CHAPITRE QUATRIEME

LOIS EVGEPTIOI>ïNELLES.

(( Quand je quittai la France, au comniencement de i 79t , dit Chateaubriand, la Révolution marchait à grands pas ; les principes sur lesquels elle se fondait étaient les miens; mais je détestais les violences qui déjà Tavaient déshonorée : c'était avec joie que j'allais ciiercher une indépendance plus conforme à mes goûts, plus sympathique à mon caractère. A cetlo même époque, le mouvement de Témigration s'accroissait; mais, comme on ne se battait pas, aucun sentiment d'honneur ne me forçait, contre le penchant de ma raison, a me jeter dans la folie de Coblentz ^ » Ce que l'illustre écrivain appelle la folie de Coblentz^ l'émigration, sera plus tard la cause première des lois exceptionnelles de la Révolution. Hais TÂs^ emblée constituante, entraînée d'abord ù quelques mesures de police, à quelques dispositions comminatoires, rendra, au terme de. sa carrière, un témoignage éclatant de sa fidélité aux principes de liberté qu'elle avait établis par la Constitution nouvelle.

Lorsqu'à la fin de 1789 le parti de la Cour, qui avait espéré vaincre la Révolution dans la séance royale du 25 juin, s'était retiré à l'étranger, l'Assemblée s'était bornëe à suspendre les traitements des fonctionnaires absents sans permission*; mais après la fuite des tantes du roi, quand le mouvement de Vémi^

' Chateaubriand, Introduction au Vof/age (V Amérique. « Décr. 5 janv. 1790.

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gratton s'accvoissait de toutes parts, les inquiiHudes publiques s'éveillèrent ; on craignit des projets hostiles de la p.irt des puissances érangères, et Mirabeau fut chargé de faire un rapport bur la situation politique des puissances relativement à laFi-ance*. II chercha à dissiper les alarmes, à rassurer les défiances populaires; il disait aux Français : « Ayez plus de confiance dans vous-mêmes et dans l'intérêt de vos voisins ; » et cependant il reconnaissait la cause de ces alarmes : « II est trop vrai, disaît-il, qu'il y a eu des préparatifs d'une entrée de quelques conspirarateurs armés par les frontières de la Savoie; que quelques hommes ont été enrôlés dans lalSuisse par les mécontents françae5; qu*on a tenté d'introduire furtivement des armes dans le royaume ; qu'on a clierché, qu'on cherche encore à faire entrer quelques princes d'Allemagne dans une querelle étrangère, et à les tromper sur leurs véritables intérêts; enfin que les réfugiés français ont des agents dans plusieurs cours du Nord, pour y

décrier notre Constitution

Ceux qui s'étaient retirés à l'étranger ne sont encore, dans le langage de la tribune, que les mécontents^ les réfugiés français. Mais dans les assemblées populaires, les mêmes ménagements n'étaient pas observés. Une Section de la commune de Paris appelait, par un arrêté, les quarante-huit sections à délibérer sur les mesures qu'elles proposeraient à l'Assemblée nationale pour «fréter 1 émigration*. Le Comité de constitution rédigea un projet de décret dont son rapporteur n'osait pas donner lecture du haut de la tribune, parce que ce projet était une violation des maximes de liberté proclamées par l'Assemblée nationale. Chapelier, rapporteur, disait : « Vous êtes prévenus que ce décret est (( hors des principes, et que c'est une véritable dictature. » 11 y avait au sein de l'Assemblée une foi pleine et entière dans les

* Rapport au nom du Comité diplomatique, séanc^ du 28 janvier 1791 [Bist. parîem., VIII -342).

^ En janvier 1791, arrêté de la Section Mauconseil {Hiêt.parlem.f t. VIII,

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prùicipes, et une pudeur invincible qui les protégeait contre les ■ attaques des passions. Le député Dandré s'écriait : « Le Comité déclare qu'après un long travail il n'a pu faire une loi bonne et constitutionnelle; que peut faire rAssemblée nationale? Peut-elle, sans se déshonorer, écouter un ppojel de loi que son comité déclare d'avance contraije à tous les principes * ? » — Une lutte s'engagea, avec un caractère tout j:articulier, entre les hommes du parli populaire et le rapporteur du Comité : les uns demandant la lecture du décret, et l'autre altendaut un ordre de la majorité. Mirabeau vivait encore : c'est alors qu'avec toute sa puissance oratoire il souleva la question doctrinale sur le droit d'émigrer. Interrompu par la minorité où figurait Robespierre, il s'écria : siLErtCE aux m ente voix ! et il développa les maximes f{u'il avait ainsi posées avant la révolution, dans la lettre remi.*-e à Frédéric- Guillaume II, lors de son avènement au trône, en 1786«.

