe chrétien de Fégalité. Le principe contraire, riKÉGALiTÉ (le principe féodal et matériel de la force) était la base du droit de succéder. En refusant aux personnes le droit de changer Fordre des successions par voie testamentaire, en déniant à la volonté de Thommc une puissance qui s'exerçât après la vie d'ici-bas, les coutumes étaient conséquentes avec elles-mêmes: partant du principe féodal et matériel pour fonder l'ordre héréditaire, elles ne pouvaient recounaître dans l'homme, après sa mort, un droit de changement qui aurait impliqué le principe spirituel.

Le droit romain, dans le système opposé, était aussi d'accord ayec lui-même. L'égalité, c'est-à-dire le principe spiritualiste, était le fondement des successions légitimes, d'après les Novelles (le Justinien reçues en pays de droit écrit ; mais les lois romaines accordaient aussi à la volonté testamentaire, à la pensée survivant à l'homme terrestre, sous la protection de la loi, une grande efficacité. Les deux ordres de successions, légitime et testamentaire, reposaient donc au fond sur un principe identique^ le principe spiritualiste. La loi romaine avait mieux aimé donner une libre carrière aux passions de l'homme que de le priver d'un droit qui tenait à la dignité de sa natut*e immortelle.

Ainsi, dans les deux législations qui divisaient la France, ]e«

181 LIVRE TH. — HÉYOLlJriOiN FRANÇAISE, l'« PÉRIODE.

principes des successions étaient contraires, et les dispositions sur la fuculté de tester étaient en rapport avec Tesprit fondamental de chaque législation. Hais les faits prennent largement leur place dans la société, et voici ce qui se passa. — Lés mœurs féodales s'étaient répandues par toute la France ; et dans les provinces du Midi, la libre faculté de tester s'exerça au profit de ces mœurs orgueilleuses. Si les fiefs, patrimoine des aînés, étaient moins nombreux dans le Midi que dans le Nord, la puissance testamentaire y suppléait. Les pères de famille créaient des aîné^ dans les biens qui n'étaient pas nobles et qui auraient échappé au droit d'aînesse imposé par la loi coutnmière. Le principe d'égalité de la loi romaine se trouvait donc étouffé par l'effet, par l'esprit victorieux du droit aristocratique et féodal.

L'histoire retrouve, dans la discussion de l'Assemblée natio* uale, ce que la pliilosophie du droit nous a montré dans les ca-: ractères différents de notre ancienne législation. — L'Assemblée venait de fonder sur l'idée d'ÉGALiTÉ l'ordre des successions légitimes. — Pétion et Robespierre, hommes des provinces du Nord*, prennent dans les coutumes ce qui pouvait en rester : la nécessité d'un ordre immuable. Ils veulent que le principe d'égalité soit inflexible à l'égard des héritiers en ligne directe ou collatérale, comme l'était le principe d'inégalité dans les coutumes; mais ce sont seulement les dispositions testamentaires qu'ils proscrivent ; ils ne réclament pas contre les dispositions entre-vifs, ils prennent ce qui subsiste du droit coutumier pour l'appliquer au principe d'égalité, qui était au fond le principe révolutionnaire. — Pétion ne cherche point à se rendre compte du mobile qui le pousse à exclure la faculté de tester : il voit seulement dans les pays de droit écrit les fruits que cette faculté a produits, et il juge de Tavenir par le passé '.

* Pétion, député de Chartres ; Robespierre, d'Arras.

' Voir son discours dans le Beeueil de l'Hist, parlem., t. IX, p. 38^.

ÂSS. GOKST., GH. UI. ~ DROIT DE TESTER. MIRABEAU. i85

Robespierr*", qui a un esprit autrement radical et pénétrant, va tout droit au principe des testaments : « Ftquel est, s*écrie-t-il, « le motif de cette facidlé? — L'homme peut- il disposer de cette « terre qu'il a cultivée, lorsqu'il est lui-même réduit eh pocssière'? » Ainsi, c'est la poussière de Thomme qui s'élève contre le droit de tester : c'est le matérialisme qui proteste contre le droit spiritualiste naturalisé dans les lois romaines. Pétion et Robespierre étaient, au surplus, conséquents avec eux-mêmes. Dans l'ordre politique et civil, ils représentaient la philosophie sensualiste de Locke et de Condillac, d'Helvétius et de Diderot; leur opinion sur le droit de tester était uu reflet naturel de Técole matérialiste ^.

