ASS. CONST., CH. IV. — FIN DE L'ASSEMBLÉE DONSTIT

ger et des préparalifs (riiosliliié, ne promulguait qu'avec regret des lois d'exception ; et, quand la Constitution fut achevée, quand Louis XVI, relevé de la suspension prononcée contre lui, eut prêté le serinent du 14 septembre 1791, l'Assemblée décréta une amnistie générale et revint à la |»ureté de ses principes :

{( L'Assemblée nationale décrète qu'il ne sera plus exigé au- « cune permission ou passeport dont l'usage avait été momenta- « némeut établi. Le décret du !«' août, relatif aux émigraiits, « est révoqué; et, conformément à la Constitution, il ne sera plus « apporté aucun obstacle au droit de tout citoyen français de « voyager librement dans le royaume, et d'en sortir à volonté. » C'était un acte de générosité nationale dont ne tint pas compte rémigration. C'était le principe même de Mirabeau (|ue, cinq mois après la mort du grand orateur, décédé le 2 avril 1791, l'Assemblée proclamait pour achever dignement sa carrière.

Elle la finit en déclarant dans le préambule de ce décret du 14 septembre que « l'objet de la Révolution française a été de donner une constitution à l'Empire, et qu'ainsi la Révolution doit prendre fi^n au moment où la constitution est achevée et acceptée par le roi. »

Le 30 septembre, l'Assemblée déclara solennellement que « ses séances étaient terminées*. »

* Du 14 septembre 1791.au 30 septembre, jour de la clôture, on promulgua de longs décrets préparés et arriérés, notamment celui du 25 septembre (6 octobre 1791) sur le droit pénal.

L'Assemblée constituante avait été composée de 1 ,21 4 membres, savoir : clergé, 508 membres, dont 44 prêtres; — noblesse, 285 membres, dont 19 magistrats; — tiers état, 621 membres, dont 214 hommes de loi ou notaires, 178 propriétaires ou négociants, 29 q^aires, 15 nobles, 12 médecins, 5 hommes de finances, 4 prêtres, 4 hommes de Icllres, 2 magistrats; le suq>1us sans qualité distincte.