‹ Essai sur l'histoire du droit français depuis les temps anciens jusqu'à nos jours, y compris le droit public et privé de la révolution françaiseChapitre 48 sur 147 · OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES · texte numérisé non relu

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

Dittérence entre les pnncipes des deux premières époques de la révolution. — Point de départ et caractère distinctif de la Législative et de la Convention. — Idée de fédéralisme et d'indivisibilité. — Les Girondins et Robespierre. — Prin> cipe commun des deux Assemblées à l'égard de la société civile.

La première période de la Révolution française, que nous venons d'étudier, a été marquée par le triomphe légal du principe spiiilualiste, égalité «es droits, liberté. La souveraineté nationale était considérée comme la source des pouvoirs; c'était un principe de droit public posé en face de Tancienne théorie du droit divin. Mais le peuple n'apparaissait pas, dans le nouvel ordre de choses, comme un pouvoir actif et insurrectionnel. Les pouvoirs étaient délégués; nulle souveraineté effective n'était reconnue en dehors de la Constilutidh.

L'Assemblée nationale avait renversé les institutions du passé, organisé les pouvoirs nouveaux, proclamé tous les grands principes du droit social : « C'est une grande consolation' pour l'As- (( semblée (disait une de ses dernières adresses aux Français), Ki c'êtmi le but de ses travaux, que l'état où elle va vous laisser.

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