Mirabeau et Cazalès, hommes des pays de droit romain, voulaient qu'on maintînt la faculté qui tient à la dignité spirituelle de l'homme ; mais ils étaient séparés, dans l'application, de toute la dislance qui séparait leurs dogmes politiques.

Mirabeau attaquait de front toutes les causes d'inégalité dans les partages : préciputs nobles, majorats, fidéicommis^ substitutions. Il voulait que l'égalité régnât dans les familles, qu'on détruisit complètement « ces lois corruptrices qui semaient les haines oii la nature avait créé la fraternité '. » -* Témoin de l'influence que les mœurs féodales avaient exercée dans le Midi sur les familles et les successions, malgré la promesse d'édité écrite dans les lois rcynaines, il voulait effacer du sol ces derniers vestiges de féodalité. Il refusait au père de famille le droit de faire par testament à l'un de ses fils une part plus grande qu'aux autres, c II n'y a plus d'aînés^ plus de privilégiés dans

' Voir son discours dans le Recueil de PHist. parîem., t. IX, p. 300.

* On pourrait objecter Topinion jque Robespierre, à la fm de sa carrière» a manifejitée parle discours sur V Immortalité de Tâme; mais c'était là un discours de politique et de circonstance \yoir itUrà la II* Période de la Ré- Toldtion» liv. II» ch. m.

' Discours posthume de Mirabeau sur l'Égalité det Partages.

rr. il

\m UYHE V». — RÉVOLUTION FRANÇAISE, 1" PÉRIODE.

(1 la grande famille nationale; il n*en faut plus dans les petites (f familles qui la composent. L'inégalité du partage appelle Tiné- « galité des soins paternels, celle même des sentiments et de la « tendresse. L'éducation domestique, poiu* être bonne, doit être « fondée sur des principes d*exacte justice, de douceur et d'égaa li(é. Moins les lois accorderont au despotisme paternel, plus il « restera de force au sentiment et à la raison. » — Mirabeau, dirigé par ce principe d'égalité toute spirituelle, demande que la quotité disponible des biens du père de famille soit du dixième, et que le père ait la libre disposition de cette quotité en faveur de personnes étrangères à la ligne directe.

Cazalès alla plus loin ; il proposa d'étendre à tout le royaume lu loi romaine sur les testaments. Il voulait qu'au-dessus du principe d'égalité que la loi française venait de consacrer dans les successions légitimes, planât cette puissance du père de famille que les provinces méridionales avaient reçue du droit romain, en héritant aussi du principe d'égalité dans les successions ab intestat : toute la France aurait pu alors réfléchir la physionomie des pays de droit écrit. Le droit de tester aurait pu être exercé en- ( ore au pi^ofit du droit d'aînesse et de l'orgueil des familles. Si les fiefs, patrimoine des aînés, avaient disparu des lois, la puissance testamentaire aurait pu les recomposer dans les transmissions d'hérédité. Cazalès, qui connaissait l'alliance du droit romain, (luïis le Midi, avec les mœurs féodales, et le respect général dont les lois romaines étaient cependaiTt entourées, proposait l'uniformité de la loi sur les testaments, afin d'échapper au principe d'égalité. L'homme politique s'était improvisé jurisconsulte de l'école romaine, dans une vue d'ojiposition au mouvement révolutionnaire ^

* I) avoua francheraenl à la tribune qu'il n'avait proposé la discussion sur fc droit de tester que dans l'espoir d'embarrasser l'Assemblée. Yoysnt que ic projet des comités allait renverser tes espérances, il fil un discours qui souleva beaucoup d'orages ; il voulut y remédier par ccUc proposition (Foêr 5on discours dans Vïïist. parlenUy t. IX, ]>. 314).