« Donnez la liberté de s'expatrier à quiconque n'est pas retenu d'une manière légale par dos obligations particulières. — C'est encore là une de ces lois d'éternelle équité que la force des choses appelle... Les lois les plus tyrânniques sur les émigrations n'ont Jamais eu d'autre effet que de poui^ser le peuple à émigrer,' contre le vœu de la nature, le plus impérieux peut-être, qui rattache à son pays... L'homme ne tient pas par des racines à la terre; ainsi il n'appartient pas au sol. L'homme n'est pas un champ, un pré, un bétail; ainsi il ne. saurait être une propriété. L'homme a le sentiment intérieur de ces vérités simples; ainsi l'on ne saurait lui persuader que ses chefs aient le droit de l'enchaîner à la glèbe. Tous les pouvoirs se réuniraient en vain pour lui inculquer celle infâme doctrine. Le temps n'est plus où les maîtres de la terre pouvaient purler au nom de Dieu, si même ce temps a jamais existé. Le langage de la justice, et de la raison est le seul qui puisse avoir un succès durable aujourd'hui. . . ))

* Daudrc, «iiici'en conseiller du parlement d'Aix, Hist. pathy t. IX, p. 47.

* Lettre imprimée à Berlin en 1787.

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Fidèle à ces idées sur la liberté, Mirabeau proposa le projet de déerct suivant : « L'Assemblée nationale, cbnsidérant qu*une (( loi sur les éraigrants est inconciliable avec les principes de la « Constitution, nm pas voulu entendre la lecture du projet de loi « . sur les émigrants, et a déclaré passer à Tordre du jour. » — Quelques membres de Textrême gauche, Rewbel et Prieur surtout, réclamèrent vivement contre cette théorie de liberté indéfinie : <( Sans une loi sur les émigrants, disaient-ils, il n'y a plus de constitution !» — Les tribunes applaudissent, les passions de TAssemblée s'échaulTent ; Mirabeau s'exalte de toute sa colère : « Je « déclare que je me croirais délié de tout serment de fidélité en- <( vers ceux qui auraient l'infamie de nommer une commission (( dictatoriale. La popularité que j'ai ambitionnée, et dont j'ai eu (( l'honneur de jouir comme un autre, n'est pas un faible roseau; « c'est dans la terre que je veux enfoncer ses racines, sur l'im- « perturbable base de la raison et de la liberté : si vous faites « une loi contre les émigrants, je jure de n'y obéir jamais! »

Le Contrat social vint en aide aux partisans des mesures d'exception. Merlin lut à la tribune ce passage de J. J. Rousseau : (( Dans les moments de trouble, les émigrations peuvent être dé- « fendues. » — J. J. Rousseau l'emporta alore sur le publiciste de 1787, sur l'orateur de 1791 ; et l'Assemblée, d'abord disposée à repousser absolument une loi sur l'émigration, se contenta, suivant la proposition de Merlin, d'ajourner la question. Le décret d'ajournement fut un triomphe pour les hommes atix trente voix; et, dans la soirée du même jour, Mirabeau eut à répondre, au club des Jacobins, de l'opinion qu'il avait exprimée devant l'Assemblée nationale. Attaqué par Â.*Duport, accusé avec violence par Al. de Lameth, il monta à cette tribune habituée aux succès de Robespierre; et ses principes sur la liberté de sortir du royaume furent reproduits avec une telle éloquence, que les nombreux auditeurs ameutés d'abord contre lui, aux Jacobins, le couvrirent de leurs applaudissements et de lems» cris d'enthousiasme : tant l'homme fort de la Révolution pouvait élever ses contemporains au-dessus d'eux-mêmes !

ASSEMBLÉE JCONST., CH. IV. — LOIS EXCEPTIONNELLES, m

Quand Mirabeau n'était plus, ]e roi s'enfuit vers la frontière et fut arrêté à Varennes^ — Un autre orateur se rapprocha de Louis XYI et de la monarchie constitutionnelle : c'était Barnave, c'était celui que Mirabeau, mourant dans la tempête, avait salué dans l'avenir comme le mat du vaisseau*. — Et alors. une lutte nouvelle s'engagea : ceux qui avaient combattu contre plusieurs parties de la Constitution -et contre Mirabeau, en faveur de la démocratie absolue, se divisèrent : les uns, Barnave à leur tête, se rallièrent à la monarchie constitutionnelFe et à ses principes ; ils continuèrent lamission que T homme de la Révolution s'était imposée en présence des foctions. Les autres, conduits par Robespierre et Brissot, président du comité des recherches de la ville de Paris, proclamèrent le vœu de la déchéance du roi. La pétition pour la déchéance, rédigée d'abord par Brissot lui-même, et puis, dans la lutte des clubs populaires, remplacée par une œuvre improvisée de quelque membres des Cordeliersy fut couvei'te, le i7 juillet 91 , de milliers de signatures sur l'autel de la patrie 3. Un appel fut fait à la souveraineté du peuple comme principe <raction. Les orateurs des clubs, Camille Desmoulins et Danton» haranguaient le multitude*; Santerre commandait les faubourgs. — Il fallut résister à l'émeute républicaine. Bailly proclama la loi martiale -sur le Champ de Mars; Lafayette défendit la cause de Tordre public, à la tête de la garde nationale; l'insurrection fut réprimée dans le Simg des séditieux : la loi martiale et le drapeau rmige remportèrent la victoire ; triste victoire! premiei* conflit des idées de 89 contre celles de 93, de la classe bour*

* Fuite et arrestation du roi, 'il juin 1791.

^ On connaît l'expression de Mirabeau sur Barnave : <t C'est un grahd (i arbre qui deviendra un mât de vaisseau. »

^ Recueil de VBist. parlem., t. XI.

Les historiens avaient, jusqu'à présent, commis une erreur de fait sur cette pétition ; VHist- parlementaire a rectifié les faits et donné la pièce originale.

'* Camille Desmoulios et Danton haranguaient, le 16, au Champ de Mars; le 17, jour de combat, ils étaient iibsents

geoise contre le peuple, de la démocratie contre la fougue des démagogues! A si peu de distance du serment du 14 juillet, et sur le champ de la fédération, s'entrouvrait Tère sanglante des Danton et des Santerre !

L'enlèvement du roi et de la famille royale est un événement capital qui a fuit, ou qui du moins. a précipité le succès des mauvaises passions et des fausses idées. C'est de là que vinrent aussi les premiers décrets contre l'émigration. La Constituante, qui s'éleva de suite à toute la hauteur d'un pouvoir gouvernemental, ordonna par l'un des 22 décrets rendus dans la seule séance du 28 juin 1791 , d'arrêter toute personne et tous effets à la frontière. D'autres décrets de police et de précaution, mais purement provisoires, se succédèrent bientôt : « Li libre sortie « du royaume, dit l'un d'eux, ne sera permise qu'aux étrangers « et aux négociants, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement or- « donnée » Les passeports, qui étaient nés avec les premières émigrations, furent rigoureusement exigés; la sortie des espèces, autres que les espèces étrangères, fut prohibée*.

L'assemblée, après avoir défendu de quitter le royaume, essaya do faire rentrer les émigrés. Son premier décret fut du D juillet i791 : « Tout Français hors du royaume, qui ne rentrerait pas a dans le délai d'im mois, devait être soumis k une trij^e impo- « sition. » Bientôt après (!*' août) fut rendu un second décret promettant protection elficace aux émigrés qui reviendraient en France, donnant un nouveau délai, et frappant d une triple contribution les biens de ceux qui refuseraient de répondre à l'appel national.

Mais la Constituante, même en présence des menaces de Téb^an-

* Décr. 28juinI79I.

- Décr. 28 juin, 6 et 4 juillet 1701