ASS. GONST., GH. III. — DROIT DE TESTER. TRONCIiET. 187

Tronchet dépouilLi riiomme politique et traita la question eu jurisconsulte ; il examina les choses du point de vue élevé de la philosophie du droit. L'Assemblée attachait une telle importance à son opinion, qu un décret spécial fut rendu pour Finviter à oc« cuper la tribune. Sa théorie mérite d*être analysée*.

« Le législateur qui entreprend, dit-il, de réformer les lois, risque de s'égarer, s'il ne distingue pas la loi positive de la loi naturelle, s il ne sonde pas toutes les profondeurs des anciennes institutions.

« Pour apprécier le droit de tester, il faut remonter aux pre* juiers principes de la propriété.

u Si l'on considère l'homme dans Yétat de natxirey il est difficile de conéevoir un véritable droit de propriété ; la propriété, dans l'état de nature, est moins un droit qu'un fait ; elle est d'autant moins un droit, qu'elle résulte de la force. Cette propriété précaire, ou plutôt cette possession, rC étant que l effet de Voccupation, cesse du moment que Vhomme cesse d'ocaiper. Il n'y a donc pas de transmissibilité possible. — L'individu qui vient, après la mort du premier occupant, a le même droit qu'avait celui-ci de jouir de ce qu'il trouve vacant. — C'est donc TétabUssement seul de la société, ce sont les lois conventionnelles qui sont la véritable source du droit de propriété et de transmissibilité,

« La même convention sociale, qui accorde ce double droit aux sociétaires, doit déterminer encore à qui il appartient de régler cette transmission, à la loi on à la volonté de l'homme.

(( L'homme tient du droit naturel la faculté de transmettre entre-vifs ses biens comme il lui plaît... ; mais la convention sociale est le seul titre du droit dont jouit Vhomme social de transmettre ses propriétés après sa mm*t. »

* Voir son discours dans VBist, parlem,, t. IX, p. 302 et suivantes. J'ai rédigé mon analyse en termes presque toujours empruntés au discours de Tronchet.

Cette philo ophis, qui distingue entre Tétat de nature et rétat de sociétéi est celle du matérialiste Hobbes : c'est aussi la doctrine erronée de Rousseau dans le Conlmt social. L*homme, dans ce chimérique état de nature, est un être purement individuel ; ses actes ne sont que des faits matériels. Tout est torné à sa personne, à ses besoins physiques : la vie animale absorbe tout son être. Les besoins moraux et intellectuels, les besoins de Fâme n'existent pas. Les idées de rapports sociaux, de justice, de morale, de religion, sont impossibles. L'homme en société, d'après ce système, est un être déplacé; l'état de société doit être considéré comme un état contre nature. V homme qui pense j dît Rousseau, est un animal dépravé. L'homme étant réduit à la vie instinctive et concentré dans les nécessités de la conservation physique, que devient la parlie spirituelle de l'humanité? — La philosophie de l'élat de nature réduit nécessairement l'homme â son of^anibme corporel ; elle le mutile, elle nie complètement sa nature intellectuelle et morale que l'état de société peut seul manifeâter et développer. — Trouchet, dans sa thèse philosophique sur le droit de tester, a soutenu, sans s'en apercevoir, une théorie tout à fait n>atérialiste. Ainsi, dans sa doctrine, le droit de propriété n'est pas un ac(e de la liberté humaine qui s'applique aux objets extérieurs, et qui devient sacré comme la liberté elle-même : c'est un fait purement matériel d'occupation. L'homme cesse-t-il d ocaiper ? Nul droit n'est acquis ; le fils ne succédera que s'il est, après son pète, le premier occupant. Qu'un étranger s'empare avant lui du bien devenu vacant par le décès du possesseur, il a pour lui le fait ; la propriété, la transmissibilité sont exclusivement des questions de fait ou de force.

Il est bien évident que cet être déchu, qui n'a qu'une nature périssable, doit mourir tout entier ; et que sa volonté, sa pensée, son âme ne p^ut lui survivre dans un testamâit. Tronchet ne recule pas devant la conséquence : a La loi immuable de la nature, « dit-il, qui a créé l'homme mortel^ borne invincib ement sou H droit de propriété, sinon à un simple usage, au moins dans les